gestion des Demandes d'intervention ou de service des locataires ou autre occupant tenue des documents d'exploitation et de maintenance ainsi que des registres de sécurité Audit croisé des prestations de service Animation des réunions régulières avec les prestataires en place Établissement d'un rapport trimestriel et analyse Validation et contrôle des devis Suivi des consommations d'énergies et analyse de la performance énergétique Exploitation d'une solution informatique de type GMAO pour assurer la traçabilité des interventions Audit annuel de l'état du bâtiment et des installations techniques Proposition et actualisation d'un plan pluriannuel de travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes, reconductible expressément 1 fois. Cette reconduction sera notifiée au titulaire 2 mois avant la date anniversaire de notification.Le Titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. Celle-Ci aura une durée de 2 ans. La durée globale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes, reconductible expressément 1 fois. Cette reconduction sera notifiée au titulaire 2 mois avant la date anniversaire de notification.Le Titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. Celle-Ci aura une durée de 2 ans. La durée globale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin – BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.regionreunion.com/fr/🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr📧
Téléphone: +262 262487229📞
Fax: +262 262487266 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381405
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues auxarticles 57 II, 4, 5 et 6° du code des marchés publics. La date limite de réception des offres est prévue pour le 23.12.2013 à 09:00 Métropole soit 12:00 Réunion.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est mis à disposition gratuitement à chaque concurrent sur la plate-forme dématérialisée de la Région : https://www.marches-publics.regionreunion.com, Rubriques " annonce " /" consultations en cours " sous le numéro suivant 20130636/accéder à la consultation puis procéder au téléchargement de l'avis qui se trouve dans les pièces de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
Le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues auxarticles 57 II, 4, 5 et 6° du code des marchés publics. La date limite de réception des offres est prévue pour le 23.12.2013 à 09:00 Métropole soit 12:00 Réunion.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est mis à disposition gratuitement à chaque concurrent sur la plate-forme dématérialisée de la Région : https://www.marches-publics.regionreunion.com, Rubriques " annonce " /" consultations en cours " sous le numéro suivant 20130636/accéder à la consultation puis procéder au téléchargement de l'avis qui se trouve dans les pièces de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
gestion des Demandes d'intervention ou de service des locataires ou autre occupant
tenue des documents d'exploitation et de maintenance ainsi que des registres de sécurité
Audit croisé des prestations de service
Animation des réunions régulières avec les prestataires en place
Établissement d'un rapport trimestriel et analyse
Validation et contrôle des devis
Suivi des consommations d'énergies et analyse de la performance énergétique
Exploitation d'une solution informatique de type GMAO pour assurer la traçabilité des interventions
Audit annuel de l'état du bâtiment et des installations techniques
Proposition et actualisation d'un plan pluriannuel de travaux
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes, reconductible expressément 1 fois. Cette reconduction sera notifiée au titulaire 2 mois avant la date anniversaire de notification.
Le Titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. Celle-Ci aura une durée de 2 ans. La durée globale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Description des options:
Un ou plusieurs marchés complémentaires de services au sens de l'article 35-II-5 ou à un ou plusieurs marchés de prestations similaires de services au sens de l'article 35-II-6 du code des marchés publics pourront être passés le cas échéant.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20130639
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Campus professionnel de l'Océan Indien 65 rue du Père Lafosse, 97410 Saint-Pierre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;
Lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé Dc2) ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé Dc2) ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail ;
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (cf. Imprimé Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil Régional de la Réunion.Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
L'opération est financée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil Régional de la Réunion.Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents.
Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 et notamment son article 8, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 et notamment son article 8, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
montant de l'avance sera de 5 % (cinq pour cent).
Les prix sont révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoints avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: toute langue avec sa traduction française certifiée conforme
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130639
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues auxarticles 57 II, 4, 5 et 6° du code des marchés publics. La date limite de réception des offres est prévue pour le 23.12.2013 à 09:00 Métropole soit 12:00 Réunion.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est mis à disposition gratuitement à chaque concurrent sur la plate-forme dématérialisée de la Région : https://www.marches-publics.regionreunion.com, Rubriques " annonce " /" consultations en cours " sous le numéro suivant 20130636/accéder à la consultation puis procéder au téléchargement de l'avis qui se trouve dans les pièces de la consultation.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est mis à disposition gratuitement à chaque concurrent sur la plate-forme dématérialisée de la Région : https://www.marches-publics.regionreunion.com, Rubriques " annonce " /" consultations en cours " sous le numéro suivant 20130636/accéder à la consultation puis procéder au téléchargement de l'avis qui se trouve dans les pièces de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +262 262924360📞
Fax: +262 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 219-381405 (2013-11-08)
Avis d'attribution de marché (2015-07-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin — BP 67190
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264683
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-381405
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché sont consultables après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr, télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion, avenue René Cassin, BP 67190- 97801, Saint-Denis Cedex 9.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 218 B, annonce n° 292 du 13.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché sont consultables après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr, télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion, avenue René Cassin, BP 67190- 97801, Saint-Denis Cedex 9.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 218 B, annonce n° 292 du 13.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20142745
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: Grontmij
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2015/S 143-264683 (2015-07-23)