Prestation de service pour l'évaluation externe de 13 des EHPAD du CASVP par un organisme habilité par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
La présente consultation a pour objet une prestation de service pour réaliser l' évaluation externe de 13 des EHPAD du CASVP : seul un organisme détenteur de l' habilitation prévue par les articles L.312-8 et R.312-199 du code de l'action sociale et des familles peut présenter une offre dans le cadre de la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Quantité ou étendue:
“Les prestations attendues sont les suivantes :a) assurer sur une durée de 4 mois, la réalisation de l'évaluation externe sur site des activités et de la...”
Quantité ou étendue
Les prestations attendues sont les suivantes :a) assurer sur une durée de 4 mois, la réalisation de l'évaluation externe sur site des activités et de la qualité des prestations délivrées par les EHPAD du CASVP avec la remise du pré-rapport et du rapport d'évaluation externe pour chacun d'entre eux.b) remettre par ailleurs les livrables suivants : - documents pour le comité de pilotage de lancement de la prestation : document de présentation de la méthodologie, référentiel utilisé et calendrier, - documents pour les comités de pilotage intermédiaires et le comité de pilotage final : documents présentant l'avancement de la mission, - rapport d'analyse transversale des résultats à l'issue des travaux d'évaluation externe.Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Le prix est définitif, ferme et actualisable. Il est passé pour une durée de 4 mois à compter de la date de début d'exécution prévisionnelle fixée au 1.9.2014, qui sera notifié au titulaire par ordre de service.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvpsdrsfccm@paris.fr📧
Fax: +33 144671864 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242062
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP...”
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP - cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com.
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Source: OJS 2013/S 139-242062 (2013-07-16)
Avis d'attribution de marché (2014-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 907 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092524
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-242062
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication...”
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la sous-directrice des services aux personnes agées - bureau des EHPAD et résidence - 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
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Source: OJS 2014/S 055-092524 (2014-03-14)