Passation d'un marché d'asurance dommages aux biens pour les besoins de la ville

Ville de La Voulte-sur-Rhône

Passation d'un marché d'assurances dommages aux biens pour les besoins de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MMA IARD SA

Qui ?

• Ville de La Voulte-sur-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché
2014-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Marché d'assurance dommages aux biens pour une durée maximale de 36 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Voulte-sur-Rhône
Adresse postale: 9 rue Rampon, CS 50017
Code postal: 07800
Commune postale: La Voulte-sur-Rhône
Contact
Adresse Internet: http://www.lavoultesurrhone.fr/ 🌏
Courrier électronique: celine.bernard@lavoultesurrhone.fr 📧
Téléphone: +33 475623989 📞
Fax: +33 475624522 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344279
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le critère de valeur technique est noté sur 20 avant pondération avec les sous-critères suivants : - poids des réserves au cahier des clauses particulières sur 12 - franchises et montant des garanties sur 4 - respect des délais de préavis sur 2 - gestion du contrat sur 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passation d'un marché d'assurances dommages aux biens pour les besoins de la ville.

Numéro de référence: 2013-14-DAB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1) et attestation visée à l'article 44-2 du code des marchés publics

consultation réservée aux sociétés d'assurances / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (agrément et attestation ORIAS à fournir). Tout intermédiaire d'assurance devra justifier d'un mandat l'autorisant à agir émanant de l'organisme d'assurance.

Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s).

Copie du ou des jugements de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire Dc2 ou :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera à défaut la composition des effectifs à la date du dépôt de sa candidature

- références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources propres de la commune.

Paiement dans un délai global de 30 jours par virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21070349200012
Contact
Point de contact: M. Bolomey Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 9 rue Rampon CS 50017
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_C9UIWOu0oq 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-14-DAB
Informations complémentaires

Le critère de valeur technique est noté sur 20 avant pondération avec les sous-critères suivants :

- poids des réserves au cahier des clauses particulières sur 12

- franchises et montant des garanties sur 4

- respect des délais de préavis sur 2

- gestion du contrat sur 2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché

Source: OJS 2013/S 199-344279 (2013-10-08)

Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 795,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Voulte-Sur-Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004086
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344279
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Annonce no151, B.O.A.M.P. 197 B du 11 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 janvier 2014.

Attribution du marché
Nom: mma iard sa
Adresse postale: 14 Bd Oyon
Commune postale: Le mans cedex 9
Code postal: 72030

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Source: OJS 2014/S 004-004086 (2014-01-03)

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