Plan de résorption des points noirs du bruit - isolement des façades - animation et assistance administrative et technique

Reims Métropole

Exécution de prestations d'animation et d'assistance administrative et technique dans le cadre du plan de résorption des points noirs du bruit - isolement des façades.Les prestations décrites ci-dessous sont relatives aux missions d'animation et d'assistance administrative, juridique et technique pour la réalisation de travaux d'isolement de façades. Elles doivent permettre d'organiser la démarche du plan de résorption des points noirs du bruit, de communiquer sur ce dispositif et d'accompagner les bénéficiaires de l'aide, tout au long des différentes phases de la procédure.Les prestations comprennent:
- mission 1: Animation et coordination du programme de résorption des points noirs du bruit,
- mission 2: Diagnostic mixte acoustique et thermique
- mission 3: Etablissement des dossiers techniques et assistance à la consultation des entreprises
- mission 4: Etablissement des conventions
- mission 5: Suivi, réception des travaux et versement des aides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement d'opérateurs économiques composé des sociétés Orféa SARL et SA Acouphen – mandataire du groupement : société Orféa SA

Qui ?

• Reims Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-04	Avis de marché
2013-04-11	Informations complémentaires
2013-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec engagement sur un montant maximal de 637 876 EUR HT. Les quantités de prestations estimées et à titre indicatif sont indiquées dans le devis quantitatif estimatif (noncontractuel et destiné au jugement des offres) joint au dossier de consultation des entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Métropole
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, 36 rue de de Mars
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114911
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

L'accord-cadre mentionné aux points ll-1-3) et ll-1-4) du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.03.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics pour une durée maximale de 4 ans. A la rubrique l.1), type de pouvoir adjuducateur et activité (s) principale(s): organisme de droit public. Autre: établissement public de coopération intercommunale. A la rubrique ll.3) durée du marché: il faut entendre 48 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Unitaire monétaire utilisée: l'euros. Conditions d'accès aux documents et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent librement accéder aux DCE , le consulter et l'archiver sur leur ordinateur en se connectant via intervent à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr sans besoin de renseigner préalablement leur identité. Lors du téléchargement des documents , il est recommandé aux candidats d'indiquer leur nom et leur prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Toutes ces indications leur permettront de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées au cours de cette procédure , en particulier les éventuelles précisions. Choix du mode de transmission des candidatures et des offres, les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission:choix du mode de transmission des candidatures et des offres les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission:- soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou, le cas échéant, sur un supportphysique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) de leur candidature et de leur offre. En cas desoumission sur support physique électronique (avec signature électronique), le formalisme d'envoi devra être le même que pour un envoi sursupport papier, (cf.règlement de consultation),- soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; dès lors qu'ils ont choisi de faire acte de candidature et d'adresser leur pli (comprenant les documents relatifs à la candidature et les documentsrelatifs à l'offre) par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doiventse connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr Un guide d'utilisation àdestination des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique aide. Toutefois,Il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sousforme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères et les éléments d'analyse sont décrits au règlement de consultation.- Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 4.4.2013. La présente consultation fait suite à un marché ayant pour objet plan de résorption du bruit - études accoustiques et définition de l'éligibilité des bâtiments au titre des points noirs du bruit : référence de l'avis publié au JO: 2012/s173-286399 du 08/09/2012 et au boamp no 175b: avis no12 - 175785 annonce no206 du 11/09/2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Informations complémentaires

L'accord-cadre mentionné aux points ll-1-3) et ll-1-4) du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.03.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics pour une durée maximale de 4 ans. A la rubrique l.1), type de pouvoir adjuducateur et activité (s) principale(s): organisme de droit public. Autre: établissement public de coopération intercommunale. A la rubrique ll.3) durée du marché: il faut entendre 48 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Unitaire monétaire utilisée: l'euros. Conditions d'accès aux documents et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent librement accéder aux DCE , le consulter et l'archiver sur leur ordinateur en se connectant via intervent à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr sans besoin de renseigner préalablement leur identité. Lors du téléchargement des documents , il est recommandé aux candidats d'indiquer leur nom et leur prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Toutes ces indications leur permettront de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées au cours de cette procédure , en particulier les éventuelles précisions. Choix du mode de transmission des candidatures et des offres, les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission:choix du mode de transmission des candidatures et des offres les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission:- soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou, le cas échéant, sur un supportphysique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) de leur candidature et de leur offre. En cas desoumission sur support physique électronique (avec signature électronique), le formalisme d'envoi devra être le même que pour un envoi sursupport papier, (cf.règlement de consultation),- soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; dès lors qu'ils ont choisi de faire acte de candidature et d'adresser leur pli (comprenant les documents relatifs à la candidature et les documentsrelatifs à l'offre) par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doiventse connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr Un guide d'utilisation àdestination des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique aide. Toutefois,Il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sousforme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères et les éléments d'analyse sont décrits au règlement de consultation.- Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 4.4.2013. La présente consultation fait suite à un marché ayant pour objet plan de résorption du bruit - études accoustiques et définition de l'éligibilité des bâtiments au titre des points noirs du bruit : référence de l'avis publié au JO: 2012/s173-286399 du 08/09/2012 et au boamp no 175b: avis no12 - 175785 annonce no206 du 11/09/2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- mission 1: Animation et coordination du programme de résorption des points noirs du bruit,

- mission 2: Diagnostic mixte acoustique et thermique

- mission 3: Etablissement des dossiers techniques et assistance à la consultation des entreprises

- mission 4: Etablissement des conventions

- mission 5: Suivi, réception des travaux et versement des aides.

Description des options:

Il n'y a pas d'options s'entendant comme des prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles. Mais, conformément à l'article 35-ll du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et/ou complémentaires à celles du marché pourra être confié au titulaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CF7Z301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Reims Métropole démarrera l'opération par les voies de la commune de Reims et du Conseil général de la zone de Bruit Critique 1 (annexe au CCTP). Toutefois, si les conditions de l'étude sur l'éligibilité des points noirs du bruit démontreraient un nombre insuffisant de logements de la zone Zbc1, l'opération s'étendrait aux zones voisines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif) (ou formulairedc1 ou lettre de candidature joint au dossier de consultation des entreprises)- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.- Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou formulaire dc1 ou lettre de candidature joint au dossier de consultation des entreprises) pour justifier qu'il pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (ou formulaire dc1 ou lettre decandidature joint au dossier de consultation des entreprises) pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Concernant les certificats de qualifications professionnelles: les candidats doivent avoir des qualifications professionnelles dans les domaines de compétences suivants: - thermique et en travaux de bâtiments (architecte, bureau d'études).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif - délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement - ordonnateur : Mme la présidente de Reims Métropole- comptable public assignataire des paiements : Mme la comptable du trésor de Reims Municipale - l'avance est versée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section fonctionnement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 033 686 00011
20003368600011
Contact
Point de contact: C3C pôle développement économique, urbain et culturel
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 1/3 place Max Rouseau
Point de contact: Direction du développememnt durable
Mme Arnoult Agnès
Téléphone: +33 326353786 📞
Courrier électronique: agnes.arnoult@reimsmetropole.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 36 rue de Mars -1 er étage
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51096
Courrier électronique: c3cpoleec3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 36 rue de Mars - 1er étage
Point de contact: C3C pôle économique, urbain et culturel
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF7Z301
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 069-114911 (2013-04-04)

Informations complémentaires (2013-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-122502
Se réfère à l'avis: 2013/S 69-114911
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2013/S 074-122502 (2013-04-11)

Avis d'attribution de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 637 876 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims métropole
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville - 36 rue de Mars

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331616
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Numéro de marché: CF7Z-3-01. Avis de marché au BOAMP et au joue sous les références nº 13-61061 publié le 9.4.2013 – BOAMP nº 69B, annonce nº 274 (BOAMP) et 2013/S 069-114911 publié le 9.4.2013 (JOUE) et avis rectificatif sous les références nº 13-65696 publié le 13.4.2013 – BOAMP nº 73B, annonce nº 214 (BOAMP) et 2013/S 074-122502 publié le 16.4.2013 (JOUE). Le marché est à lot unique (un seul lot). La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. L'accord-cadre cité à la rubrique ll-1-3 et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est à bons de commande avec engagement sur un montant maximal de 637 876 EUR hors taxes sur la durée totale du marché (soit 48 mois). Le montant du marché est de 490 918 EUR hors taxes, valeur du marché correspondant au montant total du devis quantitatif et estimatif destiné aujugement des offres. Annonce nº 274, BOAMP 69 B du 9.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Reims métropole démarrera l'opération par les voies de la commune de Reims et du Conseil général de la zone de bruit critique 1 (annexe 1 au CCTP). Toutefois, si les conclusions de l'étude sur l'éligibilité des points noirs du bruit démontraient un nombre insuffisant de logements sur la zone ZBC1, l'opération s'étendrait aux zones voisines.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 60 points
2. Prix: 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-28 📅
Nom: Groupement d'opérateurs économiques composé des sociétés Orféa SARL et SA Acouphen – mandataire du groupement : société Orféa SARL
Adresse postale: 33 rue de l'Ile du Roi , BP 40098
Commune postale: Brive-la-Gaillarde Cedex
Code postal: 19103
Courrier électronique: agence.brive@orfea-acoustique.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 51000
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2013/S 192-331616 (2013-09-30)

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