Prestation de gestion des appels téléphoniques
Conseil général des Alpes-Maritimes
Prestation de gestion d'appels téléphoniques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sofratel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-16 | Avis de marché |
| 2013-06-24 | Informations complémentaires |
| 2013-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de standard téléphonique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de standard téléphonique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service organisation de la procédure – Cadam – 8 route de Grenoble – tour préfecture – bureau 317 – BP 3007, 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-164023
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de gestion d'appels téléphoniques
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13s0071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0071
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 096-164023 (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de standard téléphonique
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Montant Minimum 50 000 EUR (HT).Montant Maximum 250 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de standard téléphonique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service organisation de la procédure – Cadam – 8 route de Grenoble – tour préfecture – bureau 317 – BP 3007, 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-164023
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré gratuitement sur place ou sur demande écrite, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse suivante mentionnée en point de contact OU par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.
Ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats de documents acceptés sont les suivants : format PDF version 5.0 et format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Le délai de démarrage de la prestation sera de 48 heures minimum à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire, ramené en cas d'urgence à 24 heures.
Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de gestion d'appels téléphoniques
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant Minimum 50 000 EUR (HT).
Montant Maximum 250 000 EUR (HT).
Le marché est un marché à bon de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants et la même durée, pour une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13s0071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC 1, daté(e) et signé(e)
- attestations sur l'honneur datée et signée à travers lesquelles le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 , et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur, ou DC 1 rubrique F1
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- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2 rubriques a, b, c.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée.
- si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de niveau minimal exigé
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).
Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
L'unité monétaire est l'euro.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0071
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré gratuitement sur place ou sur demande écrite, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse suivante mentionnée en point de contact OU par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.e-marches06.fr
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Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.
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Ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats de documents acceptés sont les suivants : format PDF version 5.0 et format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Le délai de démarrage de la prestation sera de 48 heures minimum à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire, ramené en cas d'urgence à 24 heures.
Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : en application de l'article R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Informations complémentaires (2013-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210906
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-164023
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2013/S 123-210906 (2013-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210906
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-164023
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2013/S 123-210906 (2013-06-24)
Avis d'attribution de marché (2013-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service organisation de la procédure – CADAM – 8 route de Grenoble – tour Préfecture – bureau 622 – BP 3007 – 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360993
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 146 💰
249 450 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-10 📅
Nom: sofratel
Adresse postale: Centre d'Accueil Téléphoniques 181 rue Henri Bocquet
Commune postale: Bouchain
Code postal: 59111
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 208-360993 (2013-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service organisation de la procédure – CADAM – 8 route de Grenoble – tour Préfecture – bureau 622 – BP 3007 – 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360993
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Estimation de l'administration : 220 877,28 EUR (TTC).
Montant du DDED servant à la comparaison des offres : 119 774,62 EUR (TTC).
Marché à bons de commande dont le montant minimum annuel est de 59 800 EUR (TTC) et le montant maximum annuel est de 299 000 EUR (TTC).
Annonce no128, BOAMP 96 B du 22.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 146 💰
249 450 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-10 📅
Nom: sofratel
Adresse postale: Centre d'Accueil Téléphoniques 181 rue Henri Bocquet
Commune postale: Bouchain
Code postal: 59111
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours pour excès de pouvoir : possible jusqu'à la signature du marché.
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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