Prestations d’assistance à l’exploitation des installations du projet Passage du CEA Grenoble

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières etprofessionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Référence : 13-17

Modalités de transmission des candidatures :

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat :

— devra le demander par télécopie adressée à l’attention de Virginie Chiarlone (fax :+33 438785060) ou par courrier à l’adresse suivante :

CEA/Grenoble - Service achats - Virginie Chiarlone - bât. C4 - pièce 402b - 17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble - FRANCE;

— ou le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr

Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante : AAPC 13-002 et AOO 13-17.

Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :

— capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des fournitures similaires,

— capacité financière.

L’offre ne sera prise en considération que si la candidature est retenue par le CEA.

Les candidatures et les offres seront transmises soit :

— en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir – AAPC 13-002 et AOO 13-17 à l’attention de Virginie Chiarlone à l'adresse suivante : CEA/Grenoble - Service achats - bât. C4 - pièce 402b - 17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble - FRANCE;

— via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne

1. se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible sur la plate-forme à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr

2. se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. compléter le formulaire et valider.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques - Service du référentiel des achats, du conseil et des analyses

DAPS/SRCA - bâtiment 482 – Point courrier n°70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr. Fax : +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Annexe A

adresses supplementaires et points de contact

I) Adresses et points de contact aupres desquels des renseignements complementaires peuvent etre obtenus:

Fax : +33 438785060

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre, en tant que membre de plusieurs groupements.