Plan de maintenance des plans de maîtrise sanitaire en restauration pour les lycées de la région Bourgogne
Conseil régional de Bourgogne
Le marché consiste, premièrement, en la rédaction d'une trame d'audit de référence régionale sur la base des Plans de Maitrise Sanitaire (Pms), deuxièmement, en la réalisation d'audit annuel terrain de vérification du PMS et troisièmement, en l'actualisation des PMS par la rédaction et l'amendement des supports du PMS, dénommé Plan de Maintenance (Pm) des PMS.
Il est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants du Code des marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-13 | Avis de marché |
| 2013-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille - BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: fgasser@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443612 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198282
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 2013S326002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées de la région Bourgogne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement 100 % Conseil régional de Bourgogne
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de la proposition par rapport au cahier des charges notamment en termes de méthodologie et d'organisation - appréciation d'une part, des échantillons d'audit réalisés dans une restauration collective à caractère social et d'autre part, au vu de la proposition d'un document de synthèse global d'audits réalisés dans les 64 sites de restauration, - et de respect du calendrier (40)
2. Qualité et expérience des intervenants affectés aux 3 (30)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Gasser
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013S326002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://lyon.tribunaladministratif 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 471770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 116-198282 (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
le préssent marché concerne 64 sites de restauration, dont :- côte d'or : 21 sites de restaurations dont 1 cuisine centrale.- Nièvre : 8 sites de restauration dont 2 cuisines centrales.- Saône et Loire : 24 sites de restauration dont 2 cuisines centrales.- Yonne : 11 sites de restauration dont 1 cuisine livrant un site en liaison chaude (sans agrément)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille - BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: fgasser@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443612 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198282
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
important : la procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur la plate-forme e-bourgogne. Les offres devront être Obligatoirement signées électroniquement. Les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, lettre positive...) ainsi que la notification du marché s'effectuera par voie dématérialisée via la plate-forme e-bourgogne.
Date prévisionnelle de début des prestations : Octobre 2013
Modalités d'attribution du marché : L'Offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse.
Le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues.
modalites de remise des plis : Rappel, en application de l'article 56 du Code des marchés publics : la réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://www.e-bourgogne.fr) mais le candidat doit détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine) : la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante :
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : 2013s326002)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste, premièrement, en la rédaction d'une trame d'audit de référence régionale sur la base des Plans de Maitrise Sanitaire (Pms), deuxièmement, en la réalisation d'audit annuel terrain de vérification du PMS et troisièmement, en l'actualisation des PMS par la rédaction et l'amendement des supports du PMS, dénommé Plan de Maintenance (Pm) des PMS.
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Il est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants du Code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
le préssent marché concerne 64 sites de restauration, dont :
- côte d'or : 21 sites de restaurations dont 1 cuisine centrale.
- Nièvre : 8 sites de restauration dont 2 cuisines centrales.
- Saône et Loire : 24 sites de restauration dont 2 cuisines centrales.
- Yonne : 11 sites de restauration dont 1 cuisine livrant un site en liaison chaude (sans agrément)
options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires) : Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Prestations supplémentaires à réponse obligatoire et/ou facultative (options au sens du droit français) : non
Numéro de référence: 2013S326002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées de la région Bourgogne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires édités par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des Finances - dc1 signée électroniquement et Dc2 - ou à joindre l'ensemble des informations exigées au titre des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation
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elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront des références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
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Dépôts et garanties exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement 100 % Conseil régional de Bourgogne
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de la proposition par rapport au cahier des charges notamment en termes de méthodologie et d'organisation - appréciation d'une part, des échantillons d'audit réalisés dans une restauration collective à caractère social et d'autre part, au vu de la proposition d'un document de synthèse global d'audits réalisés dans les 64 sites de restauration, - et de respect du calendrier (40)
2. Qualité et expérience des intervenants affectés aux 3 (30)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Gasser
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013S326002
Informations complémentaires
important : la procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur la plate-forme e-bourgogne. Les offres devront être Obligatoirement signées électroniquement. Les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, lettre positive...) ainsi que la notification du marché s'effectuera par voie dématérialisée via la plate-forme e-bourgogne.
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Date prévisionnelle de début des prestations : Octobre 2013
Modalités d'attribution du marché : L'Offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse.
Le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues.
modalites de remise des plis : Rappel, en application de l'article 56 du Code des marchés publics : la réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://www.e-bourgogne.fr) mais le candidat doit détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine) : la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante :
Afficher plus
le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : 2013s326002)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://lyon.tribunaladministratif 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 471770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 116-198282 (2013-06-13)
Avis d'attribution de marché (2013-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360968
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-198282
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées de la région Bourgogne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-08 📅
Nom: Laboratoire départemental de la Côte d'Or
Adresse postale: rue de la Préfecture
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2013/S 208-360968 (2013-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360968
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-198282
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Montant annuel du marché : 43 688,96 EUR HT (comprenant les missions 1+2+3)
Annonce no221, BOAMP 115 B du 18.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées de la région Bourgogne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-08 📅
Nom: Laboratoire départemental de la Côte d'Or
Adresse postale: rue de la Préfecture
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2013/S 208-360968 (2013-10-22)
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