Missions de coordination sécurité et protection de la sante relative à l'aménagement et a la création de voiries et réseaux divers de la ZAC Empallieres – chantier 1ere catégorie
Ce marché concerne la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé conformément à la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et à ses décrets et arrêtés d'application pour l'opération d'aménagement et de création des voiries et réseaux divers de la ZAC Empallières - chantiers de 1ere catégorie.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
– droits de préférence : application de l'article 53.IV 2° et 3 °du Code des marchés publics : non
– marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non
– caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet
La date prévisionnelle de début des prestations est le : 18.11.2013
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-17
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Avis de marché
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