Mission OPC concernant les travaux de réhabilitation de la demi-pension du collège "Le Moulin à Vent" à Thorigny-sur-Marne

Conseil général de Seine-et-Marne

Mission OPC concernant les travaux de réhabilitation de la demi-pension du collège "Le Moulin à Vent" à Thorigny-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IPCS

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de planification technique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-14	Avis de marché
2014-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne la mission d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination relative aux travaux de réhabilitation de la demi-pension du collège "Le Moulin à Vent" à Thorigny-Sur-Marne.Nature des travaux :Le collège passera de 5755 mètres carrés à 6107 mètres carréseffectif global du bâtiment : 900 personneseffectif de la salle à manger : 235 personnessuperficie du terrain : 18 778 mètres carrésplanning prévisionnel :Période de préparation : 2 moisdurée totale des travaux : 14 mois Réception et levée des réserves : 3 moisles travaux seront réalisés suivant 6 macro-lots faisant chacun l'objet de marchés séparés :macro-lot no 1 : - désamiantage- gros oeuvre - etanchéité - aménagements extérieursmacro lot no 2 :- menuiseries extérieures- serrurerie- traitement des façadesmacro lot no 3 :- plâtrerie - cloisons - faux plafonds- peinture- revêtements de sols souples- revêtements de sols durs - faïence- menuiseries intérieuresmacro lot no 4 :- plomberie sanitaire- chauffage - ventilation - eCS solaire- cuisine- bungalows de cuisine (prestation supplémentaire) macro lot no 5 :- electricité courants forts et courants faiblesmacro lot no 6 :- ascenseurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: 45 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: brigitte.coulon@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160484
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Reconduction: nonil n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum, pour la durée du marché est fixé à 250 000 EUR HT. Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'à la fin d'une période de 3 mois après la date d'effet de la réception des travaux prononcée par le maître d'ouvrage, étant précisé qu'en aucun cas cette durée ne pourra excéder 4 ans.date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2013.le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de réception des offres.Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_UMalVOW4W9L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com ou sur un support physique électronique.critères de sélection des candidatures : - conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.- Références.- Effectif global du candidat- chiffres d'affairesdans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.outre les renseignements mentionnés au III 2) conditions de participation, les candidats fourniront:- lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25/06/2012 ou équivalent)en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.- Déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent)- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.-tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engagerle(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.il s'agit d'un accord cadre au sens de la règlementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés, avec un opérateur unique.Date d'envoi de l'avis au JOUE: 14/05/2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Informations complémentaires

Reconduction: nonil n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum, pour la durée du marché est fixé à 250 000 EUR HT. Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'à la fin d'une période de 3 mois après la date d'effet de la réception des travaux prononcée par le maître d'ouvrage, étant précisé qu'en aucun cas cette durée ne pourra excéder 4 ans.date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2013.le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de réception des offres.Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_UMalVOW4W9L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com ou sur un support physique électronique.critères de sélection des candidatures : - conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.- Références.- Effectif global du candidat- chiffres d'affairesdans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.outre les renseignements mentionnés au III 2) conditions de participation, les candidats fourniront:- lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25/06/2012 ou équivalent)en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.- Déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent)- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.-tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engagerle(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.il s'agit d'un accord cadre au sens de la règlementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés, avec un opérateur unique.Date d'envoi de l'avis au JOUE: 14/05/2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission OPC concernant les travaux de réhabilitation de la demi-pension du collège "Le Moulin à Vent" à Thorigny-sur-Marne.

Numéro de référence: 26062013 OPC THORIGNY
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thorigny-sur-Marne, 77400 Thorigny-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir VI.3 ci-dessous.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum des capacités financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

– présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies;

– déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum des capacités techniques et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire sera dispensé de fournir un cautionnement et aucune retenue de garantie ne sera déduite des factures présentées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental ressources propresprix : prix révisableforme du prix : prix mixtes.paiement :Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels et d'un règlement pour solde. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.Le délai part de la date de réception de la facture au Département sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son montant est égal à, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics :pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du Code des Marchés Publics.Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique qui sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera les moyens spécifiquement dédiés par le candidat à l'exécution du marché :-organisation mise en place et méthodologie utilisée, - composition de l'équipe affectée à la réalisation de la mission avec indication du nom, des titres d'études et de l'expérience professionnelle de chacun de ses membres (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de Seine-et-Marne DABC service administratif
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: DABC service administratif
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 26062013 OPC THORIGNY
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: L'organe chargé des procédures de médiation est : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.référé contractuel : Recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché.requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Source: OJS 2013/S 094-160484 (2013-05-14)

Avis d'attribution de marché (2014-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083947
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160484
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Marché n° 2014/DABC/0014. Le marché est consultable dans les locaux de la collectivité. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Annonce n° 230, BOAMP 94 B du 17.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 26062013 OPC Thorigny.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique qui sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera les moyens spécifiquement dédiés par le candidat à l'exécution du marché: — organisation mise en place et méthodologie utilisée, — composition de l'équipe affectée à la réalisation de la mission avec indication du nom, des titres d'études et de l'expérience professionnelle de chacun de ses membres (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: Ipcs
Adresse postale: 11 rue Stanislas
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: L'organe chargé des procédures de médiation est: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours possible dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Joue.

Date de signature du marché:

Marché signé le 19.2.2014.

date de notification du marché:

Marché notifié le 25.2.2014.

Modalités de consultation des pièces du marché:

sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante:

Département de Seine-et-Marne, Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, Hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.

Source: OJS 2014/S 050-083947 (2014-03-07)

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