Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux

Agence régionale de santé de Corse

Le présent marché s'applique aux départements de Corse du Sud et de Haute Corse. Il concerne:- les prélèvements d'échantillons d'eau et les analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux- les analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eaux prélevés dans le cadre de ce contrôle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoire départemental d'analyses de la Corse-du-Sud

Qui ?

• Agence régionale de santé de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-26	Avis de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Quantité ou étendue:

Estimatif: - lot 1: 4069 analyses estimées par an- lot 2: 2695 analyses estimées par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé de Corse
Adresse postale: quartier Saint-Joseph, immeuble Castellani, CS 13003
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Courrier électronique: clementine.virion@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 495519954 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214653
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prélèvements et analyses sur site et en laboratoire des eaux de loisirs et des eaux destinées à la consomation humaine en Corse-Du-Sud
Brève description:

Le marché couvre:- le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privée offrant de l'eau au public, eaux de source et eaux rendues potables par traitement conditionnées, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace..).- le contrôle sanitaire des eaux de loisirs (piscines et eaux de baignade).La description des prestations figure au CCTP

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prélèvements et analyses sur site et en laboratoire des eaux de loisirs et des eaux destinées à la consommation humaine en Haute Corse
Brève description:

Le marché couvre: - le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privée offrant de l'eau au public, eaux de source et eaux rendues potables par traitement conditionnées, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace..). - le contrôle sanitaire des eaux de loisirs (piscines et baignades). La description des prestations figure au CCTP

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ARSCORSE012013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de présentation de la candidature (formulaire Dc1) dûment complétée, déclaration du candidat (formulaire Dc2) prévu à l'article 45 du code des marchés publics dûment complétée, documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.L'agrément délivré par le ministère chargé de la santé.Le formulaire type de demande d'agrément.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le comptable public n'est pas chargé du réglement des dépenses liées au présent marché. Le laboratoire agrée recouvre les sommes relatives aux prélèvements et analyses des eaux. Le paiement se fait directement par les personnes chargées de la distribution de l'eau, ou les exploitants en lieu et place du comptable public par dérogation au décret no62-1587 du 29/12/1962 portant réglement général sur la comptabilité publique et du code des marchés publics, en application des articles L.1321-5, L.1332-6, L.1332-9 et L 1322-13 du code de la santé publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci doit être solidaire.
Autres conditions particulières:

Agrément du ou des laboratoires titulaires du marché: le titulaire du marché doit être un laboratoire agrée par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Délais d'exécution (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000799000018
Contact
Point de contact: Secrétariat général, service des affaires générales
Mme Clémentine Virion
Adresse postale: quartier Saint Joseph, immeuble Castellani
Point de contact: Unité territoriale de Corse du sud: M Jean-Dominique Chiappini +33495519958 jean-dominique.chiappini@ars.sante.fr / Unité territoriale de Haute-Corse: M Jean-Pierre Alessandri +33 495386825 jean-pierre.alessandri@ars.sante.fr
M. Joseph Mattei
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120789&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120789&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ARSCORSE012013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex.
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495338866 📞
Nom: Comité interrégional de réglement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture des Bouches du Rhône, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 125-214653 (2013-06-26)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de Santé de Corse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017304
Se réfère à l'avis: 2013/S 125-214653
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Lors de l'ouverture des offres, il a été constaté que l'offre dépassait substanciellement l'estimation du marché. L'offre a été jugée inacceptable au sens de l'article 35 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur a déclaré le 16 septembre 2013 le lot 1 infructueux. La procédure du lot 1 a donc été relancée en marché négocié fermé sans publicité dans le cadre de l'article 35-I 1° avec le candidat ayant remis l'offre. Annonce nº 107, BOAMP 124 B du 29 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-23 📅
Nom: Laboratoire départemental d'analyses de la Corse-du-Sud
Adresse postale: 22 rue François Pietri, BP 60969
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20700
Courrier électronique: ld2a@cg-corsedusud.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bastia Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture des Bouches du Rhône, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 012-017304 (2014-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)