prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

Agence régionale de santé Poitou-Charentes

cette procédure concerne les prélèvements, les mesures de terrain et les analyses en laboratoire des échantillons d'eaux du contrôle sanitaire de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence régionale de santé Poitou-Charentes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-25	Avis de marché
2014-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Quantité ou étendue:

volume donné à titre indicatif (non contractuel) dans le document "Détail estimatif des coûts des prestations à réaliser"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé Poitou-Charentes
Adresse postale: 4 rue Micheline Ostermeyer, BP 20570
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Courrier électronique: ars-pch-aocs@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 549423052 📞
Fax: +33 549448391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-212990
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux de la Charente
Brève description:

Prélèvements, mesures de terrain et analyses en laboratoire des échantillons d'eaux du contrôle sanitaire de la Charente

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux de la Charente-Maritime
Brève description:

Prélèvements, mesures de terrain et analyses en laboratoire des échantillons d'eaux du contrôle sanitaire de la Charente-Maritime

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux des Deux-Sèvres
Brève description:

Prélèvements, mesures de terrain et analyses en laboratoire des échantillons d'eaux du contrôle sanitaire des Deux-Sèvres

Numéro de référence: ARS-PCH-2013-AOCS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: agrément du ministère de la santé au titre du contrôle sanitaire des eaux.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations objet du présent marché seront rémunérés dans les conditions dérogatoires au droit commun. Les sommes dues seront rercouvrées directement par le laboratoire agréé auprès des personnes publiques ou privées responsables de la production et de la distributions de l'eau et des personnes responsables des piscines et des baignades (articles L1321-5, L1332-9, L1332-6 du code de la santé publique)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

agrément du ministère chargé de la santé au titre du contrôle sanitaire en application du code de la santé publique (articles L1321-5, R1321-19, R1321-21, D1332-12, D1332-17)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (20)
2. Délais (30)
3. Service rendu (30)
4. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000791700011
Contact
Point de contact: M. Perney Jacques
Adresse postale: 4 rue Micheline Ostermeyer BP 20570
Commune postale: Poitiers
Point de contact: Voir article 6 du règlement de consultation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121033&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121033&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ARS-PCH-2013-AOCS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ARS Poitou-Charentes
Adresse postale: 4 rue Micheline Ostermeyer BP 20570
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86021
Source: OJS 2013/S 124-212990 (2013-06-25)

Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005437
Se réfère à l'avis: 2013/S 124-212990
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum passé en application de l'article 77-1 du code des marchés publics. Annonce nº 208, BOAMP 123 B du 28.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Laboratoire départemental de recherche et d'analyses de la Charente
Adresse postale: 496 route de Bordeaux
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16021

2️⃣
Nom: Laboratoire d'analyses Sèvres Atlantique
Adresse postale: ZI Montplaisir
Commune postale: Champdeniers
Code postal: 79920

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ars Poitou-Charentes
Adresse postale: 4 rue Micheline Ostermeyer, BP 20570
Téléphone: +33 549423050 📞
Source: OJS 2014/S 005-005437 (2014-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)