Avis de marché (2013-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande monoattributaire dont les prestations...”
Quantité ou étendue
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande monoattributaire dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :* Montant mini HT (1ère période d'un an) : 20 000 EUR HT* Montant maxi HT (1ère période d'un an) : 80 000 EUR HTCes prestations seront rémunérées par application des prix de bordereau du marché multipliés par les quantités réellement exécutées.- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lehavre.fr🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr📧
Téléphone: +33 235194336📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107546
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires