Mission des bureaux de contrôle

Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Adresse postale: 17 boulevard Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310952
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation de contrôles réglementaires”
Description des options:
“possibilité de prolongation d'une année optionnelle, soit pour une durée maximum de 4 ans.”
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“établissements de l'Association des paralysés de France.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“inscription au registre du commerce,”

“attestation sur l'honneur,”

Afficher plus (1)

“documents administratifs mis à disposition par Helpevia.”

Situation économique et financière:
“chiffre d'affaires des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“agrément ministériel, agrément formation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement effectué par le site de livraison (cf. liste des établissements jointe au DCE).”

Procédure
Number of operators of the framework agreement: 3
Duration of the framework agreement in years: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-05 📅
Place of opening:
“Siège Helpevia”
Lieu: Siège Helpevia
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions tarifaires (70)
2. Gamme des services et qualité (30)
3. Politique d'engagement sociétal (5)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Helpevia
Adresse postale: Normandie 2 - 55 rue Amiral Cécille
Commune postale: Rouen
Code postal: 76038
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Joelle Joseph
Téléphone: +33 232819336 📞
Courrier électronique: consultation_mbc@helpevia.fr 📧
Fax: +33 232818601 📠
Courrier électronique: consultation_mbc@helpevia.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Rouen
Source: OJS 2013/S 180-310952 (2013-09-12)