Prestations de cablage appliqué au domaine spatial

CNRS – délégation Midi-Pyrénées

Le marché a pour objet une prestation de service de câblage de composants électroniques sur des circuits imprimés et la réalisation de torons filaires pour le compte de l'institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP). Ces prestations très spécialisées sont destinées à être réalisées pour le développement d'instruments de projets spatiaux tels que Solar Orbiter, Pilot, Taranis et SVOM/ECLAIRs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-14 Avis de marché
2014-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui technique
Quantité ou étendue:
La consultation est relative à un marché public comportant des prestations de cablage à prix unitaires, exécutables au moyen de bons de commande.Les principales prestations à réaliser sont les suivantes :- câblage de cartes électroniques avec composants CMS et/ou conventionnels,- câblage prototypes et maquettes,- câblage modèles de qualification et de vol,- câblage en salle blanche,- câblage d'interconnexions filaires et harnais prototypes et de vol.Le marché est conclu pour durée de 1 an reconductible 3 fois.80 000320 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: karine.michel@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336049 📞
Fax: +33 562172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350058
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE: Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr En le demandant: — par télécopie au numéro suivant: +33 562172901, — par mail à l'adresse suivante: karine.michel@dr14.cnrs.fr — par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1. Conditions de remises des offres ou des candidatures: Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie papier. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela ne modifie les éléments essentiels de celle-ci. La présente consultation ne permet pas la négociation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet une prestation de service de câblage de composants électroniques sur des circuits imprimés et la réalisation de torons filaires pour le compte de l'institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP). Ces prestations très spécialisées sont destinées à être réalisées pour le développement d'instruments de projets spatiaux tels que Solar Orbiter, Pilot, Taranis et SVOM/ECLAIRs.
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Quantité ou étendue:
La consultation est relative à un marché public comportant des prestations de cablage à prix unitaires, exécutables au moyen de bons de commande.Les principales prestations à réaliser sont les suivantes :
- câblage de cartes électroniques avec composants CMS et/ou conventionnels,
- câblage prototypes et maquettes,
- câblage modèles de qualification et de vol,
- câblage en salle blanche,
- câblage d'interconnexions filaires et harnais prototypes et de vol.
Le marché est conclu pour durée de 1 an reconductible 3 fois.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
320 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13.14.015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Livraison :
Centre national de la recherche scientifique
IRAP (UMR 5187)
9 avenue du Colonel Roche
31028 Toulouse Cedex 4
France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (uniquement en cas de groupement momentané d'entreprises) présentant: les noms et coordonnées des membres du groupement; le nom du mandataire; la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement.
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L'imprimé DC1 peut être utilisé (téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,
— une déclaration sur l'honneur, en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 et des articles 17et 18 du décret n° 2005-1742 pour justifier la régularité de sa situation fiscale et sociale (cf. article 9.1 du règlement de la consultation)
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Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations de services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objet du présent marché.
- des certificats de qualifications professionnelles apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché
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- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Des acomptes pourront être versés au fur et à mesure de l'exécution du marché. Le marché est conclu en euros.
Paiements effectués sur le budget du CNRS, après service fait, à 30 jours par virement au compte ouvert au nom du titulaire (tel que renseigné dans son offre) sur présentation de factures. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Un forfait de 40 euros sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats et marchés publics
Karine Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_G_o4AvmOFP&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_G_o4AvmOFP&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.14.015
Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE:
Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr
En le demandant:
— par télécopie au numéro suivant: +33 562172901,
— par mail à l'adresse suivante: karine.michel@dr14.cnrs.fr
— par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1.
Conditions de remises des offres ou des candidatures:
Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie papier.
L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela ne modifie les éléments essentiels de celle-ci.
La présente consultation ne permet pas la négociation.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
septembre 2017
Source: OJS 2013/S 202-350058 (2013-10-14)
Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013909
Se réfère à l'avis: 2013/S 202-350058
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes Montant minimum annuel 20.000 EUR HT et Montant maximum annuel 80.000 euros HT

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. performance économique (30)
3. délai d'exécution (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅
Nom: Microtec
Adresse postale: 2321 route de Baziège
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 522735757 📞
Fax: +33 522735740 📠
Source: OJS 2014/S 010-013909 (2014-01-10)
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