Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux de Basse-Normandie

ARS de Basse-Normandie

La présente procédure concerne:
— les prélèvements d'échantillons d'eau et les analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux,
— les analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eaux prélevés dans le cadre de ce contrôle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ARS de Basse-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-14	Avis de marché
2013-08-22	Informations complémentaires
2013-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77- 1 du Code des marchés publiques conclu sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS de Basse-Normandie
Adresse postale: 2 place Jean Nouzille
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.basse-normandie.sante.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-278053
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

En application des articles 46 III 1er alinéa et 59 II 3ème alinéa du Code des marchés publics, le candidat retenu est tenu de produire les documents suivants: — un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (K ou k bis) ou un devis publicitaire ou une correspondance professionnelle mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, — une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.du code du travail (ou formulaire NOTI 1), — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou acquitté ces impôts et cotisations ou constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement) au 31 décembre de l'année n-1, ou l'état annuel des certificats reçus (Noti2). Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure concerne:

— les prélèvements d'échantillons d'eau et les analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux,

— les analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eaux prélevés dans le cadre de ce contrôle.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Calvados (département 14).
Brève description:

Prélèvements et analyses sur site des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire du…

… département.Analyses de laboratoire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire du département.

… département.

Analyses de laboratoire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire du département.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle de 800 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Manche (département 50).
Brève description:

Prélèvements et analyses sur site sur les installations de distribution réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine du département à l'exception des Îles…

… Chausey.Prélèvements et analyses sur site des piscines et baignades réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs du département à l'exception des Îles Chausey.Analyses de laboratoire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire du département.

… Chausey.

Prélèvements et analyses sur site des piscines et baignades réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs du département à l'exception des Îles Chausey.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle de 700 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Orne (département 61).
Quantité ou étendue: Estimation annuelle de 400 000 EUR HT.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77- 1 du Code des marchés publiques conclu sans montant minimum ni maximum.

Description des options:

Le marché est passé pour une période de un an reconductible 3 fois sans que sa durée maximum ne puisse excéder 4 ans.

Conformément à l'article 35.II.6 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés pour des prestations similaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013AOO04.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de présentation de la candidature (formulaire DC1), mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et la forme de ce groupement (conjoint ou solidaire), complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) complétée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2. présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

3. l'agrément délivré par le ministère chargé de la santé (ou lorsque leur demande d'agrément est en cours d'instruction, la preuve du dépôt de celle-ci auprès du ministère chargé de la santé dans les délais) et le formulaire type de demande d'agrément (contenant toutes les informations techniques utiles: méthodes d'analyses, critères de performance, résultats des essais inter laboratoires, etc.).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions dérogatoires au droit commun. Les sommes dues seront recouvrées directement par le laboratoire agréé auprès des personnes publiques ou privés responsables de la production et de la distribution d'eau et des personnes responsables des piscines et des baignades. Les frais relevant de l'etat seront payées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Ces sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc cumuler les 2 qualités.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Aux dispositions de l'article L.1321-5 du Code de la santé publique pour son exécution financière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Nécessité de disposer de l'agrément délivré par le ministère chargé de la santé.

Les candidats qui n'ont pas encore obtenus leur agrément au stade de la remise des offres, devront remettre cet agrément au pouvoir adjudicateur dès réception de celui-ci.

Si le marché est attribué à un candidat qui n'a pas encore obtenu son agrément au moment de la notification, celui-ci devra remettre cet agrément dès réception de celui-ci sous peine de la résiliation du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: ARS de Basse-Normandie
Point de contact: Tiphaine Heuzel
M. Lancry Pierre-Jean
Téléphone: +33 231709731 📞
Courrier électronique: tiphaine.heuzel@ars.sante.fr 📧
Fax: +33 231709532 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de début: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AOO04.
Informations complémentaires

En application des articles 46 III 1er alinéa et 59 II 3ème alinéa du Code des marchés publics, le candidat retenu est tenu de produire les documents suivants:

— un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (K ou k bis) ou un devis publicitaire ou une correspondance professionnelle mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel,

— une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.du code du travail (ou formulaire NOTI 1),

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou acquitté ces impôts et cotisations ou constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement) au 31 décembre de l'année n-1, ou l'état annuel des certificats reçus (Noti2).

Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Direccte des pays de la Loire – pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie – comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 159-278053 (2013-08-14)

Informations complémentaires (2013-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284156
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-278053
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2013/S 163-284156 (2013-08-22)

Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS de Basse Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419851
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Annonce nº 132, BOAMP 158 B du 17.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013AOO04

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Groupement : Conseil général du Calvados / Laboratoire Franck Duncombe (mandataire) Conseil Général de la Manche / Laboratoire départemental d'analyses

2️⃣
Nom: groupement : Conseil Général de la Manche / Laboratoire départemental d'analyses (mandataire) Conseil Général du Calvados / Laboratoire Franck Duncombe

3️⃣
Nom: groupement : Conseil Général de l'orne / Laboratoire départemental (mandataire) Conseil Général du Calvados / Laboratoire Franck Duncombe Conseil Général de la Manche / Laboratoire départemental d'analyses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Direccte des pays de la loire Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2013/S 241-419851 (2013-12-09)

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