Prestation de service pour l'évaluation externe de 13 des EHPAD du CASVP par un organisme habilité par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
La présente consultation a pour objet une prestation de service pour réaliser l' évaluation externe de 13 des EHPAD du CASVP : seul un organisme détenteur de l' habilitation prévue par les articles L.312-8 et R.312-199 du code de l'action sociale et des familles peut présenter une offre dans le cadre de la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-07-16
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Avis de marché
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2014-03-14
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Avis d'attribution de marché
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