Mission légale de commissariat aux comptes

CAVP

Appel d'offres relatif à la nomination de commissaires aux comptes pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens,
la SCI 68 avenue des champs elysees et la SCI Kaleido.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavp
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Code postal: 75441
Commune postale: Paris Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326338
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres relatif à la nomination de commissaires aux comptes pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens,
la SCI 68 avenue des champs elysees et la SCI Kaleido.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant pour la SCI 68 avenue des Champs Elysées pour le contrôle des comptes des exercices 2013 à 2018
Brève description:
Lot 1 : Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant pour la SCI 68 avenue des Champs Elysées pour le contrôle des comptes des exercices 2013 à 2018
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots:
72 mois (durée légale CAC) + délai à compter de la notification + délai jusqu'à approbation des comptes du 6ème exercice
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant pour la sci kaleido pour le contrôle des comptes des exercices 2013 à 2018
Brève description:
Lot 2 : Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant pour la sci kaleido pour le contrôle des comptes des exercices 2013 à 2018
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant pour la CAISSE D'Assurance vieillesse des pharmaciens (cavp) pour le contrôle des comptes des exercices 2014 à 2019
Brève description:
Lot 3 : Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant pour la CAISSE D'Assurance vieillesse des pharmaciens (cavp) pour le contrôle des comptes des exercices 2014 à 2019
Numéro de référence: 2013-ACVL-01-FS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue de Caumartin, 75009 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exécution du marché est réservée exclusivement à la profession de commissiare aux comptes (Art L820-1 à L823-18 du code de commerce) et compte tenu:
- de la loi no 66-537 du 24/07/1966 sur les sociétés commerciales, qui régit les régles relatives aux pouvoirs, à la responsabilité, à la compétence, à l'indépendance et la mission du Commissaire aux comptes
- du décret 69-810 du 12/08/1969 relatif à l'organisation de la profession et aux statuts des commissaires aux comptes modifié par le decret no 2007-179 du 9/02/2007
- du code de déontologie de la profession (décret no 2005-1412 du 16/11/2008)
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-07 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: cavp

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 784338881
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI Kaleido
Numéro d'enregistrement national: 751084898
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI 68 avenue des Champs-Élysées
Numéro d'enregistrement national: 539734970
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse d'assurance vieilesse des pharmaciens
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZgI0MCGEim 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-ACVL-01-FS
Source: OJS 2013/S 189-326338 (2013-09-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes