Missions de conseils et sondages géotechniques, études hydrogéologiques pour le compte de l'EPFIF

EPF Ile-de-France

Le marché à bons de commande à pour objet de définir les missions de conseils et sondages géotechniques, études hydrogéologiques pour le compte de l'EPF Île-de-France qui seront confiées au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-29 Avis de marché
2014-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.le marché est passé à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Les seuils annuels sont les suivants :Seuil annuel minimum : sans minimum;seuil annuel maximum : 500 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: msamedi@epfif.fr 📧
: agarnier@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789045 📞
Fax: +33 140789120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408386
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le marché est passé à bons de commandes selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils annuels sont les suivants : Seuil annuel minimum : sans minimum Seuil annuel maximum : 500 000 EUR HT. Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-epfif.com Les dossiers pourront également être communiqués aux candidats selon les dispositions de l'article 57 du code des marchés publics. Examen des candidatures Au regard des renseignements produits seront éliminées : 1 - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant. 2 - les références du candidat : les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...). 3 - les capacités humaines et techniques du candidat 4 - les qualifications minimums exigées du candidat : Qualification OPQIBI (no1001) géotechnique ou références équivalentes,certification Norme afnor nf p 94-500 - missions d'ingénierie géotechnique ou équivalent Jugement des offres. Critère no1 : Le mémoire technique apprécié à hauteur de 60 points et réparti en 3 sous-critères comme suit : Sous critère no 1 : La présentation détaillée de l'approche méthodologique des missions développées dans le CCTP et de ses spécificités propre à la mission de l'epfif, notée sur 31.5 points ; Sous critère no 2 : La présentation de l'équipe en charge de la mission et des moyens techniques, notée sur 17 points ; Sous critère no 3 : La présentation du processus qualité, notée sur 11.5 points. Chaque sous-critère sera apprécié en fonction des éléments demandés dans le mémoire technique (cf. Article 9.2 du règlement de consultation) Critère no2 : Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 40 points Pour tous renseignements complémentaires: Renseignements techniques : -Mme le baut : alebaut@epfif.fr Renseignements administratifs : - Mme Samedi : msamedi@epfif.fr ; - Mlle Garnier : agarnier@epfif.fr ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent marché à bons de commande est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.
Le marché est passé à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les seuils annuels sont les suivants :
Seuil annuel minimum : sans minimum;
Seuil annuel maximum : 500 000 EUR HT.
Brève description:
Le marché à bons de commande à pour objet de définir les missions de conseils et sondages géotechniques, études hydrogéologiques pour le compte de l'EPF Île-de-France qui seront confiées au titulaire.
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.
le marché est passé à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les seuils annuels sont les suivants :
Seuil annuel minimum : sans minimum;
seuil annuel maximum : 500 000 EUR HT.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire:
Les marchés sont conclus depuis leur date de notification pour une durée d'un an. Ils pourront être renouvelés annuellement par tacite reconduction 3 fois sans que leur durée totale n'excède 4 ans à compter de leur date de notification.
en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DT201310
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4/14 rue Ferrus, 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
P1 : une lettre de candidature,
P2 : si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s)
P3 : une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en faillite personnelle
P4 : une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
P5 : une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
P6 : une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du code du travail,
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P 7 : une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet , depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article
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434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du code général des impôts.
P8 : une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard du code du Travail
Situation économique et financière:
Pièce 13 : une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. Mais le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièce 9 : les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013 ou Noti 2
pièce 10 : une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission;
pièce 11 : les références du candidat et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché avec une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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pièce 12 : les qualifications suivantes :
Qualification OPQIBI (no1001) géotechnique ou références équivalentes,
certification Norme afnor nf p 94-500 - missions d'ingénierie géotechnique ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
Financement du marché : budget de fonctionnement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le mémoire technique (en points) (60)
2. Le prix (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Samedi ou Mlle Garnier
Mme Samedi Mélanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DT201310
Informations complémentaires
Le marché est passé à bons de commandes selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les seuils annuels sont les suivants :
Seuil annuel minimum : sans minimum
Seuil annuel maximum : 500 000 EUR HT.
Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-epfif.com
Les dossiers pourront également être communiqués aux candidats selon les dispositions de l'article 57 du code des marchés publics.
Examen des candidatures
Au regard des renseignements produits seront éliminées :
1 - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.
2 - les références du candidat : les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
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3 - les capacités humaines et techniques du candidat
4 - les qualifications minimums exigées du candidat :
Qualification OPQIBI (no1001) géotechnique ou références équivalentes,certification Norme afnor nf p 94-500 - missions d'ingénierie géotechnique ou équivalent
Jugement des offres.
Critère no1 : Le mémoire technique apprécié à hauteur de 60 points et réparti en 3 sous-critères comme suit :
Sous critère no 1 : La présentation détaillée de l'approche méthodologique des missions développées dans le CCTP et de ses spécificités propre à la mission de l'epfif, notée sur 31.5 points ;
Sous critère no 2 : La présentation de l'équipe en charge de la mission et des moyens techniques, notée sur 17 points ;
Sous critère no 3 : La présentation du processus qualité, notée sur 11.5 points.
Chaque sous-critère sera apprécié en fonction des éléments demandés dans le mémoire technique (cf. Article 9.2 du règlement de consultation)
Critère no2 : Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 40 points
Pour tous renseignements complémentaires:
Renseignements techniques :
-Mme le baut : alebaut@epfif.fr
Renseignements administratifs :
- Mme Samedi : msamedi@epfif.fr ;
- Mlle Garnier : agarnier@epfif.fr ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 235-408386 (2013-11-29)
Avis d'attribution de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Ile-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-139004
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-408386
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le marché est passé à bons de commandes selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les seuils annuels sont les suivants : Seuil annuel minimum :Sans minimum Seuil annuel maximum :500 000 euro (H.T.). Conformément à l'article 12 du règlement de la consultation, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres a été effectué selon les critères pondérés ci-dessous : Critère no1 : Le mémoire technique apprécié à hauteur de 60 points et réparti en 3 sous-critères comme suit : Sous critère no1 : La présentation détaillée de l'approche méthodologique des missions développées dans le CCTP et de ses spécificités propre à la mission de l'EPFIF, notée sur 31.5 points ; Sous critère no2 : La présentation de l'équipe en charge de la mission et des moyens techniques, notée sur 17 points ; Sous critère no3 : La présentation du processus qualité, notée sur 11.5 points. Critère no2 : Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 40 points. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 232 B, annonce no 199 du 3 décembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4/14 rue ferrus, 75014 Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-19 📅
Nom: géolia
Adresse postale: ZA des clotais 1-3, rue des clotais
Commune postale: Champlan
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@geolia-conseil.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 079-139004 (2014-04-18)