Opération de rénovation de la cité administrative de Mâcon et installation des directions départementales interministérielles

Préfecture de Saône-et-Loire

Mises en conformité règlementaires sécurité incendie et accessibilité, rénovation complète de 2 plateaux et réalisation des aménagements extérieurs. Les marchés comporteront une tranche ferme et, suivant les lots, au maximum 3 tranche(s) conditionnelle(s). Les travaux seront réalisés en site occupé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2014-02-07	Avis d'attribution de marché
2014-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centres administratifs
Quantité ou étendue:

La cité administrative est un bâtiment, réalisé en 1974, qui s'organise en 2 ailes et un noyau central et présentant une SHON totale de 17 400 mètres carrés répartis sur 8 niveaux dont 1 600 mètres carrés de parking intégré. Les 2 plateaux rénovés complétement font 1 575 mètres carrés de SHON chacun, la mise en sécurité concerne l'ensemble des niveaux de la cité ainsi que le noyau central.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centres administratifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Saône-et-Loire
Adresse postale: DRHM BFM, 196 rue de Strasbourg
Code postal: 71021
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: sylvie.perche@saone-et-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 385218134 📞
Fax: +33 385218103 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-225678
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125231
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

La visite du site est recommandée et fait l'objet d'attestation de visite- les lots 3, 7, 8, 16 et 17 sont soumis à l'insertion sociale par l'emploi- unité monétaire utilisé, l'euro- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés- pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux- à titre indicatif, les travaux commenceront vers octobre 2013 pour une durée de 28 mois- conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence cite-tvx-2013-01 après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation- condition de remise des offres ou des candidatures : si plusieurs offres sont successivement transmise par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.- La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du cmp, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".- Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées ne jamais avoir été reçues.- Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plateforme de dématérialisation. Cependant, le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.- Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.- Les offres transmises paréchange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cite-Tvx-2013-01", le seront suivant les modalités précisées dans le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires

La visite du site est recommandée et fait l'objet d'attestation de visite- les lots 3, 7, 8, 16 et 17 sont soumis à l'insertion sociale par l'emploi- unité monétaire utilisé, l'euro- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés- pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux- à titre indicatif, les travaux commenceront vers octobre 2013 pour une durée de 28 mois- conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence cite-tvx-2013-01 après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation- condition de remise des offres ou des candidatures : si plusieurs offres sont successivement transmise par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.- La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du cmp, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".- Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées ne jamais avoir été reçues.- Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plateforme de dématérialisation. Cependant, le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.- Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.- Les offres transmises paréchange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cite-Tvx-2013-01", le seront suivant les modalités précisées dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description:

Elaboration du ou des plans de retrait ; préparation du site, balisage et signalétique ; mise en place des calfeutrements et systèmes de ventilation ; dépose de sols souples et nettoyage du support ; conditionnement et évacuation des gravois : tf + Tc1+2+3 dans le cadre du retrait des sols des sanitaires des niveaux -1 à 5 et dans le cadre du retrait du sol de la "Convivialité" au niveau -1

Informations complémentaires sur les lots:

Le candidat du lot 01 doit obligatoirement chiffrer la prestation complémentaire ou alternative relative au désamiantage de la salle "courrier".

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: voiries, réseaux et divers (Vrd)
Brève description:

Installation de chantier, maintien et/ou création de cheminement piéton et/ou engins pour accès aux bâtiments et zones de travaux : tf + Tc1+2+3 dans le cadre de l'ensemble des travaux.Démolition de chaussée et ouvrages en maçonneries existants ; terrassement en pleine masse, évacuation des déblais et remblaiement ; terrassement en tranchée pour reprise des réseaux secs (électricité) et humides (EU et Ep) ; canalisations, enrobage sable, grillage avertisseur et remblaiement ; massifs pour éclairage des cheminements PMR ; bordures de délimitation, enrobé et espaces paysagers : Tc2 dans le cadre de la modification du cheminement et de l'entrée principale de la cité administrative.Préparation du terrain (décapage enrobé ou décapage terre végétale) ; terrassement en pleine masse ; fondation spéciale suivant études géotechniques ; remblaiement ; enrobé ou aménagement paysage en périphérie de construction : TF dans le cadre de la construction des gaines de ventilation Nord et Sud

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gros oeuvre - fondations spéciales
Brève description:

Installation de chantier, base vie et clôture de chantier : TF, Tc1, Tc2 et Tc3 dans le cadre de l'ensemble des travaux.Fondations spéciales par micropieux : forage, évacuation des déblais, béton et armature pour ouvrages de fondation :- tF dans le cadre de la construction des gaines de ventilation Nord et Sud ;- tc2 dans le cadre de la construction du auvent sur entrée.Terrassement en tranchées pour ouvrages de fondation et évacuation des déblais ; béton, coffrages et armatures pour ouvrage de fondation ; béton, coffrage et armature pour ouvrages en élévation (murs et planchers) : TF dans le cadre de la construction des gaines de ventilation Nord et Sud.Dépose en démolition d'ouvrage de second oeuvre : sols souples, cloisons, portes intérieures, châssis vitrés bois ou métalliques et allèges menuisées :- tF dans le cadre de la réhabilitation complète des niveaux 3 et 4 ;- tC 1, 2 et 3 dans le cadre des travaux de réhabilitations partielles des niveaux -1, 0, 1, 2 et 5.Reprise d'ouvrages de structures, fermeture ou modification d'ouvertures existantes et création d'ouvertures dans murs banchés, y compris renforcement de structures et finition :- tF dans le cadre de création d'ouvertures dans la mezzanine sur niveau -2 ;- tC 1, 2 et 3 dans le cadre des travaux de réhabilitations partielles des niveaux -2, -1, 0, 1, 2 et 5.Cloisons en blocs d'agglomérés de ciment et enduit de finition : TF et TC 1, 2 et 3 dans le cadre de la séparation entre halls ascenseur et cage d'escaliers des niveaux -2, -1, 0, 1, 2 et 5.Enduit et flocage coupe-feu :- tF et TC 1, 2 et 3 dans le cadre du flocage des réseaux en plafonds des niveaux -1, 0, 1, 2 et 3- tF et en TC 1, 2 et 3 dans le cadre du coupe-feu des plafonds des archives des niveaux -1, 0, 1, 2 et 3

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description:

Etanchéité monocouche bitumineuse avec ou sans isolation sur support béton :- tf + Tc1 + Tc2 dans le cadre du remplacement de l'étanchéité sur noyau central en partie courante, avec réfection des relevés d'étanchéité existants des terrasses Nord et Sud contre noyau central- tF dans le cadre de la couverture des gaines de ventilation Nord et Sud

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: charpente métallique
Brève description:

Ossature gros fer pour portiques, pannes et contreventement, avec traitement de protection et finition par galvanisation à chaud : Tc2 dans le cadre de la construction du préau sur la nouvelle entrée et du auvent sur entrées mezzanine

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: couverture polycarbonate
Brève description:

Ossature aluminium et panneaux de polycarbonate ; caniveau métallique et canalisations en acier galvanisé pour collecte des EP : Tc2 dans le cadre de la construction du préau sur la nouvelle entrée et du auvent sur entrées mezzanine

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiseries extérieures metalliques
Brève description:

Dépose et évacuation des menuiseries extérieures à remplacer ; murs rideaux aluminium en bande dito existant ; portes d'entrée et issue de secours à 2 vantaux ; mur rideau acier toute hauteur dito existant :- tf + Tc1, 2 et 3 dans le cadre du remplacement des murs rideaux périphériques et menuiseries extérieures à 2 vantaux battants des niveaux -1 à 5 ;- tc1 dans le cadre du remplacement des murs rideaux acier du noyau

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: menuiseries intérieures cloisons modulaires
Brève description:

Dépose et évacuation des menuiseries intérieures existantes à déposer ou à remplacer ; fourniture et pose de blocs portes bois ou aluminium pré-peintes ou stratifiées, châssis fixes bois ou aluminium vitrés :- tF dans le cadre de la réhabilitation complète des niveaux 3 et 4- tc1, 2 et 3 dans le cadre de la réhabilitation partielle des niveaux -1, 0, 1, 2 et 5cloisons modulaires stratifiées pleines ou vitrées avec portes pleines et vitrées ; cloisonnettes acoustiques stratifiées : TF dans le cadre de la réhabilitation complète des niveaux 3 et 4.Mains courantes bois et lisses basses : tf + Tc1, 2 et 3 dans le cadre de la mise aux normes accessibilité des cages d'escaliers Est et Ouest.Mobilier neuf ou modification de l'existant : banc, banques d'accueil :- tF dans le cadre de la réhabilitation complète des niveaux 3 et 4- tc1+2+3 dans le cadre de la mise aux normes accessibilité des niveaux -1, 0, 1, 2 et 5.Signalétique intérieur par panneaux, totem et étiquettes : tf + Tc1+2+3 dans le cadre de la mise aux normes accessibilité de l'ensemble de la cité

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: cloisons doublages plafonds
Brève description:

Cloisons plaques de plâtre avec ossature métallique, coupe-feu ou sans stabilité au feu :- tF dans le cadre de la réhabilitation complète des niveaux 3 et 4 ;- tc1+2+3 dans le cadre de la mise en place d'une cloison de recoupement et SAS des archives des niveaux -1, 0, 1, 2 et 5.Contre-cloisons plaques de plâtre avec ossature métallique, coupe-feu : Tf+Tc1+2+3 dans le cadre du remplacement des allèges menuisées périphériques des niveaux -1 à 5 ;Faux plafonds plaques de plâtre avec ossature métallique, coupe-feu ou sans stabilité au feu : TF dan le cadre de la réhabilitation complète des niveaux 3 et 4

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: carrelages - faïences
Brève description:

Carrelage au sol sur support existant (dalle béton) et faïence murale sur support neuf (plaques de plâtre) : TF dans le cadre de l'aménagement de la mezzanine sur niveau -2

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: revêtements de sols collés
Brève description:

Sols PVC courant sur support existant (dalle béton) aprés préparation par ragréage : Tf+Tc1+2+3 dans le cadre du remplacement ou de la réparation des sols plastiques existants dans les plateaux et blocs sanitaires des niveaux -1 à 5 ;Marches en PVC, contrastées visuellement, sur support existant (escalier béton) après préparation par ragréage : Tf+Tc1+2+3 dans le cadre de la mise au normes accessibilité des cages d'escaliers Est et Ouest.Sols textile courant sur support existant (dalle béton) après préparation par ragréage : TF dans le cadre de la réhabilitation complète des niveaux 3 et 4

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Brève description:

Dépose et repose de faux plafonds fibres minérales existants 180/180 : Tc1+2+3 dans le cadre de la réhabilitation partiel des niveaux -1, 0, 1 et 2.Faux plafonds fibres minérales 60/60 : TF dans le cadre de la réhabilitation complète des niveaux 3 et 4 et l'aménagement de la mezzanine sur niveau -2.Panneau suspendu acoustique absorbant 120/120 : TF dans le cadre de la réhabilitation complète des niveaux 3 et 4

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: peinture - revêtements muraux
Brève description:

Préparation et peinture sur murs neufs et existants, y compris retouche au droit des menuiseries remplacées ; lasures sur boiseries neuves après préparation des supports : tf + Tc1+2+3 dans le cadre de la réhabilitation partielle ou totale des niveaux -1 à 5.Nettoyage de livraison : tf + Tc1+2+3 dans le cadre de la réhabilitation partielle ou totale des niveaux -1 à 5

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description:

Dépose et évacuation des menuiseries intérieures et extérieures existantes à déposer ou à remplacer ; blocs portes acier grillage, ... : Tf+Tc1+2+3 dans le cadre de la réhabilitation partielle ou totale des niveaux -2 à 5.Echelle crinoline métallique : TF dans le cadre de la couverture des gaines de ventilation Nord et Sud

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: cabines stratifiées
Brève description:

Cloisons stratifiées spéciales (cabine sur piétement dito existant) : tf + Tc1+2+3 dans le cadre de la création de wc pmr dans les niveaux -1 à 5

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: chauffage Rafraîchissement Ventilation Sanitaire
Brève description:

Modification des réseaux de ventilation existants pour assurer le confort des occupants dans les niveaux mezzanine, 3 et 4 réaménagés et modification des réseaux de tous les niveaux consécutive à la mise en place du mur coupe-feu de compartimentage.Remplacement et affinage de la régulation du chauffage-rafraîchissement-ventilation sur tous les plateaux et de la GTB pour un confort accru.Ajouts de clapets coupe-feu sur les gaines verticales et les réseaux en locaux techniques. Modification des débits et consignes des centrales de traitement d'airadaptation PMR des sanitaires.Variation de vitesses sur les pompes chauffage, rafraîchissement, tours aéroréfrigérantes, CTA pour abaissement des consommations

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: electricité - courants forts - courants faibles
Brève description:

Remplacement de l'éclairage et son zoning dans les niveaux 3, 4 et mezzanine réaménagés, avec adaptation des armoires électriques.Ajout de prises électriques et VDI dans les niveaux 3, 4 et mezzanine réaménagés, avec adaptation des armoires électriques.Changement des cellules de transformateursremise aux normes des équipements électriques sur tous les niveauxmodification des éclairages sur tous les niveaux consécutive à la mise en place des murs coupe-feu de compartimentage.Mise en conformité du SSI, commande de désenfumage des escaliers de compartiments.Contrôle d'accès par digicode de la porte d'accès personnel et du portail d'accès au parking. Eclairage réglementaire pour accessibilité handicapés.Mise en valeur du bâtiment, de la signalétique et de la nouvelle entrée par éclairage

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: echafaudages
Brève description:

Echafaudages volants suspendus y compris balisage, signalisation, périmètre de protection : TF dans le cadre du remplacement des murs rideaux périphériques des niveaux 3 et 4.Echafaudage classique, y compris balisage, signalisation, périmètre de protection... : Tc1+2+3 dans le cadre du remplacement des murs rideaux périphériques des niveaux -1, 0, 1, 2 et 5

Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: CITE-TVX-2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité administrative de Mâcon - 24, boulevard Henri Dunant, 71000 Mâcon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (cmp), à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr- la forme juridique du candidat- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire- le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires constaté en moyenne sur les 3 derniers exercices doit être supérieur à trois fois le montant de l'offre.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience :la présentation d'une liste de tavaux de restructuration en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années d'un minimum de 3 000 mètres carrésb - capacités professionnelles :- les certificats de qualifications professionnelles suivants : Qualibat, qualifelec, références équivalentesla preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatc - capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Expérience minimale : fourniture de la liste des travaux de moins de 5 ans d'un minimum de 3 000 mètres carrés en opération de restructuration. Capacités professionnelles minimales - capacités techniques minimales : Lot 1: Qualibat 1552 - eff2 ou références équivalenteslot 2 : Qualibat 1341 - eff2 ou références équivalenteslot 3 : Qualibat 2112+1231 - eff2 ou références équivalenteslot 4 : Qualibat 3212 - eff2 ou références équivalenteslot 5 : Qualibat 2412 - eff2 ou références équivalenteslot 6 : Qualibat 3181 - eff1 ou références équivalenteslot 7 : Qualibat 3522 - eff2 ou références équivalenteslot 8 : Qualibat 4322+4212 - eff2 ou références équivalenteslot 9 : Qualibat 4132 - eff2 ou références équivalenteslot 10 : Qualibat 6312 - eff1 ou références équivalenteslot 11 : Qualibat 6222 - eff2 ou références équivalenteslot 12 : Qualibat 6612 -Eff2 ou références équivalenteslot 13 : Qualibat 6112 - eff2 ou références équivalenteslot 14 : Qualibat 4412 - eff2 ou références équivalenteslot 15 : Qualibat 4212 - eff1 ou références équivalenteslot 16 : Qualibat 5312+5432 - eff3 ou références équivalenteslot 17 : Qualifelec E2 classe 2 + bâtiments communicants ou références équivalenteslot 18 : Qualibat 1412 - eff2 ou références équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre par le budget de l'état- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges- les prix seront révisables- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même lot, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de consultation ;il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations évaluée sur la base du ccontenu du mémoire technique indiqué à l'article 3.1.2 du règlement de consultation (55)
2. Prix de la prestation suivant montant de l'acte d'engagement (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Perche Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Adresse postale: Service urbanisme et aménagement durables unité bâtiment durables accessibilité, 37 boulevard Henri Dunant, CS 80140
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71040
Courrier électronique: ddt-uad-bda@saone-et-loire.gouv.fr 📧
Fax: +33 385380155 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119497&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Direction départementale des territoires
Adresse postale: 37 boulevard Henri Dunant, CS 80140
Point de contact: Service urbanisme et aménagement durables unité bâtiment durable accessibilité
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119497&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119497&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CITE-TVX-2013-01
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 75-125231
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative)- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative)- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative)- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 131-225678 (2013-07-05)

Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 627,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Saone-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-047701
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-225678
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les pièces du marché peuvent être consultées gratuitement (dans le respect des secrets protégés par la loi) en s'adressant au point de contact mentionné à l'article 1.1 du présent avis. Annonce n° 226, BOAMP 131 A du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations évaluée sur la base du contenu du mémoire technique indiqué à l'article 3.1.2 du règlement de consultation (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: SARl Secobat
Adresse postale: 28 rue Ernest Renan
Commune postale: Dijon
Code postal: 21300

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: SA Boisseau
Adresse postale: 10 rue des Tournesols
Commune postale: Sancé
Code postal: 71000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: SAS Carrelages Berry
Adresse postale: 122 zone de la Teppe, BP 17
Commune postale: Saint-André-de-Bâgé
Code postal: 01380

4️⃣
Nom: SARL TML Revêtements Sols et Murs
Adresse postale: 14 rue Victor Hugo
Commune postale: Mâcon

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅
Nom: Meunier Intramuros
Adresse postale: 135 chemin des Grands Moulins
Commune postale: Gleizé
Code postal: 69400

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: SA Bonglet
Adresse postale: 330 rue des Frères Lumières
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas – BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative)

— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative)

— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2014/S 030-047701 (2014-02-07)

Avis d'attribution de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 218 085 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138124
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les pièces du marché peuvent être consultées gratuitement (dans le respect des secrets protégés par la loi) en s'adressant au point de contact mentionné à l'article 1.1 du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 131 A, annonce nº 226 du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité administrative, 71000 Mâcon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-19 📅
Nom: Side sas
Adresse postale: ZA le Chêne Bénard
Commune postale: Anneville-Ambourville
Code postal: 76480
Nom: Bejean constructions métalliques
Adresse postale: 456 route de Bletterans
Commune postale: Courlans
Code postal: 39570
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: SARL Pacotte Mignotte
Adresse postale: 23 rue Champeau
Code postal: 21000
Nom: Métallerie Breuil SA
Adresse postale: 207 chemin des Jonchères
Commune postale: Charnay-les-Mâcon
Code postal: 71850
Nom: société SODAI
Adresse postale: 36b rue du Vercors
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Nom: entreprise NTT Echafaudages
Adresse postale: 229 rue du Commerce
Commune postale: Laizé
Code postal: 71870

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative)

- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative)

- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2014/S 079-138124 (2014-04-18)

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