mission OPC pour la construction du siège de la délégation Alsace Moselle du cnfpt, zac de l'amphithéâtre à METZ

SEBL (Société d'équipement du bassin L)

mission OPC pour la construction du siège de la délégation Alsace Moselle du cnfpt, zac de l'amphithéâtre à Metz
La présente mission OPC est passée selon les dispositions du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etico

Qui ?

• SEBL (Société d'équipement du bassin L)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-18	Avis de marché
2013-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: coût prévisionnel travaux 5500000 euro (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEBL (société d'équipement du bassin L)
Adresse postale: 48 place Mazelle
Code postal: 57045
Commune postale: Metz Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sebl.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: jl.mora@sebl.fr 📧
Téléphone: +33 387397800 📞
Fax: +33 387744808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023285
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission OPC pour la construction du siège de la délégation Alsace Moselle du cnfpt, zac de l'amphithéâtre à Metz

La présente mission OPC est passée selon les dispositions du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 443-OPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac de l'amphithéâtre, 57000 Metz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005

engagement : Le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement

engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

certificats de contrôle qualité : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

certificats de qualifications professionnelles : Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

description techniques des moyens et mesures employées : - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : révision Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.P.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements :règlements par SEBL sur appels de fonds auprès du CNFPT

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement ce dernier sera idéalement constitué sous la forme d'un groupement de cotraitants solidaires avec mandataire commun, en cas de groupement conjoint la forme solidaire sera exigée par le maître de l'ouvrage à la signature du marché. Il sera Impossible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, tout contrevenant s'exposera au rejet des candidatures des équipes auxquelles il sera associé.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: Sur la base de la note méthodologique définissant les modalités d'exécution de la mission : Les moyens humains et matériels mis en oeuvre 15 pts, Les modalités de suivi de l'avancement des travaux15 pts, Les mesures correctives envisagées en cas de dérapage 15 pts, Les fréquences de déplacement sur site 15 pts, Les délais maximaux d'intervention sur site en cas d'urgence ou de demande émanant du maître de l'ouvrage 10 pts (70)
2. Prix: Prix le plus bas divisé par prix de l'offre considérée multiplié par 30 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Jean Louis Mora
Adresse du profil d'acheteur: http://sebl.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sebl.achatpublic.com 🌏
Nom: Sebl
URL pour informations complémentaires: http://sebl.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://sebl.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 443-OPC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 016-023285 (2013-01-18)

Avis d'attribution de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 278,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEBL (société d'equipement du bassin lorrain)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188658
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023285
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Annonce nº311, BOAMP 16 B du 23.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de l'Amphithéâtre, 57000 Metz.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-14 📅
Nom: Etico
Adresse postale: 99 avenue Carnot/BP 90084
Commune postale: Saint-Max
Code postal: 54132
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNFPT délégation Alsace Moselle
Adresse postale: 5 rue Récollets
Commune postale: Metz
Code postal: 57000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 110-188658 (2013-06-06)

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