Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations d'aménagement, de renouvellement urbain et de construction

SEM 92

Les missions confiées portent principalement sur un appui aux chefs de projets de la SEM 92 pour le suivi des opérations dont ils ont la charge, qu'il s'agisse d'équipements publics, de superstructures ou de Vrd.
Ce marché est passé à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Ces bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par la SEM 92.
Pour chaque lot, un maximum de 2 attributaires sera retenu par la SEM 92, sous réserve d'avoir reçu un nombre suffisant d'offres conformes. Chaque attributaire aura l'obligation, dans le cadre des bons de commande qui seront émis, de mobiliser un intervenant disponible, réactif et offrant toutes les garanties de compétence et de capacité dans l'exercice de ses missions.
Les commandes seront passées selon la méthode dite "En cascade", c'est-à-dire celle consistant, avant l'émission d'un bon de commande, à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au deuxième uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-22 Avis de marché
2014-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) est lancé sans fixation de quantité ni de montant.Le marché pourra, le cas échéant, faire l'objet d'avenants, de marchés complémentaires et de marchés pour prestations similaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr 🌏
Courrier électronique: cborcier@sem92.fr 📧
Téléphone: +33 41371170 📞
Fax: +33 141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399659
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le présent marché est lancé sous la forme d'un appel d'offre ouvert européen conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 Prix unitaires et révisables. Durée: le marché prendra effet à compter de la date de notification. Les dates prévisionnelles de notification par lot (correspondant aux dates d'échéances des contrats actuellement en vigueur) sont les suivantes : - lot n° 1 : 17.2.2014 ; - lot n° 2 : 10.6.2014 ; - lot n° 3 : 4.2.2014 ; La période initiale d'exécution des marchés, quelque soit le lot et sa date de notification, ne pourra excéder le 31.1.2015. En conséquence, la durée prévisionnelle d'exécution par lot à compter de leur date de notification est la suivante : - lot n° 1 : 50 semaines ; - lot n° 2 : 34 semaines ; - lot n° 3 : 1 an ; Les marchés pourront être reconduits expressément à la fin de la période initiale pour un an puis à chaque période anniversaire pour des périodes d'un an, sans pouvoir excéder trois reconductions. Dès lors, le marché est conclu pour une durée maximale de quatre ans, périodes de reconductions comprises. La reconduction est expresse et ne pourra être refusée par le titulaire. Les dossiers de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site de la SEM 92 à l'adresse suivante: http://sem92.achatpublic.com. Si le candidat souhaite recevoir le dossier en version papier, il doit procéder à une demande expresse par mail, par télécopie ou par courrier à SEM 92, Christelle Borcier, juriste marchés, 28 boulevard Emile Zola 92020 Nanterres cedex / fax:+33 147371200/cborcier@sem92.fr. Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Les dossiers des candidats peuvent être déposés en version papier par voie postale par lettre recommandée avec AR ou déposé dans nos bureaux contre récépissé. Les dossiers peuvent également être déposés par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://sem92.achatpublic.com. Les offres devront être signées électroniquement avec un certificat conforme aux prescriptions de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Ce dossier dématérialisé doit contenir : un pli contenant les justificatifs à l'appui de la candidature visés à l'article 3.2.1. Et contenant les pièces constitutives de l'offre du candidat visées à l'article 3.2.2 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions confiées portent principalement sur un appui aux chefs de projets de la SEM 92 pour le suivi des opérations dont ils ont la charge, qu'il s'agisse d'équipements publics, de superstructures ou de Vrd.
Ce marché est passé à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Ces bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par la SEM 92.
Pour chaque lot, un maximum de 2 attributaires sera retenu par la SEM 92, sous réserve d'avoir reçu un nombre suffisant d'offres conformes. Chaque attributaire aura l'obligation, dans le cadre des bons de commande qui seront émis, de mobiliser un intervenant disponible, réactif et offrant toutes les garanties de compétence et de capacité dans l'exercice de ses missions.
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Les commandes seront passées selon la méthode dite "En cascade", c'est-à-dire celle consistant, avant l'émission d'un bon de commande, à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au deuxième uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Pilotage général des opérations d'aménagement et de renouvellement urbain
Numéro du lot: 2
Brève description: Construction
Numéro du lot: 3
Brève description: Suivi de chantier démolition, VRD et/ou génie civil
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) est lancé sans fixation de quantité ni de montant.
Le marché pourra, le cas échéant, faire l'objet d'avenants, de marchés complémentaires et de marchés pour prestations similaires.
Numéro de référence: Société-AMO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:
1 Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent) ;
2 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
3 Un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à D ci-dessous :
A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
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b - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
C -L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations équivalentes au présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture
financement sur le budget propre de la SEM 92
aucune avance ne sera versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme est libre.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité de la méthodologie: 50% (connaissance des marchés:10%; aptitude à planifier les tâches:10%; compréhension du rôle des différents intervenants et capacité à conduire des réunions avec des prestataires:15%; aptitude au reporting auprès de la SEM 92 et capacité relationnelle avec les clients de la SEM 92: 15%); performances et compétences de l'équipe affectée à la réalisation de la mission: 20% (diplômes: 10%; expérience professionnelle: 10%)) (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Christelle Borcier, juriste marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_g1UVFGI7sp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Société-AMO
Informations complémentaires
Le présent marché est lancé sous la forme d'un appel d'offre ouvert européen conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005
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Prix unitaires et révisables.
Durée: le marché prendra effet à compter de la date de notification.
Les dates prévisionnelles de notification par lot (correspondant aux dates d'échéances des contrats actuellement en vigueur) sont les suivantes :
- lot n° 1 : 17.2.2014 ;
- lot n° 2 : 10.6.2014 ;
- lot n° 3 : 4.2.2014 ;
La période initiale d'exécution des marchés, quelque soit le lot et sa date de notification, ne pourra excéder le 31.1.2015.
En conséquence, la durée prévisionnelle d'exécution par lot à compter de leur date de notification est la suivante :
- lot n° 1 : 50 semaines ;
- lot n° 2 : 34 semaines ;
- lot n° 3 : 1 an ;
Les marchés pourront être reconduits expressément à la fin de la période initiale pour un an puis à chaque période anniversaire pour des périodes d'un an, sans pouvoir excéder trois reconductions. Dès lors, le marché est conclu pour une durée maximale de quatre ans, périodes de reconductions comprises. La reconduction est expresse et ne pourra être refusée par le titulaire.
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Les dossiers de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site de la SEM 92 à l'adresse suivante: http://sem92.achatpublic.com. Si le candidat souhaite recevoir le dossier en version papier, il doit procéder à une demande expresse par mail, par télécopie ou par courrier à SEM 92, Christelle Borcier, juriste marchés, 28 boulevard Emile Zola 92020 Nanterres cedex / fax:+33 147371200/cborcier@sem92.fr. Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.
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Les dossiers des candidats peuvent être déposés en version papier par voie postale par lettre recommandée avec AR ou déposé dans nos bureaux contre récépissé. Les dossiers peuvent également être déposés par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://sem92.achatpublic.com.
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Les offres devront être signées électroniquement avec un certificat conforme aux prescriptions de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Ce dossier dématérialisé doit contenir : un pli contenant les justificatifs à l'appui de la candidature visés à l'article 3.2.1. Et contenant les pièces constitutives de l'offre du candidat visées à l'article 3.2.2
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Source: OJS 2013/S 230-399659 (2013-11-22)
Avis d'attribution de marché (2014-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-130380
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-399659
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le présent marché est multi-attributaire. Le lot n° 1 a été attribué à l'entreprise SCET en 1ère position (coordonnées ci-dessus). Notification: 25.3.2014. Il a été attribué en 2ème position à l'entreprise Icade Promotion (Millénaire 1 – 35 rue de la Gare – 75168 Paris Cedex 19). Notification: 24.3.2014 Le lot n° 2 a été attribué à l'entreprise MG Projets en 1ère position (coordonnées ci-dessus) et à l'entreprise Setec Organisation en 2ème position (Immeuble Central Seine 42/52 quai de la Râpée – 75583 Paris Cedex 12). Notification prévue en juin 2014. Le lot n° 3 a été attribué à l'entreprise Secteur en 1ère position (coordonnées ci-dessus). Notification le 24.3.2014. Il a été attribué en 2ème position à l'entreprise Ese-Degouy (16 rue de la Maison Rouge – 77185 Lognes). Notification: 24.3.2014. Annonce n° 303, BOAMP 227 B du 26.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité de la méthodologie: 50 % (connaissance des marchés: 10 %; aptitude à planifier les tâches: 10 %; compréhension du rôle des différents intervenants et capacité à conduire des réunions avec des prestataires: 15 %; aptitude au reporting auprès de la SEM 92 et capacité relationnelle avec les clients de la SEM 92: 15 %); performances et compétences de l'équipe affectée à la réalisation de la mission: 20 % (diplômes: 10 %; expérience professionnelle: 10 %)) (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: MG Projets
Adresse postale: 17 rue Emile Dubois
Commune postale: Paris
Code postal: 75014

3️⃣
Nom: Secteur
Adresse postale: 34 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Santeny
Code postal: 94440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
10
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2014/S 075-130380 (2014-04-11)
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Fournisseurs:
MG Projets SCET Secteur
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique