Prestations d'assurance – assurance des dommages aux biens et risques annexes

Lamballe Communauté

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre lamballe communauté, la Ville de Lamballe et le CIAS de Lamballe.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:
— Lamballe Communauté,
— Ville de Lamballe,
— CIAS.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Lamballe Communauté.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1.1.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-26 Avis de marché
2014-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Communauté
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin, CS 90242
Code postal: 22402
Commune postale: Lamballe
Contact
Téléphone: +33 296501350 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290240
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les conditions de remise des offres sont: — transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Prestations d'assurance Assurance des dommages aux biens et risques annexes Ne pas ouvrir Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 15.10.2013 et ce, à l'adresse suivante: Lamballe Communauté Direction des services techniques Service marchés publics 41 rue Saint-Martin CS 90242 22402 Lamballe Cedex Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-megalisbretagne.org. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre lamballe communauté, la Ville de Lamballe et le CIAS de Lamballe.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:
— Lamballe Communauté,
— Ville de Lamballe,
— CIAS.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Lamballe Communauté.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1.1.2014.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (modèle Dc1 de préférence),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (modèle Dc2 de préférence),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (modèle Dc1 de préférence),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (modèle Dc1 de préférence).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle..,
[s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci]
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'Orias.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lamballe
Adresse postale: 5 rue Gustave Téry, CS 90242
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS de Lamballe Communauté
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lamballe Communauté – direction ressources et solidarités
Point de contact: Mme Michelle Rouault
Nom: Lamballe Communauté – direction des services techniques
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 296505937 📞
Fax: +33 296313925 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lamballe Communauté
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les conditions de remise des offres sont:
— transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Prestations d'assurance
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 15.10.2013 et ce, à l'adresse suivante:
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Lamballe Communauté
Direction des services techniques
Service marchés publics
41 rue Saint-Martin
CS 90242
22402 Lamballe Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-megalisbretagne.org. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Adminsitratif
Source: OJS 2013/S 167-290240 (2013-08-26)
Avis d'attribution de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 394,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257548
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-290240
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino – CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service finances – 5 rue Gustave Téry – CS 90242
Commune postale: Lamballe Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Cias
Source: OJS 2014/S 143-257548 (2014-07-24)
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Produits/services:
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