prestations d'études géotechniques et géologiques sondages et essais sur le territoire des 6 agences routières - 13vdp006

Conseil général du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrogeotechnique Nord et Ouest

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-03	Avis de marché
2013-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Quantité ou étendue:

cet appel d'offres a fait l'objet d'une précédente procédure qui a été déclarée sans suite par une décision du 30 juillet 2013.Chaque marché concerne les prestations de sondages et essais in situ, essais en laboratoires et la rédaction des rapports d'études et d'expertisesmarché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter de la notification

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300669
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
1 200 000 💰
Brève description:

prestations d'études géotechniques et géologiques sondages et essais sur le territoire des 6 agences routières - 13vdp006

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ard de Bayeux, ARD de Caen et ARD de Villers Bocage
Brève description: ard de Bayeux, ARD de Caen et ARD de Villers Bocage
Informations complémentaires sur les lots:

Etendue ou quantité : Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit :Seuil minimum : 25 000 EUR (HT).Seuil maximum : 150 000 EUR (HT).Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Etendue ou quantité : Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit :

Seuil minimum : 25 000 EUR (HT).

Seuil maximum : 150 000 EUR (HT).

Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ard de Pont l'evêque, ARD de Falaise et ARD de Saint Pierre sur Dives
Brève description: ard de Pont l'evêque, ARD de Falaise et ARD de Saint Pierre sur Dives
Quantité ou étendue:

cet appel d'offres a fait l'objet d'une précédente procédure qui a été déclarée sans suite par une décision du 30 juillet 2013.

Chaque marché concerne les prestations de sondages et essais in situ, essais en laboratoires et la rédaction des rapports d'études et d'expertises

marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.

Les marchés sont conclus à compter de la notification

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.

Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CG14 DA SETR | 13VDP006 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Les candidats devront produire des références pour des marchés de même nature et de même importance, notamment pour des opérations de terrassement et d'aménagement routiers, d'ouvrages d'art et de génie civil, ou tout document démontrant la capacité technique du candidat dans ces domaines.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : Prix unitaires

modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Autres conditions particulières:

les prestations débuteront à compter de la notification du contrat pour une durée d'un an reconductible 3 fois

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jahouel Yann
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_VlhWFl7kc0 🌏
Nom: Conseil général du Calvados, DGA aménagement et déplacements, service études et travaux routiers
Point de contact: M. Cardenas-Castro Alexis
Courrier électronique: alexis.cardenas-castro@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571435 📠
Point de contact: Mme Lemazurier Severine
Courrier électronique: severine.lemazurier@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_VlhWFl7kc0 🌏
Nom: Conseil général du Calvados, DGA aménagement et déplacements, secrétariat de direction
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_VlhWFl7kc0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA SETR | 13VDP006 | 1
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2013/S 174-300669 (2013-09-03)

Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421760
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-300669
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Annonce n° 144, BOAMP 172 B du 6.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: Hydrogeotechnique Nord et Ouest
Adresse postale: ZA les Fouques 2 C rue le Long Douet
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA Aménagement et déplacements.

Source: OJS 2013/S 242-421760 (2013-12-10)

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