Prestation d'assistance à la sécurité pour les INB 37 et 171, et les ICPE 312 et 801 pour le compte du DSN/SGTD du CEA Cadarache. B13-322-CLE
Le Département de Services Nucléaires a en charge la sécurité de ses installations de traitement de déchets nucléaires. Les prestations à réaliser sont des missions d'assistance au département au maintien de la sécurité.
Les prestations concernent les INB 37 et 171 AGATE et les ICPE 312 et 801 ROTONDE.
Prestations de base :
Les prestations se décomposent en deux phases, d'une durée totale de 36 mois :
- phase opérationnelle (36 mois),
- phase de réversibilité (1 mois, en parallèle de la fin de la phase opérationnelle).
Les prestations forfaitaires comprennent les tâches suivantes :
Avant l'intervention, sur chantiers et opérations, des entreprises extérieures et des intervenants CEA :
-Préparation des interventions (DOT, plan de prévention, etc.),
-Accueil entreprises et nouveaux arrivants CEA sur installation,
-Gestion des risques de co-activité sur les installations.
Pendant l'intervention, sur chantiers et opération, des entreprises extérieures et des intervenants CEA :
-Missions de gestion d'intervention et d'accueil (gestion des documents d'intervention, gestion des documents d'accueil).
-Mission de suivi de la sécurité sur les installations (gestion des risques de co-activité sur les installations, visites de sécurité sur chantiers et/ou pendant les opérations en horaire normal, sensibilisation à la sécurité).
Après l'intervention, sur chantiers et opérations, des entreprises extérieures et des intervenant CEA :
-Clôture et archivage des documents.
Tâches transverses :
-Assistance en matière de sécurité,
-Création, mise à jour et gestion des documents de sécurité,
-Instruction et gestion des incidents.
Les prestations hors forfait comprennent les tâches suivantes :
Rédaction de dossiers de sécurité CLS,
Rédaction de dossiers de sécurité,
Visites de sécurité sur chantiers et/ou pendant les opérations en horaire décalé
Prestations optionnelles :
-prolongation de la phase opérationnelle de 12 mois,
-phase de prise en charge 2 semaines.
La durée maximum du marché est de 48,5 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-10-04
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Avis de marché
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2014-04-11
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Avis d'attribution de marché
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