Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les collèges et bâtiments du Conseil général de l'Isère
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent des marchés fractionnés à bons de commande pour les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation des opérations conduites dans les bâtiments et collèges du Conseil général de l'Isère et dont le montant est inférieur à 3 000 000,00 EUR (HT). Les missions confiées au coordonnateur s'exercent conformément au code du travail et à l'ensemble des textes réglementaires relatifs à l'hygiène et à la sécurité sur les chantiers, notamment à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiments et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, et les textes pris pour son application. Dans le cadre de ce marché, les missions sont de catégories 1, 2 et 3 au sens du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-07-18
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Avis de marché
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