opération Programmée d'amélioration de l'habitat - mission de suivi/animation
Communauté de communes Bretagne Romantique
opération Programmée d'amélioration de l'habitat - mission de suivi/animation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-03 | Avis de marché |
| 2014-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bretagne Romantique
Adresse postale: 22 rue des Coteaux
Code postal: 35190
Commune postale: La Chapelle-aux-Filtzméens
Contact
Adresse Internet: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: accueil@bretagneromantique.fr 📧
Téléphone: +33 299452345 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336914
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: opération Programmée d'amélioration de l'habitat - mission de suivi/animation
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13S0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Bretagne Romantique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président – Lefeuvre André
Nom: Communaute de communes - Bretagne Romantique
Adresse postale: Service Marchés Publics 22 rue des Coteaux
Point de contact: Yannick Mezange
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0016
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 195-336914 (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bretagne Romantique
Adresse postale: 22 rue des Coteaux
Code postal: 35190
Commune postale: La Chapelle-aux-Filtzméens
Contact
Adresse Internet: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: accueil@bretagneromantique.fr 📧
Téléphone: +33 299452345 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336914
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : Envoi postal ou voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: opération Programmée d'amélioration de l'habitat - mission de suivi/animation
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13S0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Bretagne Romantique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président – Lefeuvre André
Nom: Communaute de communes - Bretagne Romantique
Adresse postale: Service Marchés Publics 22 rue des Coteaux
Point de contact: Yannick Mezange
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0016
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : Envoi postal ou voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 195-336914 (2013-10-03)
Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 291 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019228
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336914
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Bretagne Romantique.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: pact hd 35
Adresse postale: 22 rue Poullain Duarc
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 013-019228 (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 291 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019228
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336914
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Annonce n° 192, BOAMP 194 B du 8.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Bretagne Romantique.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: pact hd 35
Adresse postale: 22 rue Poullain Duarc
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 013-019228 (2014-01-15)
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