Missions de coordination securite et protection de la santé concernant des opérations de constructions et d'amenagements sur les batiments et les espaces exterieurs municipaux
Missions de coordination securite et protection de la Sante.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour les deux, mais aucun ne se verra attribuer les deux lots. Pour cette raison, le candidat précisera obligatoirement à l'annexe de l'acte d'engagement l'ordre dans lequel il souhaite se voir attribuer le lot pour lequel il serait déclaré mieux disant au terme de la consultation
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
a titre indicatif la dépense annuelle pour l'ensemble des lots est estimée à 90 000 EUR HT.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-04
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Avis de marché
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| 2014-01-16
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Avis d'attribution de marché
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