Prestation d'examen de biologie médicale pour le GCS Biologie Territoire Haute-Savoie Nord

GCS biologie Haute-Savoie Nord

Prestation d'examen de biologie médicale pour le GCS biologie territoire Haute-Savoie Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 2240 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
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Valeur totale du marché: 2 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Biologie Haute-Savoie Nord
Adresse postale: BP 20500
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-Arve

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290355
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word-Excel-Pdf-Jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objetd'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'examen de biologie médicale pour le GCS biologie territoire Haute-Savoie Nord.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du Cmp) : memes conditions administratives que celles prévues au présent marché.
Numéro de référence: 026/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sallanches - Contamine S/Arve - Thonon les Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; certificat d'agrément et niveau de qualification requis pour la réalisation d'examen de biologie médicale. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Une fiche de facturation détaillée individuelle devra etre transmise au laboratoire avec les résultats, et un récapitulatif devra etre transmis mensuellement, en séparant clientèle externe et clientèle hospitalière de chaque site. La facture est à envoyer sur chaque site séparément, au nom du laboratoire du site sous l'intitulé du GCS. Un récapitulatif, sous forme de statistique, des examens sous traités mensuellement devra etre envoyé aux personnes désignées, sous format Excel. Les coûts des examens hors nomenclature seront détaillés (la nomenclature de la base de Montpellier sera prise comme référence). Le titulaire remplira l'onglet prévu à cet effet dans l'annexe " annexe 1 GCS sous traitance 2014 ". Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des examens identifiés en BHN (60)
2. Coût et modalités des transports offerts vers d'autres laboratoires (20)
3. Qualité des services proposés (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Hôpitaux du pays du Mont-Blanc
Adresse postale: Service achats 380 rue de l'Hôpital BP 118
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74700
Point de contact: Mme Virginie Delrio-Collin
Téléphone: +33 450473189 📞
Courrier électronique: v.delrio-collin@ch-sallanches-chamonix.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme Sabrina Grognieux
Téléphone: +33 450473004 📞
Courrier électronique: marches-publics@ch-sallanches-chamonix.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc
Adresse postale: Service achats 380 rue de l'Hôpital

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 026/2013
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word-Excel-Pdf-Jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objetd'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Ccra
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2013/S 167-290355 (2013-08-26)
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