Missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du projet Mobilix système global de deux lignes de transport en commun en site propre sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand-Angoulême

GrandAngoulême

La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet Mobilix relevant du domaine fonctionnel "ouvrages d'infrastructures – construction neuve" au titre du décret 93-1268 du 29 Novembre 1993 et de l'arrêté du 21 Décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Qui ?

• GrandAngoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le projet est décomposé en 5 tracés et les extrémités de quatre d'entre eux et découpé en tranches de la manière suivante :Tranche ferme : études préliminaires (EP)Pour les tracés Centre, Est et Ouest et les extrémités :Avant-projet (AVP), Projet (PRO), assistance contrat travaux (ACT), Visa des études d'exécution (Visa) ou études d'exécution (EXE), Direction de l'exécution de travaux (DET), Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant l'année de garantie de parfait achèvement.Mission complémentaire 1 (MC1 TF) : Constitution des dossiers administratifs et réglementaires,mission complémentaire 2 (MC2 TF) : OPC élargi spatialement et temporellement sur les tracés Centre, Est et Ouest,Mission complémentaire 3 (MC3 TF) : Elaboration du schéma directeur de jalonnement centre-ville.tranche conditionnelle nº 1( tracé Nord Est ainsi que son extrémité) :Avant-projet (AVP), Projet (PRO), Assistance Contrat Travaux (ACT), Visa des études d'exécution (Visa) ou études d'exécution (EXE), Direction de l'exécution de travaux (DET), Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant l'année de garantie de parfait achèvement.Mission complémentaire 1 (MC1 TC1) : Constitution des dossiers administratifs et réglementaires,mission complémentaire 2 (MC2 TC1) : OPC élargi spatialement et temporellement sur le tracé Nord Est.Tranche conditionnelle nº 2 (tracé Sud Ouest) :Avant-projet (AVP), Projet (PRO), assistance contrat travaux (ACT), Visa des études d'exécution (Visa) ou études d'exécution (EXE), Direction de l'exécution de travaux (Det), Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant l'année de garantie de parfait achèvement.Mission complémentaire 1 (MC1 TC2) : Constitution des dossiers administratifs et réglementaires nécess,Mission complémentaire 2 (MC2 TC2) : OPC élargi spatialement et temporellement sur le tracé Sud Ouest

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545389085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263668
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le candidat (dans le cas d'un groupement, l'ensemble des membres sont concernés : mandataire, co-traitant ou sous-traitant) qui se présente à la consultation pour la mission de maîtrise d'oeuvre, ne pourra pas candidater pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. La collectivité agit en qualité d'entité adjudicatrice. Les prestations du présent marché seront réglées par un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. Des prix unitaires pourront être appliqués aux quantités réellement exécutées en ce qui concerne des prestations complémentaires. Les critères relatifs à la candidature sont : — garanties et capacités techniques et financières ; capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr , demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel ( marche-public@grandangouleme.fr ), par voie postale ou retiré sur place à l'adresseindiquée plus haut. Conditions de remise des offres : Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr . Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-6 et suivants du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. no291545 ; article L.521-1 du Co de de justice administrative). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Informations complémentaires

Le candidat (dans le cas d'un groupement, l'ensemble des membres sont concernés : mandataire, co-traitant ou sous-traitant) qui se présente à la consultation pour la mission de maîtrise d'oeuvre, ne pourra pas candidater pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

La collectivité agit en qualité d'entité adjudicatrice.

Les prestations du présent marché seront réglées par un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.

Des prix unitaires pourront être appliqués aux quantités réellement exécutées en ce qui concerne des prestations complémentaires.

Les critères relatifs à la candidature sont : — garanties et capacités techniques et financières ; capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr , demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel ( marche-public@grandangouleme.fr ), par voie postale ou retiré sur place à l'adresseindiquée plus haut. Conditions de remise des offres : Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr . Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-6 et suivants du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. no291545 ; article L.521-1 du Co de de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le projet est décomposé en 5 tracés et les extrémités de quatre d'entre eux et découpé en tranches de la manière suivante :

Tranche ferme : études préliminaires (EP)

Pour les tracés Centre, Est et Ouest et les extrémités :

Avant-projet (AVP), Projet (PRO), assistance contrat travaux (ACT), Visa des études d'exécution (Visa) ou études d'exécution (EXE), Direction de l'exécution de travaux (DET), Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant l'année de garantie de parfait achèvement.

Mission complémentaire 1 (MC1 TF) : Constitution des dossiers administratifs et réglementaires,

mission complémentaire 2 (MC2 TF) : OPC élargi spatialement et temporellement sur les tracés Centre, Est et Ouest,

Mission complémentaire 3 (MC3 TF) : Elaboration du schéma directeur de jalonnement centre-ville.

tranche conditionnelle nº 1( tracé Nord Est ainsi que son extrémité) :

Avant-projet (AVP), Projet (PRO), Assistance Contrat Travaux (ACT), Visa des études d'exécution (Visa) ou études d'exécution (EXE), Direction de l'exécution de travaux (DET), Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant l'année de garantie de parfait achèvement.

Mission complémentaire 1 (MC1 TC1) : Constitution des dossiers administratifs et réglementaires,

mission complémentaire 2 (MC2 TC1) : OPC élargi spatialement et temporellement sur le tracé Nord Est.

Tranche conditionnelle nº 2 (tracé Sud Ouest) :

Avant-projet (AVP), Projet (PRO), assistance contrat travaux (ACT), Visa des études d'exécution (Visa) ou études d'exécution (EXE), Direction de l'exécution de travaux (Det), Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant l'année de garantie de parfait achèvement.

Mission complémentaire 1 (MC1 TC2) : Constitution des dossiers administratifs et réglementaires nécess,

Mission complémentaire 2 (MC2 TC2) : OPC élargi spatialement et temporellement sur le tracé Sud Ouest

Numéro de référence: GA-2013-104

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC1 version juin 2012). — Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement. — Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire DC2 version sept. 2010. — Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit

les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. — Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché. Il s'engage à souscrire une police complémentaire si celle existante n'est pas considérée comme suffisante pour assurer la couverture des risques.

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve des compétences professionnelle suivantes pour réaliser les missions objets de la présente consultation :

— bureau d'études techniques (BET) en voirie réseaux divers (mandataire),

— architecte urbanisme,

— architecte paysagiste,

— BET gestion de trafic,

— BET systèmes en particulier le gestion des carrefours,

— BET ouvrages d'art,

— le mandataire aura la compétence Voirie réseaux divers.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché. Des demandes de subventions seront effectuées auprès de l'état, de l'Europe, de la Région, du Département, de l'Ademe et des communes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (TTC) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la collectivité de la demande du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'architecte dans le groupement devra satisfaire aux obligations de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
Nom: GrandAngoulême
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Point de contact: Mme Dominique Besse
Fax: +33 545386085 📠
URL pour informations complémentaires: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 151-263668 (2013-08-01)

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