moesysteme2000/Epa/St

EPF Lorraine

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du siège social de l'epa Alzette-Belval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.

Qui ?

• EPF Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

l'Epfl et l'epa assureront la MOA de l'opération dans le cadre d'une convention de groupement de commandes permettant de retenir une équipe de MOE commune et identique aux deux MOA afin de mener à bien le projet de requalification envisagé. Ce marché comprend les missions dia, aps, apd, pro, exe, act, det et AOR (loi Mop).La constitution du groupement de commandes est motivée par la nécessité de coordonner l'intervention successive des deux établissements afin d'assurer une cohérence globale d'aménagement au projet de requalification de l'ensemble immobilier.Dans le cadre de ses missions en matière de reconversion des friches industrielles, l'epfl aura la charge de réaliser les travaux de clos-couvert, de traitement des abords pour partie et de la démolition des ouvrages situés à l'arrière de la parcelle. L'Epa réalisera les travaux intérieurs pour l'essentiel et le traitement des abords pour partie. Il y aura deux actes d'engagement pour la maîtrise d'oeuvre.les travaux seront exécutés prioritairement dans le cadre de lots séparés, avec toutefois, la possibilité de regrouper certaines prestations dont la compatibilité serait avérée, ceci, sur propositions du maître d'oeuvre. A l'issue de la phase conception, selon leur nature et les besoins des maîtres d'ouvrage, les prestations feront l'objet de lots sous maîtrise d'ouvrage de l'epfl et de lots sous maîtrise d'ouvrage de l'epa.le bâtiment concerné est de forme géométrique en T, avec deux petits ouvrages annexes, ainsi que des aires enherbées et en enrobés. Le bâtiment est implanté sur 3 niveaux (sous-sol, RDC, 1er étage). Initialement, il appartenait à l'union Sidérurgique Lorraine (Sidelor) et avait un usage administratif (réception, bureaux, salle des essais, laboratoire). Aujourd'Hui une partie du RDC est occupée par l'epa.Le projet concerne la restructuration lourde du bâtiment principal dans son enveloppe initiale, ainsi que la démolition des deux petits bâtiments annexes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: sylvain.toutain@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370343
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

a titre indicatif, le délai d'exécution prévisionnel envisagé est de 24 mois, hors périodes de validation par la maîtrise d'ouvrage, y compris période de travaux, hors période de garantie de parfait achèvement, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois d'avril 2014. Afin de permettre aux candidats sélectionnés d'évaluer les prestations à réaliser, le maître de l'ouvrage organisera à leur attention une visite du site des installations concernées par la présente consultation. Cette visite est obligatoire. Elle se déroulera entre le 20 et le 24 janvier 2014. La date sera précisée dans le règlement de la consultation envoyé aux candidats retenus. Le programme général de l'opération ainsi qu'un descriptif sommaire de la mission sont téléchargeables sur le site : www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du siège social de l'epa Alzette-Belval

Quantité ou étendue:

La constitution du groupement de commandes est motivée par la nécessité de coordonner l'intervention successive des deux établissements afin d'assurer une cohérence globale d'aménagement au projet de requalification de l'ensemble immobilier.

Dans le cadre de ses missions en matière de reconversion des friches industrielles, l'epfl aura la charge de réaliser les travaux de clos-couvert, de traitement des abords pour partie et de la démolition des ouvrages situés à l'arrière de la parcelle. L'Epa réalisera les travaux intérieurs pour l'essentiel et le traitement des abords pour partie. Il y aura deux actes d'engagement pour la maîtrise d'oeuvre.

les travaux seront exécutés prioritairement dans le cadre de lots séparés, avec toutefois, la possibilité de regrouper certaines prestations dont la compatibilité serait avérée, ceci, sur propositions du maître d'oeuvre. A l'issue de la phase conception, selon leur nature et les besoins des maîtres d'ouvrage, les prestations feront l'objet de lots sous maîtrise d'ouvrage de l'epfl et de lots sous maîtrise d'ouvrage de l'epa.

le bâtiment concerné est de forme géométrique en T, avec deux petits ouvrages annexes, ainsi que des aires enherbées et en enrobés. Le bâtiment est implanté sur 3 niveaux (sous-sol, RDC, 1er étage). Initialement, il appartenait à l'union Sidérurgique Lorraine (Sidelor) et avait un usage administratif (réception, bureaux, salle des essais, laboratoire). Aujourd'Hui une partie du RDC est occupée par l'epa.

Le projet concerne la restructuration lourde du bâtiment principal dans son enveloppe initiale, ainsi que la démolition des deux petits bâtiments annexes

Description des options:

en application de l article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, le Maître de l ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales

Numéro de référence: MOESystème2000/EPA/ST
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: epa Alzette-Belval, Site de Micheville, 57390 Audun-le-Tiche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1): en cas de candidature en groupement cette lettre est commune et la forme imposée avant notification sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire ;

-Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet ;

-Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie : 1/ qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; 2/ qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; 3/ qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8251-1, L 5221-8 et 11, et L 8241-1 et 2 du code du travail ; 4/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, 2, 3 et 4 et, L.5214-1, R 5213-39, L 5212-9,10 et 11 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;

-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

-une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Références datant de moins de 3 ans, exécutées ou en cours d'exécution, sur des opérations comparables (même complexité, même technicité, même importance). Chaque fiche de référence devra préciser notamment la nature de l'opération, le nom et qualité du titulaire, montant euro(s)ht des travaux (éventuellement la durée d'intervention), le rôle précis du titulaire.

-par ailleurs, le prestataire devra produire des références spécifiques concernant la réparation d'ouvrage en bétons fortement dégradés, décrites sous forme de fiches comme précisé supra.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Un architecte ou un groupement d'architectes, dont un inscrit à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les architectes non établis en France),

Les compétences suivantes, la preuve de la compétence pouvant être apportée par tous moyens et notamment par le biais de références, de qualifications ou de certificats d'identité professionnelle :

- compétences en bâtiment et en infrastructure,

- compétences en conception d'espaces publics,

- compétences dans le traitement des bétons fortement dégradés,

- compétences en études thermiques, en rapport avec les cibles HQE et autres labels énergétiques (hpe, thpe, bbc, Bepos, Minergie, Passivhauss, Leed, Breeam...),

- compétences en études et suivi de travaux en…

… sites et sols pollués,

… enlèvement d'amiante

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie sera effectuée sur le montant de chaque acompte. Son montant sera égal à cinq pour cent (5%) du montant du marché éventuellement modifié par les avenants.

La retenue de garantie ne peut être remplacée, au gré du titulaire, que par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret no2013-269.

Une avance forfaitaire égale à 5% sera versée en application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Les prix sont révisables.

Les comptes seront réglés à l'issue de chaque phase sous la forme d'un acompte et d'un solde.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec :

- soit un prestataire unique

- soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification).

en application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

les candidatures recevables seront classées, après avis du jury mentionné au I de l'article 24 du code des marchés publics, en fonction des critères suivants :

- moyens humains : qualité des moyens humains de l'équipe et aptitude à exécuter une mission d'une telle nature (30%),

- expériences en rapport avec les prestations à réaliser dans le cadre de la présente opération : adéquation et qualités des expériences avec l'objet du marché, jugées sur la base des références présentées (40%),

- expériences spécifiques en réparation d'ouvrages en béton fortement dégradés : adéquation et qualités des expériences avec l'objet du marché, jugées sur la base des références présentées (30%)

Date d'envoi des invitations: 2014-01-10 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (70)
2. Le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: epa Alzette-Belval
Adresse postale: site de Micheville
Commune postale: Audun-le-Tiche
Code postal: 57390
Contact
Point de contact: M. Toutain Sylvain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Établissement public foncier de Lorraine
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Groupement de commande, établissement public foncier de Lorraine/etablissement public d'aménagement Alzette-Belval
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOESystème2000/EPA/ST
Informations complémentaires

Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois d'avril 2014.

Afin de permettre aux candidats sélectionnés d'évaluer les prestations à réaliser, le maître de l'ouvrage organisera à leur attention une visite du site des installations concernées par la présente consultation.

Cette visite est obligatoire.

Elle se déroulera entre le 20 et le 24 janvier 2014. La date sera précisée dans le règlement de la consultation envoyé aux candidats retenus.

Le programme général de l'opération ainsi qu'un descriptif sommaire de la mission sont téléchargeables sur le site : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2013/S 213-370343 (2013-10-30)

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