Prestation d'assistance à la sécurité pour les INB 37 et 171, et les ICPE 312 et 801 pour le compte du DSN/SGTD du CEA Cadarache. B13-322-CLE

CEA Centre de Cadarache

Le Département de Services Nucléaires a en charge la sécurité de ses installations de traitement de déchets nucléaires. Les prestations à réaliser sont des missions d'assistance au département au maintien de la sécurité.
Les prestations concernent les INB 37 et 171 AGATE et les ICPE 312 et 801 ROTONDE.
Prestations de base :
Les prestations se décomposent en deux phases, d'une durée totale de 36 mois :
- phase opérationnelle (36 mois),
- phase de réversibilité (1 mois, en parallèle de la fin de la phase opérationnelle).
Les prestations forfaitaires comprennent les tâches suivantes :
Avant l'intervention, sur chantiers et opérations, des entreprises extérieures et des intervenants CEA :
-Préparation des interventions (DOT, plan de prévention, etc.),
-Accueil entreprises et nouveaux arrivants CEA sur installation,
-Gestion des risques de co-activité sur les installations.
Pendant l'intervention, sur chantiers et opération, des entreprises extérieures et des intervenants CEA :
-Missions de gestion d'intervention et d'accueil (gestion des documents d'intervention, gestion des documents d'accueil).
-Mission de suivi de la sécurité sur les installations (gestion des risques de co-activité sur les installations, visites de sécurité sur chantiers et/ou pendant les opérations en horaire normal, sensibilisation à la sécurité).
Après l'intervention, sur chantiers et opérations, des entreprises extérieures et des intervenant CEA :
-Clôture et archivage des documents.
Tâches transverses :
-Assistance en matière de sécurité,
-Création, mise à jour et gestion des documents de sécurité,
-Instruction et gestion des incidents.
Les prestations hors forfait comprennent les tâches suivantes :
Rédaction de dossiers de sécurité CLS,
Rédaction de dossiers de sécurité,
Visites de sécurité sur chantiers et/ou pendant les opérations en horaire décalé
Prestations optionnelles :
-prolongation de la phase opérationnelle de 12 mois,
-phase de prise en charge 2 semaines.
La durée maximum du marché est de 48,5 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
2014-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bât 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.lapointe@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442256602 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338731
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ». Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat. Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : +33 820207743 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en trois exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B13-322-CLE. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Bâtiment 482 – point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Département de Services Nucléaires a en charge la sécurité de ses installations de traitement de déchets nucléaires. Les prestations à réaliser sont des missions d'assistance au département au maintien de la sécurité.
Les prestations concernent les INB 37 et 171 AGATE et les ICPE 312 et 801 ROTONDE.
Prestations de base :
Les prestations se décomposent en deux phases, d'une durée totale de 36 mois :
- phase opérationnelle (36 mois),
- phase de réversibilité (1 mois, en parallèle de la fin de la phase opérationnelle).
Les prestations forfaitaires comprennent les tâches suivantes :
Avant l'intervention, sur chantiers et opérations, des entreprises extérieures et des intervenants CEA :
-Préparation des interventions (DOT, plan de prévention, etc.),
-Accueil entreprises et nouveaux arrivants CEA sur installation,
-Gestion des risques de co-activité sur les installations.
Pendant l'intervention, sur chantiers et opération, des entreprises extérieures et des intervenants CEA :
-Missions de gestion d'intervention et d'accueil (gestion des documents d'intervention, gestion des documents d'accueil).
-Mission de suivi de la sécurité sur les installations (gestion des risques de co-activité sur les installations, visites de sécurité sur chantiers et/ou pendant les opérations en horaire normal, sensibilisation à la sécurité).
Après l'intervention, sur chantiers et opérations, des entreprises extérieures et des intervenant CEA :
-Clôture et archivage des documents.
Tâches transverses :
-Assistance en matière de sécurité,
-Création, mise à jour et gestion des documents de sécurité,
-Instruction et gestion des incidents.
Les prestations hors forfait comprennent les tâches suivantes :
Rédaction de dossiers de sécurité CLS,
Rédaction de dossiers de sécurité,
Visites de sécurité sur chantiers et/ou pendant les opérations en horaire décalé
Prestations optionnelles :
-prolongation de la phase opérationnelle de 12 mois,
-phase de prise en charge 2 semaines.
La durée maximum du marché est de 48,5 mois.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B13-322-CLE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances :
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Capacité technique et professionnelle: Le candidat devra fournir :
- une note démontrant ses références et ses compétences, pour les trois dernières années, dans…
… l'assistance à la sécurité dans le domaine nucléaire,
… la gestion de déchets nucléaires,
- une liste des ressources et compétences disponibles,
- une plaquette de présentation de son entreprise présentant précisément son
organisation.
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant .
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement : budget propre de l'établissement public, cofinancement et part de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement : règlement à trente jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit : un groupement solidaire ou, à défaut, un groupement conjoint avec solidarité du mandataire .
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, modifiée par la loi n° 2001-1108 du 11 décembre 2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « MURCEF »).
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Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélectiondes candidatures conformément aux critères dejugement des candidatures suivants :- capacité professionnelle au travers notammentdes aspects suivants:Compétences et expériences dans les prestations équivalentes aux prestations du présent avis de marché,- capacité financière.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Cécile Lapointe
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-322-CLE
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
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notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant
les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat.
Afficher plus
Pour tout problème, vous pouvez contacter :
Hotline ATEXO : +33 820207743
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en trois exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B13-322-CLE.
Afficher plus
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
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suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à :
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Bâtiment 482 – point courrier n° 70

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 196-338731 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 596 640 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bât. 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-130329
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338731
Numéro JO-S: 75

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache 13108 Saint Paul lez Durance France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité technique de l'offre (Organisation 10%, méthodologie 10%, Adéquation des profils:20%) (40)
3. Prise en compte des aspects QSE (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-09 📅
Nom: Seres technologies
Commune postale: Marseille 13
Code postal: 13382
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Lapointe Acheteur

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Source: OJS 2014/S 075-130329 (2014-04-11)
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Produits/services:
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