Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations d'aménagement, de renouvellement urbain et de construction

SEM 92

Les missions confiées portent principalement sur un appui aux chefs de projets de la SEM 92 pour le suivi des opérations dont ils ont la charge, qu'il s'agisse d'équipements publics, de superstructures ou de Vrd.
Ce marché est passé à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Ces bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par la SEM 92.
Pour chaque lot, un maximum de 2 attributaires sera retenu par la SEM 92, sous réserve d'avoir reçu un nombre suffisant d'offres conformes. Chaque attributaire aura l'obligation, dans le cadre des bons de commande qui seront émis, de mobiliser un intervenant disponible, réactif et offrant toutes les garanties de compétence et de capacité dans l'exercice de ses missions.
Les commandes seront passées selon la méthode dite "En cascade", c'est-à-dire celle consistant, avant l'émission d'un bon de commande, à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au deuxième uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-22 Avis de marché
2014-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
“Le présent marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) est lancé sans fixation de quantité ni de montant.Le marché pourra, le...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr 🌏
Courrier électronique: cborcier@sem92.fr 📧
Téléphone: +33 41371170 📞
Fax: +33 141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399659
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

“Le présent marché est lancé sous la forme d'un appel d'offre ouvert européen conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 230-399659 (2013-11-22)
Avis d'attribution de marché (2014-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-130380
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-399659
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

“Le présent marché est multi-attributaire.”
Source: OJS 2014/S 075-130380 (2014-04-11)