Missions de coordination sécurité et protection de la santé

Communauté de communes des Pieux

Marché à bons de commande conclu selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, pour l'intervention d'un organisme de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour les missions et prestations usuelles en vue d'assurer la sécurité et protéger la santé de toutes les personnes intervenant sur tous les chantiers de bâtiment, voirie et réseaux divers de la Communauté de communes des Pieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-03 Avis de marché
2013-07-18 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-150053
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics, en vue de conclure un marché de prestations intellectuelles à bons de commande selon l'article 77 du Code des Marchés Publics, pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible deux fois à chaque fois pour une nouvelle durée de 12 mois. Ce marché sera conclu sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande conclu selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, pour l'intervention d'un organisme de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour les missions et prestations usuelles en vue d'assurer la sécurité et protéger la santé de toutes les personnes intervenant sur tous les chantiers de bâtiment, voirie et réseaux divers de la Communauté de communes des Pieux.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013 041

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La situation propre des opérateurs économiques est à renseigner dans les imprimés facultatifs DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), ou équivalents, joints dans le dossier de consultation.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements suivants :
– présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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– certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par autofinancement. Les paiements interviendront dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement selon les modalités stipulées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement pourra être conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût moyen horaire de la prestation (50)
2. Coût moyen forfaitaire de la prestation (30)
3. Composition de l'équipe (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 041
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics, en vue de conclure un marché de prestations intellectuelles à bons de commande selon l'article 77 du Code des Marchés Publics, pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible deux fois à chaque fois pour une nouvelle durée de 12 mois.
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Ce marché sera conclu sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 088-150053 (2013-05-03)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-246201
Se réfère à l'avis: 2013/S 88-150053
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics en vue de conclure un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT. Le marché débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconductible 2 fois, par reconduction expresse, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois. La reconduction expresse sera effectuée par la communauté de communes des Pieux au plus tard 2 mois avant la fin de la période de validité en cours.
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Attribution du marché
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: Unicité bât. D - 4 rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2013/S 141-246201 (2013-07-18)
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