Prestations bancaires de la CPAM des Hauts-de-Seine
CPAM Nanterre
Le marché a pour objet les prestations bancaires en zone SEPA (Single Euro Payments Area), et notamment en France de la CPAM des Hauts-De-Seine, de leur traitement sécurisé et des services financiers associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Natixis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-07 | Avis de marché |
| 2013-09-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Nanterre
Adresse postale: 64 rue du 8 Mai 1945
Code postal: 92026
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 178661618 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191562
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2013.03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine, 92026 Nanterre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie ou cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Stephanie Mace
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Nom: CPAM des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 64 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92026
Point de contact: Mme Stéphanie Macé
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179 Ave F et I Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
a titre indicatif, et sans engagement de la part de la CPAM des Hauts-De-Seine, les volumes estimatifs annuels des opérations sont les suivants : - virements émis en France : 16 838 262- virements émis zone SEPA (hors de France) : 32- chèques émis : 50- virements reçus : 10 025- chèques reçus : 30 942
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Nanterre
Adresse postale: 64 rue du 8 Mai 1945
Code postal: 92026
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 178661618 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191562
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.meoss.achatpublic.net. Conditions de remise des offres : les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier : sont acceptées : les lettres recommandées avec accusé de réception ou les offres portées et remises contre récépissé ou les envois de type Chronopost ou les envois de tout autre type. Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. L'enveloppe devra porter les mentions :Prestations bancaires de la CPAM des Hauts-De-Seine -Ne pas ouvrir. L'Adresse postale est : CPAM 92 - service Achats Etudes et Marchés - 92026 Nanterre Cedex. Transmission électronique : la CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des mode de transmission et ne peutpas transmettre son offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. Le site de dématérialisation est http://www.meoss.achatpublic.net. Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par la voie électronique ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations bancaires en zone SEPA (Single Euro Payments Area), et notamment en France de la CPAM des Hauts-De-Seine, de leur traitement sécurisé et des services financiers associés
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 2013.03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine, 92026 Nanterre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
les candidats devront fournir les formulaires Dc1, Lettre de candidature et Dc2, Déclaration du candidat, datés de la dernière mise à jour (formulaires téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr) ou documents équivalents.- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - preuve d'une assurance pour les risques professionnels - bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années.
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références professionnelles : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: aucune garantie ou cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement.le paiement des factures interviendra par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du code des Marchés Publics.Le marché est traité à prix unitaires révisables conformément aux dispositions du CCAP
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Stephanie Mace
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Nom: CPAM des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 64 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92026
Point de contact: Mme Stéphanie Macé
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.03
Informations complémentaires
les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.meoss.achatpublic.net. Conditions de remise des offres : les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier : sont acceptées : les lettres recommandées avec accusé de réception ou les offres portées et remises contre récépissé ou les envois de type Chronopost ou les envois de tout autre type. Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. L'enveloppe devra porter les mentions :Prestations bancaires de la CPAM des Hauts-De-Seine -Ne pas ouvrir. L'Adresse postale est : CPAM 92 - service Achats Etudes et Marchés - 92026 Nanterre Cedex. Transmission électronique : la CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des mode de transmission et ne peutpas transmettre son offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. Le site de dématérialisation est http://www.meoss.achatpublic.net. Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par la voie électronique ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179 Ave F et I Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut être introduit à compter de l'information sur le rejet de l'offre jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel permet d'introduire un recours jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution
Source: OJS 2013/S 112-191562 (2013-06-07)
Avis d'attribution de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 rue du 8 mai 1945
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331650
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-191562
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Du prix (60)
2. De la valeur technique de l'offre jugée à partir des fonctionnalités techniques devant répondre aux exigences du cctp et aux besoins de la cpam (40)
Attribution du marché
Nom: Natixis
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 ave F et I Joliot Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 rue du 8 mai 1945
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331650
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-191562
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Annonce no465, BOAMP 112 B du 13.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Du prix (60)
2. De la valeur technique de l'offre jugée à partir des fonctionnalités techniques devant répondre aux exigences du cctp et aux besoins de la cpam (40)
Attribution du marché
Nom: Natixis
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 ave F et I Joliot Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit à compter de l'information sur le rejet de l'offre jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel permet d'introduire un recours jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2013/S 192-331650 (2013-09-30)
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