Prestation de maîtrise d'oeuvre relative à une chaufferie biomasse d'environ 10 mw

Sotraval

La société d'économie mixte Sotraval envisage de mettre en service une chaufferie biomasse pour introduire le bois dans le mix-énergétique du réseau de chaleur de Brest existant (env 20 km) et participer ainsi au développement de ce dernier. Le présent marché concerne une prestation de maîtrise d'oeuvre relative à ce projet.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relatif aux marchés passés par des personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Qui ?

• Sotraval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:

Le titulaire pourra assister Sotraval pour l'esquisse, les avant-projets, la passation des marchés, l'exécution des travaux, l'ordonnancement et l'assistance aux opérations de réception.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sotraval
Adresse postale: 179 boulevard de l'Europe, CS 32842
Code postal: 29228
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: contact@sotraval.fr 📧
Téléphone: +33 298475726 📞
Fax: +33 298478670 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062717
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relatif aux marchés passés par des personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-02_CHB_MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 179 boulevard de l'Europe, CS 32842, 29228 Brest Cedex 2, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 Lettre de candidature et Habilitation du mandataire par ses cotraitants.

- Dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :

- attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005

- attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait au 31.12.2012 à toutes les obligations en matière fiscale et sociale, et a acquitté les impôts à cotisation exigibles à cette date (NOTI 2 2010)

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices

- bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi

- déclaration de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra faire état de ses références en termes de prestation de maitrise d'oeuvre. Il précisera le périmètre de ses missions, la puissance des chaudières, la longueur et la densité du réseau, le client, le lieu et le montant de la prestation. Il fera état des prestations concernant spécifiquement les chaufferies et chaufferies-biomasse (> 10 Mw). Il détaillera ses expériences de connexion sur réseau de chaleur avec production multi-site et ses expériences en termes de priorisation et régulation de chaufferies.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget propre de Sotraval. Le paiement des factures sera effectué suivant avancement de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

- Candidat unique ou groupement.

- en cas de groupement solidaire ou conjoint, l'un des prestataires, membre du groupement, désigné comme mandataire, représente l'ensemble des membres du groupement vis à vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations du groupement.

- L'Un des membres du groupement aura la capacité de signer une demande de permis de construire (agrément valide auprès de l'ordre des Architectes).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité technique : 70 %
2. Montant des prestations : 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bronnec
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02_CHB_MOE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceinerau, BP 35515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2013/S 039-062717 (2013-02-20)

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