PEM Part Dieu - reconnaissances géotechniques

Réseau ferré de France

Réalisation de sondages et d'essais de laboratoires en vue de déterminer les caractéristiques des sols rencontrés. Les résultats seront utilisés pour la conception et la réalisation d'ouvrages d'art. Certains sondages seront à effectuer en milieu ferroviaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“Le présent marché concerne la réalisation des reconnaissances géotechniques et consiste en :a) La reconnaissance in situ :- la réalisation d'environ 50...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: Immeuble le Dauphiné Part Dieu, 78 rue de la Villette
Code postal: 69425
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: justine.dubois@rff.fr 📧
Téléphone: +33 472845308 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429736
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

“Le marché est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 7 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 - décret...”

Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 7 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 - décret relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La procédure se déroule en 2 phases :

- phase candidatures,

- phase offres.

Le présent avis ne concerne que la phase candidatures. Le dossier de consultation des entreprises ne sera remis qu'aux candidats dont la candidature aura été retenue.

2 modes de transmission des dossiers de candidatures sont autorisés :

- candidatures dématérialisées,

- candidatures sur support papier.

Candidatures dématérialisées : les dossiers de candidatures comportant l'ensemble des informations mentionnées à l'article III.2) du présent avis peuvent être remis par voie dématérialisée, sur la plateforme de dématérialisation "place", à l'adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome - Consultation n°2013-PNE-DRRAA-149-C

Pour remettre une candidature par voie dématérialisée, les candidats devront s'identifier ou s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation. L'inscription nécessite de compléter dans son intégralité le formulaire à cet effet. L'inscription est gratuite. En cas de difficulté, les candidats disposent d'un service support client joignable au numéro suivant + 33 176647407. Le service support est ouvert de 9:00 à 19:00 tous les jours ouvrés.

Candidatures sur support papier : en cas de candidature sur support papier, les plis de candidatures comportant l'ensemble des informations mentionnées à l'article III.2) du présent avis doivent être envoyés en recommandé avec avis de réception postal ou être remis contre récépissé avant la date et heure limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante : RFF - direction régionale Rhône-Alpes Auvergne - service administratif et financier (7ème étage) - immeuble Le Dauphiné Part Dieu - 78 rue de la Villette - 69425 Lyon Cedex 03.

Les plis doivent être remis sous enveloppe cachetée comportant dans un cadre la mention suivante "Candidature pour le marché 149CFC1312 - PEM Part Dieu - Reconnaissances géotechniques - Ne pas ouvrir".

Les plis doivent impérativement être remis ou envoyés aux dates et heures de réception des plis, à savoir du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les candidatures réceptionnées au delà de l'heure indiquée dans le présent avis ne sont pas acceptées. L'ouverture des candidatures n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Service category: 12
Brève description:
“Réalisation de sondages et d'essais de laboratoires en vue de déterminer les caractéristiques des sols rencontrés. Les résultats seront utilisés pour la...”
Quantité ou étendue:
“Le présent marché concerne la réalisation des reconnaissances géotechniques et consiste en :”

“a) La reconnaissance in situ :”

Afficher plus (4)

“- la réalisation d'environ 50 sondages pressiométriques (20 m de profondeur)”

“- la réalisation d'environ 25 sondages carottés (20-25 m de profondeur)”

“- la prise d'échantillons remaniés et non remaniés (en quantité et qualité suffisantes pour effectuer les essais de laboratoire).”

“b) Des essais en laboratoire.”

Description des options:
“Tranche ferme : environ 35 sondages pressiométriques et 23 sondages carottés associés à des essais en laboratoire.”

“Tranche optionnelle : environ 18 sondages pressiométriques et 4 sondages carottés associés à des essais en laboratoire.”
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 149CFC1312

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat remettra en un exemplaire :”

“- les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),”

Afficher plus (1)

“- une déclaration de candidature : imprimé DC1 signé (disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions...”

Situation économique et financière:
“Le candidat remettra en un exemplaire :”

“la "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent), intégralement complétée et en particulier le point D (page 3/5) de l'imprimé DC2 en exposant le chiffre...”

Afficher plus (2)

“En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.”

“Le DC2 devra être signé.”

Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat remettra une note. Cette note décrira les dispositions que le candidat envisage de mettre en œuvre pour réaliser de manière optimale les...”

“- les éléments sur les moyens humains : l'expérience et la qualification des intervenants susceptibles d'être affectés à la réalisation de la prestation et...”

Afficher plus (4)

“- les éléments sur les moyens techniques (matériel) que le candidat est susceptible de mettre en œuvre,”

“- la localisation géographique de l'équipe projet,”

“- les références récentes (de moins de 3 ans pour des marchés d'importance et de complexité similaires (intervention en milieu ferroviaire).”

“- un descriptif résumant les actions générales de gestion de la sécurité et de développement durable.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties financières, le cas échéant exigées, seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement : 45 jours à compter de la réception de la facture.”

“Modalités de paiement : paiement par virement bancaire.”

Afficher plus (2)

“Unité monétaire : EURO.”

“Conformément aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31 decembre 1975, les sous-traitants qui auront été acceptés et dont les conditions de paiement auront...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la possibilité de se présenter librement en groupement. En cas de groupement, la désignation du mandataire dans le dossier de candidature...”

Procédure
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service administratif et financier
Justine Dubois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rff.fr/fr/fournisseurs/les-consultations/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 246-429736 (2013-12-16)

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