Missions de vérifications règlementaires, périodiques ou ponctuelles réalisées par des organismes agrées ou des entreprises spécialisées

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.

Nombre d'attributaires : chaque entreprise souhaitant répondre à la présente consultation remet, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de la consultation, un dossier complet comprenant tous les documents cités à l'article 8 du même document. Au regard des offres proposées, analysées par application des critères définis à l'article 10 du règlement de la consultation, chacun des lots de l'accord-cadre est attribué aux trois offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'Accord cadre pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres (après rejet des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées).

La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprend : le règlement de la consultation, l'acte d'engagement de l'accord-cadre et ses annexes, l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4), le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre (commun à l'ensemble des lots), le cahier des clauses techniques particulières de l'accord-cadre (commun à l'ensemble des lots), le référentiel des prix maximum détaillés propre à chaque lot, les formulaires Dc1, et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique : le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par télécopie au 03 44 06 60 17, par courriel adressé à centraledachatpublic@oise.fr, ou par courrier adressé à Centrale d'achat Public de l'oise - 224bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais - france. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la centrale d'achat public de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique : les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Il convient de cliquer sur la rubrique " accès à la salle des marchés " puis, dans le champ de saisie " objet de la recherche ", choisir " télécharger un dce ", puis renseigner le mot " centrale d'achat public de l'oise " dans le champ de saisie " organisme ". Les candidats sont invités à indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent le cas échéant leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise.

Conditions de remise des offres

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres.

La transmission des offres par voie électronique est autoriséevia le site Internet www.achatpublic.com. La réponse des candidats devra être soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée.

Pour une réponse papier, le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions " Ne pas ouvrir - aOO - accord cadre - missions de vérifications règlementaires, périodiques ou ponctuelles réalisées par des organismes agrées ou des entreprises spécialisées - numéro et intitulé du ou des lot(s) " et libellée à l'adresse suivante : Centrale d'achat Public de l'oise - 224bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais - france. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services de la centrale d'achat public de l'oise, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Sélection des candidatures

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser l'accord cadre telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres

Seules les offres des candidats admis seront jugées.

Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre aux candidats qui auront présenté les offres économiquement les plus avantageuses, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère " prix " sur 60 points, jugé sur la base du coût horaire HT indiqué dans le RPMD

L'Entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 60 points, sous réserve de prix anormalement bas (ou inacceptable).

Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : n = 60 x (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre considérée).

Lorsque le référentiel des prix maximum détaillé du lot concerné contient plusieurs coûts horaires, les candidats sont jugés sur la base de la moyenne des différents coûts horaires proposés pour chacune des lignes du RPMD.

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le référentiel des prix maximum détaillé prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.

2. Critère " valeur technique de l'offre " sur un total de 40 points, apprécié au regard du mémoire technique du candidat, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants :

- adéquation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations au regard des CV des intervenants précisant les compétences, titres d'études, expériences, spécialités : sur 20 points ;

-précision et pertinence de la méthodologie d'exécution : sur 10 points ;

-adéquation du matériel spécifique aux vérifications : sur 10 points ;

Note definitive :

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Pour chaque lot, les trois offres ayant obtenu les meilleures notes seront retenues sous réserve des dispositions du 6.2 du règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la centrale d'achat public de l'oise au plus tard neuf jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 22 janvier 2014 à 17h00), de préférence sur la plateforme dématérialisée de la centrale d'achat public de l'oise : http://www.achatpublic.com/

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Centrale d'achat Public de l'oise - 224bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais - france - fax : 03.44.06.60.17 - mel : centraledachatpublic@oise.fr, avec pour objet " aoo - accord cadre - missions de vérifications règlementaires, périodiques ou ponctuelles réalisées par des organismes agrées ou des entreprises spécialisées - numéro et Intitulé du lot "

Les réponses seront transmises par écrit, de préférence via la plateforme, au plus tard le 24 janvier 2014 à 17 heures à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Autres informations :

L'Ouverture des plis est programmée le 3 février 2014 à 09h30, à Beauvais. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est fixée au mois d'avril 2014. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Les différents agréments sont à fournir en application des textes indiquées au règlement de la consultation. En tout état de cause, le candidat a la charge de fournir l'ensemble des agréments, attestations, certifications spécialisées ou diplômes exigibles conformément à l'ensemble des normes en vigueur