Prestation d'assistance pour l'UTO-SPF
Dans le cadre de leur politique industrielle, la Division production nucléaire (DPN), la Division ingénierie nucléaire (DIN) et la Division combustible nucléaire (DCN) s'assurent que les intervenants extérieurs contribuent efficacement à l'atteinte de leurs objectifs de sûreté, de qualité et de compétitivité. Les fournisseurs concernés sont ceux qui fournissent des prestations de service, des biens et/ou des prestations intellectuelles, dans différents domaines d'activités, pour le compte des installations nucléaires de base.
Pour ce faire, les divisions précitées mettent en oeuvre un dispositif de «qualification» des fournisseurs, qui peut s'apparenter à un agrément. Cette qualification permet ainsi aux fournisseurs qualifiés d'être consultables pour travailler pour le compte du nucléaire, sans constituer un marché ni un engagement de marché.
Ainsi, «Qualifier» un fournisseur pour un domaine d'activité donné s'inscrit dans le respect de 2 textes réglementaires:
— l'arrêté INB du 12 février 2012,
— la directive européenne 2004/17/CE du 31 mars 2004.
Délivrée suite à une évaluation fondée sur un examen d'aptitude (sur dossier et / ou en audit), la qualification s'accompagne d'un suivi destiné à s'assurer de sa pertinence dans la durée. Ce suivi est formalisé notamment au travers des «FEP», fiches d'évaluation de la prestation établies par les donneurs d'ordres concernés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-30
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Avis de marché
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| 2014-01-14
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Avis d'attribution de marché
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