Mission en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) de niveau 1 dans le cadre de la création de deux ouvrages de franchissement au-dessus du faisceau ferré Saint-Lazare ZAC Clichy-Batignolles Paris 17ème arrondissement en 2 lots séparés

Ville de Paris

Mission en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) de niveau 1 dans le cadre de la création de deux ouvrages de franchissement au-dessus du faisceau ferré Saint-Lazare ZAC Clichy-Batignolles Paris 17ème arrondissement en 2 lots séparés. Lot 1: pont - lot 2: passerelle et placette. Ledit lot 2 étant fractionné à tranches : tranche ferme : Phase avant projet (Avp) - tranche conditionnelle : Phases projet (Pro) à la fin de la garantie de parfait achèvement desmarchés de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-22 Avis de marché
2013-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Mission en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) de niveau 1 dans le cadre de la création de deux ouvrages de franchissement au-dessus du faisceau ferré Saint-Lazare ZAC Clichy-Batignolles Paris 17ème arrondissement en 2 lots séparés. Lot 1: pont - lot 2: passerelle et placette. Ledit lot 2 étant fractionné à tranches : tranche ferme : Phase avant projet (Avp) - tranche conditionnelle : Phases projet (Pro) à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Service d'aménagement des grands projets, 40 rue du Louvre DA , 95 avenue de France
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169881
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Les délais d'exécutions se définissent comme suit à titre indicatif: * Le lot 1 le pont: le titulaire est suceptible d'intervenir sur un délai de 52 mois d'octobre 2013 à janvier 2018 fin de la garantie de parfait achévement. * Le lot 2 la passerelle et la placette: le titulaire est suceptible d'intervenir d'octobre 2013 jusqu'à janvier 2014 pour la tranche ferme et à compter de janvier 2015 jusqu'à juillet 2018 fin de la garantie de parfait achévement pour la tranche conditionnelle.mise en oeuvre de latranche ferme : La tranche ferme prend effet à la date prescrite par l'ordre de service prescrivant le démarragedes prestations. Mise en oeuvre de la tranche conditionnelle : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir la tranche condition : elle par ordre de service dans un délai maximum de 30 mois à compter de la notification du marché. La tranche conditionnelle a un délai de 42 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) de niveau 1 dans le cadre de la création de deux ouvrages de franchissement au-dessus du faisceau ferré Saint-Lazare ZAC Clichy-Batignolles Paris 17ème arrondissement en 2 lots séparés. Lot 1: pont - lot 2: passerelle et placette. Ledit lot 2 étant fractionné à tranches : tranche ferme : Phase avant projet (Avp) - tranche conditionnelle : Phases projet (Pro) à la fin de la garantie de parfait achèvement desmarchés de travaux.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: pont
Brève description:
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction du pont au-dessus du faisceau ferré saint-lazare - pont
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché court à compter de de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'achèvement des prestations.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: passerelle et placette
Brève description:
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction du pont au-dessus du faisceau ferré Saint-Lazare - passerelle et placette
Quantité ou étendue: marché fractionné à tranches : tranche ferme : Phase avant projet (Avp) - tranche conditionnelle : Phases projet (Pro) à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché court à compter de de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'achèvement des prestations de la dernière tranche affermie encas d'affermissement.
Numéro de référence: 2013V12007130
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous:
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Situation économique et financière:
1)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des 3 dernières années3) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique.pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Attestation de compétence SPS de niveau 1 délivrée par un organisme de formation agréé envertu de l'article R453231 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 et 2. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché,dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Attestation de compétence SPS de niveau 1 délivrée par un organisme de formation agréé envertu de l'article R453231 du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris-direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Point de contact: Bureau des marchés-bureau 2001 (2ème étage) (ascenseur est)(retrait d'un badge à l'accueil) (du lundi au vend de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12007130
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Les délais d'exécutions se définissent comme suit à titre indicatif: * Le lot 1 le pont: le titulaire est suceptible d'intervenir sur un délai de 52 mois d'octobre 2013 à janvier 2018 fin de la garantie de parfait achévement. * Le lot 2 la passerelle et la placette: le titulaire est suceptible d'intervenir d'octobre 2013 jusqu'à janvier 2014 pour la tranche ferme et à compter de janvier 2015 jusqu'à juillet 2018 fin de la garantie de parfait achévement pour la tranche conditionnelle.mise en oeuvre de latranche ferme : La tranche ferme prend effet à la date prescrite par l'ordre de service prescrivant le démarragedes prestations. Mise en oeuvre de la tranche conditionnelle : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir la tranche condition : elle par ordre de service dans un délai maximum de 30 mois à compter de la notification du marché. La tranche conditionnelle a un délai de 42 mois.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 099-169881 (2013-05-22)
Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 982 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service d'aménagement des grands projets, 40 rue du Louvre, DA – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393989
Se réfère à l'avis: 2013/S 99-169881
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris -Direction des achats - Sous-direction méthodes et ressources - Bureau des marchés - Bureau 2236 - A l'attention de Nathalie Dos Santos - 95 Avenue de France 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler : 20131370010171 et 20131370010172 sps Clichy Batignolles). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no260, B.O.A.M.P. 99 B du 25 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 novembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: V12007130
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Clichy - batignolles, 75017 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Décomposition du temps d'intervention (40)
2. Expériences des Moyens Humains dédiés à l'opération (30)
3. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-03 📅
Nom: becs sarl -
Adresse postale: 56 quai Alphonse le Gallo
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100

2️⃣
Nom: becs sarl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 226-393989 (2013-11-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
BECS SARL becs sarl -
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...