Nettoyage des réseaux d'assainissement privés de la ville du Havre par hydrocurage

Ville du Havre

Nettoyage des réseaux d'assainissement privés de la ville du Havre par hydrocurage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-28 Avis de marché
2013-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande monoattributaire dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :* Montant mini HT (1ère période d'un an) : 20 000 EUR HT* Montant maxi HT (1ère période d'un an) : 80 000 EUR HTCes prestations seront rémunérées par application des prix de bordereau du marché multipliés par les quantités réellement exécutées.- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194336 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107546
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
– unité monétaire : euros ; – chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ; Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr – le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ; – conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ; – conformément à l'article 7 du CCAG-FCS, le titulaire veillera à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes ; – notice technique fixant le contenu des éléments exigés pour apprécier la valeur technique de l'offre, complétée de ses annexes ; – critères de jugement des offres ; 1. Valeur technique - notée sur 10 avec un coefficient de 6 appréciée sur la base de la qualité des éléments suivants : – moyens humains et matériels (sur 6) ; – modèle de fiche d'intervention (sur 1) ; – moyens de protection collectifs et individuels pour la sécurité du personnel et protection pour la sécurité du chantier (sur 2) ; – démarche environnementale (sur 1) ; 2. Prix des prestations - noté sur 10 avec un coefficient de 4 à partir du montant total de la simulation de commande. Le critère de prix pour la simulation de commande sera noté de la façon suivante : 10 pour le prix le moins cher et ensuite, un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des réseaux d'assainissement privés de la ville du Havre par hydrocurage.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande monoattributaire dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
* Montant mini HT (1ère période d'un an) : 20 000 EUR HT
* Montant maxi HT (1ère période d'un an) : 80 000 EUR HT
Ces prestations seront rémunérées par application des prix de bordereau du marché multipliés par les quantités réellement exécutées.
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004
Description des options:
– il n'y a pas d'options techniques.
– il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
– la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.7.2013 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 1.7.2013
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
– présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
– le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
– la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique noté sur 10 avec application d'un coefficient 6, sur la base de la qualité des éléments
2. Prix des prestations noté sur 10 avec un coefficient de 4 à partir du montant total de la simulation de commande
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville CS 40051
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
– unité monétaire : euros ;
– chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
– le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;
– conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
– conformément à l'article 7 du CCAG-FCS, le titulaire veillera à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes ;
– notice technique fixant le contenu des éléments exigés pour apprécier la valeur technique de l'offre, complétée de ses annexes ;
– critères de jugement des offres ;
1. Valeur technique - notée sur 10 avec un coefficient de 6 appréciée sur la base de la qualité des éléments suivants :
– moyens humains et matériels (sur 6) ;
– modèle de fiche d'intervention (sur 1) ;
– moyens de protection collectifs et individuels pour la sécurité du personnel et protection pour la sécurité du chantier (sur 2) ;
– démarche environnementale (sur 1) ;
2. Prix des prestations - noté sur 10 avec un coefficient de 4 à partir du montant total de la simulation de commande.
Le critère de prix pour la simulation de commande sera noté de la façon suivante : 10 pour le prix le moins cher et ensuite, un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 064-107546 (2013-03-28)
Avis d'attribution de marché (2013-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296558
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107546
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le montant du marché selon simulation de commande : 5 987,00 euros (H.T.). Le marché annuel pourra varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 20 000,00 euros HT / montant maximum : 80 000,00 euros (H.T.). Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Ville du havre, 2ème étage de l'extension de l'hôtel de Ville, 1517 place de l'hôtel de Ville, CS 70854, 76085 le havre Cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce no169, B.O.A.M.P. 65 A du 3 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 août 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-02 📅
Nom: Société Sane Serc
Adresse postale: avenue Marcel Le Mignot, BP 35
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2013/S 171-296558 (2013-08-30)
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