Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un modèle optimisé de supply chain adapté aux activités de maintien en condition opérationnelle (MCO) des 3 milieux (Terre, Mer, Air)

DCSCA

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un modèle optimisé de supply chain adapté aux activités de maintien en condition opérationnelle (MCO) des 3 milieux (Terre, Mer, Air).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst & Young et Associés

Qui ?

• DCSCA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-07-29	Informations complémentaires
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:

Le présent marché comporte les 3 phases suivantes:— phase 1: analyse de l'existant,— phase 2: conception générale des modèles cibles de supply chain MCO,— phase 3: conception détaillée des modèles cibles de supply chain MCO et d'expérimentation des processus de supply chain managementl'exécution de ces phases est séquentielle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsca
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: herve.horiot@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145524648 📞
Fax: +33 145526496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247444
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidatures peuvent être adressées par voie électronique, par envoi postal ou par porteur. — transmission par voie électronique: le candidat qui choisit de transmettre son pli par voie électronique le dépose obligatoirement sur le profil d'acheteur de la direction centrale du service du commissariat des armées, à cette adresse: www.marches-publics.gouv.fr. — envoi postal: les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse postale suivante: direction centrale du service du commissariat des armées, bureau achat public, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15. — dépôt par porteur: les plis peuvent être déposés, contre un accusé de réception, du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 et le vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: direction centrale du service du commissariat des armées, bureau achat public, 24 boulevard Victor, 75015 Paris, téléphone: +33 145524648 ou +33 145522424 - télécopie: +33 145526496. La durée totale du marché, incluant: — le délai maximum d'exécution des phases 1 à 3, soit 18 mois, — les délais maximum de déclenchement d'une phase, soit 4 mois, ne pourra pas dépasser 23 mois. À la demande du pouvoir adjudicateur, le candidat classé premier devra fournir dans un délai de 7 jours et s'ils n'ont pas été remis à l'appui de la candidature: — une attestation certifiant que le travail est réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers (ou imprimé NOTI 1), — l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2) ou copies des attestations des organismes fiscaux (liasse 3666) et sociaux (Urssaf) ou leurs équivalents pour les candidats étrangers. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant fournir ces documents doivent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, ou leur équivalent pour les candidats étrangers. Si ces documents ne parviennent pas dans le délai imparti, le pouvoir adjudicateur prononce l'élimination du candidat et présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidatures peuvent être adressées par voie électronique, par envoi postal ou par porteur.

— transmission par voie électronique: le candidat qui choisit de transmettre son pli par voie électronique le dépose obligatoirement sur le profil d'acheteur de la direction centrale du service du commissariat des armées, à cette adresse: www.marches-publics.gouv.fr.

— envoi postal: les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse postale suivante: direction centrale du service du commissariat des armées, bureau achat public, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15.

— dépôt par porteur: les plis peuvent être déposés, contre un accusé de réception, du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 et le vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: direction centrale du service du commissariat des armées, bureau achat public, 24 boulevard Victor, 75015 Paris, téléphone: +33 145524648 ou +33 145522424 - télécopie: +33 145526496.

La durée totale du marché, incluant:

— le délai maximum d'exécution des phases 1 à 3, soit 18 mois,

— les délais maximum de déclenchement d'une phase, soit 4 mois, ne pourra pas dépasser 23 mois.

À la demande du pouvoir adjudicateur, le candidat classé premier devra fournir dans un délai de 7 jours et s'ils n'ont pas été remis à l'appui de la candidature:

— une attestation certifiant que le travail est réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers (ou imprimé NOTI 1),

— l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2) ou copies des attestations des organismes fiscaux (liasse 3666) et sociaux (Urssaf) ou leurs équivalents pour les candidats étrangers. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant fournir ces documents doivent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, ou leur équivalent pour les candidats étrangers. Si ces documents ne parviennent pas dans le délai imparti, le pouvoir adjudicateur prononce l'élimination du candidat et présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché comporte les 3 phases suivantes:

— phase 1: analyse de l'existant,

— phase 2: conception générale des modèles cibles de supply chain MCO,

— phase 3: conception détaillée des modèles cibles de supply chain MCO et d'expérimentation des processus de supply chain managementl'exécution de ces phases est séquentielle.

Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: DCSCA-BAP-13-009.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 accessible sur le site www.economie.gouv.fr ou tout autre document s'il contient les mêmes informations); tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité. La déclaration du candidat individuel (DC2 accessible sur le site www.economie.gouv.fr ou tout autre document s'il contient les mêmes informations); le cas échéant, la déclaration de sous-traitant (DC4 accessible sur le site www.economie.gouv.fr ou tout autre document s'il contient les mêmes informations); dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par cotraitant sont exigés. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises. Le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté au moyen de tout document, descriptions et précisions jugés probants, la capacité technique et professionnelle des candidats pour répondre aux exigences du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou des périodes disponibles pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; les principales références de la société dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure. Ces références doivent concerner des prestations en cours de réalisation ou effectuées au cours des 3 dernières années ou des périodes disponibles pour les sociétés nouvellement créées. Le candidat doit préciser le nom du client et la période de réalisation des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources étatiques (ministère de la défense). Sauf refus formel de sa part exprimé à l'acte d'engagement, une avance est versée au titulaire, conformément aux dispositions de l'article 87.ii.3 du Code des marchés publics. Le titulaire a droit au paiement d'acomptes par phase selon les dispositions de l'article 12.1 du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement du marché public ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisées à déposer leur offre sous forme de groupement, conformément à l'article 51 du Code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: prix (60)
2. Critère n° 2: valeur technique (dont: mémoire technique = SC1/optimisation du schema logistique, SC2/prise en compte des imperatifs lies au chantier rafale + lynx, SC3/methodologie pour la mesure des flux logistiques et plans de management et d'assurance qualité = SC1/profil du chef de projet, SC2/profil de l'equipe projet, SC3/appropriation du besoin, SC4/pertinence de la methodologie et de l'organisation proposée. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130008899-00010
Contact
Nom: Direction centrale du service du commissariat des armées
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres – bâtiment 24 – pièces 316-320 – 3ème étage, 24 boulevard Victor – bâtiment 24 – pièces 316-320 – 3ème étage – 2 adresses électroniques (courriel): herve.horiot@intradef.gouv.fr, elodie1.duval@intradef.gouv.fr.
Commune postale: Paris
Point de contact: Sous direction achats soutien – bureau achats publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126273&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres – bâtiment 24 – pièces 316-320 – 3ème étage
Point de contact: Sous-direction achats-soutien – bureau achats publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126273&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCSCA-BAP-13-009.
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidatures peuvent être adressées par voie électronique, par envoi postal ou par porteur.

— transmission par voie électronique: le candidat qui choisit de transmettre son pli par voie électronique le dépose obligatoirement sur le profil d'acheteur de la direction centrale du service du commissariat des armées, à cette adresse: www.marches-publics.gouv.fr.

— envoi postal: les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse postale suivante: direction centrale du service du commissariat des armées, bureau achat public, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15.

— dépôt par porteur: les plis peuvent être déposés, contre un accusé de réception, du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 et le vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: direction centrale du service du commissariat des armées, bureau achat public, 24 boulevard Victor, 75015 Paris, téléphone: +33 145524648 ou +33 145522424 - télécopie: +33 145526496.

La durée totale du marché, incluant:

— le délai maximum d'exécution des phases 1 à 3, soit 18 mois,

— les délais maximum de déclenchement d'une phase, soit 4 mois, ne pourra pas dépasser 23 mois.

À la demande du pouvoir adjudicateur, le candidat classé premier devra fournir dans un délai de 7 jours et s'ils n'ont pas été remis à l'appui de la candidature:

— une attestation certifiant que le travail est réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers (ou imprimé NOTI 1),

— l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2) ou copies des attestations des organismes fiscaux (liasse 3666) et sociaux (Urssaf) ou leurs équivalents pour les candidats étrangers. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant fournir ces documents doivent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, ou leur équivalent pour les candidats étrangers. Si ces documents ne parviennent pas dans le délai imparti, le pouvoir adjudicateur prononce l'élimination du candidat et présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 142-247444 (2013-07-19)

Informations complémentaires (2013-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257493
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247444
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2013/S 148-257493 (2013-07-29)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 211 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015459
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Avis rectificatif nº 13-140136 publié le 31.7.2013 au BOAMP nº 146B, annonce 353. Avis rectificatif nº 2013/S 148-257493 JOUE diffusé le 1.8.2013. Annonce nº 328, BOAMP 140 B du 23.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DCSCA-BAP-13-009

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère nº 1: prix (60)
2. Critère nº 2: valeur technique (dont: mémoire technique = SC1 / optimisation du schema logistique, SC2 / prise en compte des imperatifs lies au chantier rafale + lynx, SC3 / methodologie pour la mesure des flux logistiques et Plans de management et d'assurance qualité = SC1 / profil du chef de projet, SC2 / profil de l'equipe projet, SC3 / appropriation du besoin, SC4 / pertinence de la methodologie et de l'organisation proposée (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Ernst & Young et associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: valerie.laine@fr.ey.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 011-015459 (2014-01-13)

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