ne2013_31_Ronchin_Pierre Mendes

Adoma

Avis d'appel à candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre en procédure négociée sans remise de prestations. Opération: transformation du Foyer Pierre Mendès France: restructuration du bâtiment existant en une résidence sociale de 70 logements (de type T1, T1', T1bis) et construction en extension d'une résidence sociale de 55 logements (de type T1' et T1bis), pour une surface de plancher globale de 3 300 m² environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• In Situ Architectes

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-15	Avis de marché
2014-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le contrat sera divisé en 3 tranches conditionnelles:— tranche 1: Missions diag + esq,— tranche 2: Missions aps + apd,— tranche 3: Missions pro, dqe, act, det, aor et Carnet d'identité (= mission spécifique Adoma).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 17 avenue André Malraux
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.giacomoni@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 387181877 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390110
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

La durée totale estimée du marché est de 60 mois maximum incluant la période de garantie de parfait achèvement. En fonction des résultats du diagnostic et des esquisses, cette durée pourrait être optimisée. Les candidats devront fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. Important : avis d'appel à candidature sans remise de prestations. Envoi des candidatures en 1 seul exemplaire, sous double enveloppe, en recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à Adoma – établissement Nord Est – 17 avenue André Malraux – 57000 Metz contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel à candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la transformation du Foyer Mendès France en Résidence sociale à Ronchin – ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le contrat sera divisé en 3 tranches conditionnelles:

— tranche 1: Missions diag + esq,

— tranche 2: Missions aps + apd,

— tranche 3: Missions pro, dqe, act, det, aor et Carnet d'identité (= mission spécifique Adoma).

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: NE2013_31_RONCHIN_PIERRE MENDES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 chemin des Margueritois, 59790 Ronchin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes et/ou d'autres preuves de mesure équivalentes de garanties de la qualité pourront être produites,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le candidat devra fournir un dossier de références sur des opérations de réhabilitation et de restructuration, en précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, une plaquette de présentation des réalisations comparables illustrant la qualité architecturale obtenue, indiquant le coût des opérations réalisées, et le type de missions qui lui ont été confiées. Un plan type de logement type T1 ou T1' réalisés sur des opérations postérieures à la Loi sur l'accessibilité seraient appréciés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).

L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter les compétences suivantes : architecture, structure et VRD, désamiantage/démolition, fluides, économie de la construction, énergie, qualité environnementale.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par virement bancaire payable à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement de l'intégralité des missions démarrées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une société ou à un groupement de sociétés solidaire avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est précisé qu'une société ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité de société individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Disposition suivant la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 relative à l'architecture, article 3.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Les critères de sélection des candidats porteront sur les qualifications du candidat ou de l'équipe candidate, sur la capacité économique et financière du candidat ou de l'équipe candidate et sur la qualité des références fournies.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine
M. Giacomoni, responsable de programmes
Nom: Aucun document de disponible, le DCE sera remis uniquement aux candidats qui seront retenus a remettre une offre
Point de contact: Adoma Nord Est
Nom: Adoma établissement Nord Est

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NE2013_31_RONCHIN_PIERRE MENDES
Informations complémentaires

Les candidats devront fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

Important : avis d'appel à candidature sans remise de prestations.

Envoi des candidatures en 1 seul exemplaire, sous double enveloppe, en recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à Adoma – établissement Nord Est – 17 avenue André Malraux – 57000 Metz contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel à candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la transformation du Foyer Mendès France en Résidence sociale à Ronchin – ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Adoma – direction déléguée aux affaires juridiques
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2013/S 224-390110 (2013-11-15)

Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117378
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-390110
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Annonce nº 209, BOAMP 222 B du 19.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre basée sur le mémoire technique remis par le candidat (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: In situ architectes
Adresse postale: 30 boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Adoma - direction déléguée aux affaires juridiques
Source: OJS 2014/S 068-117378 (2014-04-02)

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