op319 2013/04 Dreux ZAC square - Moe

Saedel

Dreux ZAC square- marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la reconversion d'une friche urbaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• mandataire: La Fabrique Urbaine (mandataire) – cotraitants: Agence TER, Soderef, AA Louis Tequi

Qui ?

• Saedel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-10	Avis de marché
2013-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Reconversion d'une friche industrielle sur un périmètre de 5 ha environ en un éco-quartier mixte de logements accompagnés de commerces et équipements publics. Coût prévisionnel des travaux d'aménagement : 1,9 m EUR HT hors travaux de démolition et dépollution. Le titulaire se verra confier les missions suivantes, détaillés plus bas:1-conception urbaine du projet ;2-assistance administrative ;3-mission de coordination urbaine, architecturale et environnementale ;4-mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics;5-assistance et l'animation de la concertation. Il est précisé que le maître d'ouvrage envisage de confier séparément des missions de :-diagnostic de valorisation des sols,-diagnostic géotechnique et de pollution des sols-études topographiques, géomètre-études environnementales, étude d'impact, études de trafic, étude acoustique,-études et maitrise d'oeuvre de démolition et dépollution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saedel
Adresse postale: 1 rue d'Aquitaine
Code postal: 28110
Commune postale: Luce
Contact
Courrier électronique: n.moreau@saedel.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012571
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les documents sont obligatoirement envoyés sous format papier, non reliés et obligatoirement sous support physique électronique (CD-DVD ou clé USB). Un dossier incomplet ou non conforme entraînera le rejet de la candidature.contenu de la mission confiée au titulaire: 1- conception urbaine du projet : détermination des principales caractéristiques du projet sur la base du parti d'ensemble défini dans le dossier de création, notamment l'organisation des espaces, la détermination de tranches de réalisation, leur durée, la détermination du coût prévisionnel de l'opération ; 2- assistance administrative : élaboration ou à la mise à jour de documents réglementaires : dossiers loi sur l'eau, études d'impact, dossier de réalisation, dossiers de financements, assistance à l'élaboration d'études complémentaires ; 3- mission de coordination urbaine, architecturale et environnementale dont l'objet est d'assurer une cohérence d'ensemble dans l'élaboration des programmes immobiliers, et qui se traduit notamment par l'élaboration d'un cahier de prescriptions et de recommandations urbaines et architecturales ; 4- mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics, qui permettra de confier à l'équipe la conception et la réalisation des espaces publics au travers des missions de maîtrise d'oeuvre telles que définies dans la loi MOP : avant projet, projet, visa des études d'exécution, direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception, pour les ouvrages suivants (non exhaustif) : - voiries et déplacements doux - plantations, aménagements paysagers et suivi des entretiens - éclairage et mobilier urbain - réseaux concessionnaires 5 - l'assistance et l'animation de la concertation, par laquelle le maître d'oeuvre urbain accompagne le maître d'ouvrage dans la conduite de réunions publiques, de conférences de presse ou encore d'exposition, par sa présence et l'élaboration de supports de communication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Informations complémentaires

Les documents sont obligatoirement envoyés sous format papier, non reliés et obligatoirement sous support physique électronique (CD-DVD ou clé USB). Un dossier incomplet ou non conforme entraînera le rejet de la candidature.contenu de la mission confiée au titulaire:

1- conception urbaine du projet : détermination des principales caractéristiques du projet sur la base du parti d'ensemble défini dans le dossier de création, notamment l'organisation des espaces, la détermination de tranches de réalisation, leur durée, la détermination du coût prévisionnel de l'opération ;

2- assistance administrative : élaboration ou à la mise à jour de documents réglementaires : dossiers loi sur l'eau, études d'impact, dossier de réalisation, dossiers de financements, assistance à l'élaboration d'études complémentaires ;

3- mission de coordination urbaine, architecturale et environnementale dont l'objet est d'assurer une cohérence d'ensemble dans l'élaboration des programmes immobiliers, et qui se traduit notamment par l'élaboration d'un cahier de prescriptions et de recommandations urbaines et architecturales ;

4- mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics, qui permettra de confier à l'équipe la conception et la réalisation des espaces publics au travers des missions de maîtrise d'oeuvre telles que définies dans la loi MOP : avant projet, projet, visa des études d'exécution, direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception, pour les ouvrages suivants (non exhaustif) :

- voiries et déplacements doux

- plantations, aménagements paysagers et suivi des entretiens

- éclairage et mobilier urbain

- réseaux concessionnaires 5

- l'assistance et l'animation de la concertation, par laquelle le maître d'oeuvre urbain accompagne le maître d'ouvrage dans la conduite de réunions publiques, de conférences de presse ou encore d'exposition, par sa présence et l'élaboration de supports de communication.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dreux ZAC square- marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la reconversion d'une friche urbaine.

Quantité ou étendue:

1-conception urbaine du projet ;

2-assistance administrative ;

3-mission de coordination urbaine, architecturale et environnementale ;

4-mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics;

5-assistance et l'animation de la concertation. Il est précisé que le maître d'ouvrage envisage de confier séparément des missions de :

-diagnostic de valorisation des sols,

-diagnostic géotechnique et de pollution des sols-études topographiques, géomètre-études environnementales, étude d'impact, études de trafic, étude acoustique,

-études et maitrise d'oeuvre de démolition et dépollution.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: OP319-2013/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Prêtres - rue Jean Jaurès, 28100 Dreux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- lettre de candidature (ou modèle Dc1) signée par le mandataire et par tous les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre;

2- déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 nº 2005-649 (modèle joint sur la plateforme marché de la Saedel);

3- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

4- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

1- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

2- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire.

Capacité technique et professionnelle:

1- références: pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises, le candidat devra remettre:

a- un document des références générales de chacun des membres du groupement ;

b- une fiche de synthèse à renseigner obligatoirement en totalité à télécharger sur la plateforme acheteur de la SAEDEL, précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 5 références similaires de chacun des membres du groupement;

c- sur une page A4 par référence, la présentation détaillée des références citées dans le fiche de synthèse;

2- indication des titres d'études et professionnels et expérience des cadres de l'entreprise responsables de la prestation objet du marché ;

3- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents pour les prestations objet du marché, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Sont exigées, à démontrer par tout moyen de preuve, les compétences suivantes: urbanisme opérationnel, architecture, paysagiste, ingéniérie VRD/Hydraulique, environnement. Le candidat devra devra présenter un effectif suffisant au regard de la mission objet du présent marché, présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché ; et justifier de sa capacité à travailler de façon commune.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: L'avance sera versée uniquement contre remise d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 45 jours fin de mois émission de facture par le comptable de la SAEDEL sur ses ressources ou par emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Qualité des références, capacités techniques, financières et professionnelles en rapport avec l'opération, démarche environnementale.

Date d'envoi des invitations: 2013-02-22 📅
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (20)
2. competences et methodologie (40)
3. references (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Responsable opérationnel
M. Moreau Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://saedel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société d'aménagement et d'équipement du département d'Eure-et-Loir
URL des documents: https://saedel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_O11ki4WS5A 🌏
Commune postale: Lucé
Point de contact: M. Fabre Edouard

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP319-2013/04
Informations complémentaires

1- conception urbaine du projet : détermination des principales caractéristiques du projet sur la base du parti d'ensemble défini dans le dossier de création, notamment l'organisation des espaces, la détermination de tranches de réalisation, leur durée, la détermination du coût prévisionnel de l'opération ;

2- assistance administrative : élaboration ou à la mise à jour de documents réglementaires : dossiers loi sur l'eau, études d'impact, dossier de réalisation, dossiers de financements, assistance à l'élaboration d'études complémentaires ;

3- mission de coordination urbaine, architecturale et environnementale dont l'objet est d'assurer une cohérence d'ensemble dans l'élaboration des programmes immobiliers, et qui se traduit notamment par l'élaboration d'un cahier de prescriptions et de recommandations urbaines et architecturales ;

4- mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics, qui permettra de confier à l'équipe la conception et la réalisation des espaces publics au travers des missions de maîtrise d'oeuvre telles que définies dans la loi MOP : avant projet, projet, visa des études d'exécution, direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception, pour les ouvrages suivants (non exhaustif) :

- voiries et déplacements doux

- plantations, aménagements paysagers et suivi des entretiens

- éclairage et mobilier urbain

- réseaux concessionnaires 5

- l'assistance et l'animation de la concertation, par laquelle le maître d'oeuvre urbain accompagne le maître d'ouvrage dans la conduite de réunions publiques, de conférences de presse ou encore d'exposition, par sa présence et l'élaboration de supports de communication.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 010-012571 (2013-01-10)

Avis d'attribution de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 628 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149256
Se réfère à l'avis: 2013/S 10-012571
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

annonce nº 130, BOAMP 9 B du 12.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. compétences et méthodologie (40)
3. références (40)

Attribution du marché
Nom: mandataire: La Fabrique Urbaine (mandataire) – cotraitants: Agence TER, Soderef, AA Louis Tequi
Adresse postale: 5 cité Popincourt
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 088-149256 (2013-05-03)

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