prestation d'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et la mise en conformité des installations privatives d'assainissement aux réseaux publics d'assainissement
le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché est un appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le montant minimum annuel est de 50 000 euro (H.T.) et le montant maximum annuel est de 200 000 euro (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-03
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Avis de marché
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