prestation de conseil sur les méthodologies de la Caisse des Dépôts en matière de modélisation financière

Caisse des dépôts

la Caisse des dépôts et consignations (ci-après la " Caisse des Dépôts " ou le " Pouvoir Adjudicateur "), y compris le fonds d'épargne, est soumis depuis la loi de modernisation de l'économie (Lme) au respect de norme prudentielles spécifiques. La Caisse des Dépôts a, par ailleurs, engagé des travaux afin de renforcer et d'adapter son modèle prudentiel aux changements règlementaires et d'environnement ce qui la conduit à faire appel à des prestations de service (conseil, veille...) dans le but de réaliser des modélisations spécifiques sur ses portefeuilles d'actifs financiers et de prets lui permettant de calibrer ses exigences de fonds propres et son allocation d'actifs dans le respect et l'équilibre des missions qui lui sont confiées. Ces prestations doivent notamment intégrer des approches gestion d'actifs, bancaires, assurantielles, actuarielles et économétriques. Plusieurs thèmes d'études et de veille sont retenus, sans etre exhaustif. Il s'agit de :
- méthodes internes d'évaluations des risques et d'exigences de fonds propres, adaptées aux missions d'intéret général et à la stratégie d'investisseur long terme, et comprenant notamment l'évaluation du risque immobilier, infrastructures et inflation,
- méthodes de modélisations d'actifs, des risques, des corrélations, des rendements, des performances et des méthodes d'allocation d'actifs,
- méthodes / outils de projections pluriannuels du bilan, de la solvabilité et de la liquidité,
- méthodes / outils de stress testings et de projections stressées pluriannuels (fonds propres, liquidités et résultats),
- la veille réglementaire sur les réformes prudentielles, notamment Bale Ii/ Ii.5 / iii et Solvency II,
- études d'impacts des évolutions règlementaires/prudentielles,
- l'environnement de gestion des fonds propres pour un investisseur long terme - gouvernance des process d'allocations d'actifs et de gestion de la liquidité; - modélisation des scénarios économiques et financiers, déterministe ou stochastique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-18 Avis de marché
2014-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue:
la consultation vise à mettre en place un accord-cadre sans montant minimum ni maximum, conclu avec plusieurs titulaires (15 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application de l'article 42 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d' 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction des finances, 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: juliette.marguerite@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357099
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
les critères de sélection des candidatures sont : 1. Capacités économiques et financières ; 2. Capacités techniques et professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : critère valeur technique de l'offre : adéquation des compétences du candidat avec l'objet des prestations, apprécié d'après la méthodologie générale d'intervention et des éléments différenciants dont il estime disposer pour répondre aux spécificités et domaines d'activités objets de l'accord-cadre : (25 %); pertinence de l'étude proposant une mesure de risque adaptée à un investisseur long terme dans le cadre de la gestion des risques de pertes et performances et d'allocation d'actifs adaptés : (25 %); pertinence de l'étude proposant des méthodes/outils de projections pluriannuelles et de stress testing : (25 %); adéquation de la sélection de profils détaillés (5 profils) : (25 %). Critère prix des prestations : consultant de niveau 1 " junior " (10%); - consultant de niveau 2 " confirmé " (35 %); - consultant de niveau 3 " senior " (35 %); - consultant de niveau 4 " chef de mission" (10 %); - consultant de niveau 5 " expert " (10 %). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme marches.caissedesdepots.fr. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 360 000 💰
13 200 000 💰
Brève description:
la Caisse des dépôts et consignations (ci-après la " Caisse des Dépôts " ou le " Pouvoir Adjudicateur "), y compris le fonds d'épargne, est soumis depuis la loi de modernisation de l'économie (Lme) au respect de norme prudentielles spécifiques. La Caisse des Dépôts a, par ailleurs, engagé des travaux afin de renforcer et d'adapter son modèle prudentiel aux changements règlementaires et d'environnement ce qui la conduit à faire appel à des prestations de service (conseil, veille...) dans le but de réaliser des modélisations spécifiques sur ses portefeuilles d'actifs financiers et de prets lui permettant de calibrer ses exigences de fonds propres et son allocation d'actifs dans le respect et l'équilibre des missions qui lui sont confiées. Ces prestations doivent notamment intégrer des approches gestion d'actifs, bancaires, assurantielles, actuarielles et économétriques. Plusieurs thèmes d'études et de veille sont retenus, sans etre exhaustif. Il s'agit de :
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- méthodes internes d'évaluations des risques et d'exigences de fonds propres, adaptées aux missions d'intéret général et à la stratégie d'investisseur long terme, et comprenant notamment l'évaluation du risque immobilier, infrastructures et inflation,
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- méthodes de modélisations d'actifs, des risques, des corrélations, des rendements, des performances et des méthodes d'allocation d'actifs,
- méthodes / outils de projections pluriannuels du bilan, de la solvabilité et de la liquidité,
- méthodes / outils de stress testings et de projections stressées pluriannuels (fonds propres, liquidités et résultats),
- la veille réglementaire sur les réformes prudentielles, notamment Bale Ii/ Ii.5 / iii et Solvency II,
- études d'impacts des évolutions règlementaires/prudentielles,
- l'environnement de gestion des fonds propres pour un investisseur long terme - gouvernance des process d'allocations d'actifs et de gestion de la liquidité; - modélisation des scénarios économiques et financiers, déterministe ou stochastique.
Description des options:
l'accord-cadre pourra etre reconduit 3 fois pour une nouvelle période de 1 an. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-ii.6 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13016800000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005. Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
caractéristiques des prix : les prix renseignés par chaque titulaire dans la grille de tarif deviennent les prix plafonds de l'accord-cadre. La forme du prix des marchés subséquents sera indiquée dans la fiche de mission de chaque marché subséquent. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
la Caisse des dépôts étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution suivantes :
- le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique,
- le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 15
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, appréciée sur la base d'un mémoire technique (v. pondération des sous-critères à la rubrique "renseignements complémentaires" ci-après) (65)
2. Prix, apprécié d'après la moyenne des prix plafonds par niveau de profils (v. pondération des sous critères à la rubrique "renseignements complémentaires" ci-après) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Mareuse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Achats spécialisés – SDA 200, 56 rue de Lille
Téléphone: +33 158503811 📞
Adresse postale: DEOFN2 Hall, 1ère porte gauche, 56 rue de Lille
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse postale: DEOFN2 Hall 1ère porte gauche, 56 rue de Lille
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13016800000P
Informations complémentaires
les critères de sélection des candidatures sont :
1. Capacités économiques et financières ;
2. Capacités techniques et professionnelles.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : critère valeur technique de l'offre : adéquation des compétences du candidat avec l'objet des prestations, apprécié d'après la méthodologie générale d'intervention et des éléments différenciants dont il estime disposer pour répondre aux spécificités et domaines d'activités objets de l'accord-cadre : (25 %); pertinence de l'étude proposant une mesure de risque adaptée à un investisseur long terme dans le cadre de la gestion des risques de pertes et performances et d'allocation d'actifs adaptés : (25 %); pertinence de l'étude proposant des méthodes/outils de projections pluriannuelles et de stress testing : (25 %); adéquation de la sélection de profils détaillés (5 profils) : (25 %). Critère prix des prestations : consultant de niveau 1 " junior " (10%); - consultant de niveau 2 " confirmé " (35 %); - consultant de niveau 3 " senior " (35 %); - consultant de niveau 4 " chef de mission" (10 %); - consultant de niveau 5 " expert " (10 %). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme marches.caissedesdepots.fr. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes :
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence :
- le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),
- le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),
- le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,
- le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de justice administrative) ;
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) ;
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3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16.7.2007 nº 291545).
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Source: OJS 2013/S 206-357099 (2013-10-18)
Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117229
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-357099
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
La date d'attribution indiquée au V.1 ci-dessus signifie la date de notification de l'accord-cadre. La valeur totale finale indiquée à la rubrique Ii.2.1 ci-dessus est un montant estimatif. La consultation du contrat peut etre effectuée, sur demande, à l'adresse du Service des achats spécialisés, 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires, seront occultées. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : critère valeur technique de l'offre : adéquation des compétences du candidat avec l'objet des prestations, apprécié d'après la méthodologie générale d'intervention et des éléments différenciants dont il estime disposer pour répondre aux spécificités et domaines d'activités objets de l'accord-cadre : (25 %); Pertinence de l'étude proposant une mesure de risque adaptée à un investisseur long terme dans le cadre de la gestion des risques de pertes et performances et d'allocation d'actifs adaptés : (25 %); Pertinence de l'étude proposant des méthodes/outils de projections pluriannuelles et de stress testing : (25 %); Adéquation de la sélection de profils détaillés (5 profils) : (25 %). Critère prix des prestations :consultant de niveau 1 " junior " (10 %); - consultant de niveau 2 " confirmé " (35 %); - consultant de niveau 3 " senior " (35 %); - consultant de niveau 4 " chef de mission" (10 %); - consultant de niveau 5 " expert " (10 %) Annonce nº 371, BOAMP 205 B du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: Optimind Management
Adresse postale: 46 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Nom: Accenture
Adresse postale: 118 avenue de France
Code postal: 75013

3️⃣
Nom: Milliman SA
Adresse postale: 14 rue Pergolèse
Code postal: 75016

4️⃣
Nom: Equinox Consulting
Adresse postale: 63 boulevard Haussmann

5️⃣
Nom: Aon France
Adresse postale: 420 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700

6️⃣
Nom: Axis Alternatives
Adresse postale: 9 rue Scribe
Code postal: 75009

7️⃣
Nom: Chappuis Halder et Cie
Adresse postale: 25 rue Alphonse de Neuville
Code postal: 75017

8️⃣
Nom: Forsides SAS
Adresse postale: 76 rue de la Victoire

9️⃣
Nom: Ester SAS
Adresse postale: 12 rue Vivienne
Code postal: 75002

1️⃣0️⃣
Nom: Awalee Consulting
Adresse postale: 59 avenue Marceau
Code postal: 75116

1️⃣1️⃣
Nom: Sia Conseil (Sia Partners)
Adresse postale: 18 boulevard Montmartre

1️⃣2️⃣
Nom: Ernst et Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

1️⃣3️⃣
Nom: Groupe Onepoint
Adresse postale: 235 avenue Le Jour se Lève
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100

1️⃣4️⃣
Nom: Hiram Finance
Adresse postale: 11 avenue Delcasse

1️⃣5️⃣
Nom: Goldtree Partners
Adresse postale: 191 rue de l'Univesité
Code postal: 75007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'État du 16.7.2007 nº 291545).
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Source: OJS 2014/S 068-117229 (2014-04-02)
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Fournisseurs:
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