Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la zac cambrai 3e tranche à Petite-Île

Commune de Petite-Ile

Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la zac cambrai 3e tranche à Petite-Île.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Duteilh Perrau urbanisme et environnement

Qui ?

• Commune de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-19	Avis de marché
2013-10-11	Informations complémentaires
2014-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine en vue de réaliser les études pré opérationnelles et les dossiers règlementaires nécessaires à la réalisation de la 3e tranche de la ZAC «Cambrai» sur la commune de Petite-Île.Coût prévisionnel des travaux: 8 000 000 EUR (HT).L'Équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine se verra confier les missions suivantes:— mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure VRD partielle: EP – AVP – PRO— mission d'élaboration des études et dossiers réglementaires dossiers de réalisation de ZAC, modification de PLU, dossier de Déclaration d'utilité publique (DUP), Cahier des charges de cessions de terrains (CCCT).La durée globale de la prestation est estimée à 24 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petite-Île
Adresse postale: 192 rue Mahé de Labourdonnais
Code postal: 97429
Commune postale: Petite-Île
Contact
Adresse Internet: http://www.petite-ile.re 🌏
Courrier électronique: marches@petite-ile.re 📧
Téléphone: +262 262567979 📞
Fax: +262 262568968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317878
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

a) le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou email). Il peut aussi être téléchargé via le site internet: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com; b) la transmission des candidatures et des offres devra se faire, au choix: 1) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention «ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis» à l'adresse indiqué au point I.1; 2) soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention «ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis» contre récépissé à l'adresse indiqué au point I.1. De 8:00 à 16:00 du lundi au jeudi sauf jours fériés de 8:00 à 15:00 le vendredi sauf jours fériés; 3) soit par voie électronique sur le site internet suivant: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com, c) un jury émet un avis motivé sur les candidatures et les offres. Le jury est composé de la manière suivante: — M. le maire ou son représentant – président du jury, — 5 représentants titulaires désignés par le conseil municipal en son sein, — une personnalité dont la participation présente un intérêt particulier au regard du marché, désignées par le président du jury, — 4 personnalités ayant la même qualification ou expérience particulière également désignées par le président du jury (1/3 des membres à voix délibératives); Les personnalités composant le jury seront désignées ultérieurement par un arrêté. d) les heures limites définies au 4.3.3 et au 4.3.4 sont des heures locales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.

Informations complémentaires

a) le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou email). Il peut aussi être téléchargé via le site internet:

https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com;

b) la transmission des candidatures et des offres devra se faire, au choix:

1) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention «ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis» à l'adresse indiqué au point I.1;

2) soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention «ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis» contre récépissé à l'adresse indiqué au point I.1. De 8:00 à 16:00 du lundi au jeudi sauf jours fériés de 8:00 à 15:00 le vendredi sauf jours fériés;

3) soit par voie électronique sur le site internet suivant:

https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com,

c) un jury émet un avis motivé sur les candidatures et les offres.

Le jury est composé de la manière suivante:

— M. le maire ou son représentant – président du jury,

— 5 représentants titulaires désignés par le conseil municipal en son sein,

— une personnalité dont la participation présente un intérêt particulier au regard du marché, désignées par le président du jury,

— 4 personnalités ayant la même qualification ou expérience particulière également désignées par le président du jury (1/3 des membres à voix délibératives);

Les personnalités composant le jury seront désignées ultérieurement par un arrêté.

d) les heures limites définies au 4.3.3 et au 4.3.4 sont des heures locales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la zac cambrai 3e tranche à Petite-Île.

Quantité ou étendue:

Coût prévisionnel des travaux: 8 000 000 EUR (HT).

L'Équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine se verra confier les missions suivantes:

— mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure VRD partielle: EP – AVP – PRO

— mission d'élaboration des études et dossiers réglementaires dossiers de réalisation de ZAC, modification de PLU, dossier de Déclaration d'utilité publique (DUP), Cahier des charges de cessions de terrains (CCCT).

La durée globale de la prestation est estimée à 24 mois.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Petite-Île, 97429 Petite-Île.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La lettre de candidature – formulaire Dc1 daté et signé.
Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat – formulaire Dc2 datée et signée,

— les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45, à savoir:

• déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

• déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45, à savoir:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des principaux services d'importance similaire effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.

Modalités financement: le marché sera financé par la commune sur son budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter en entreprise unique ou en groupement conjoint (avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement).

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement(s). Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Toutefois, un candidat ne peut être mandataire que d'un seul groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses cotraitants des compétences suivantes:

— urbanisme,

— paysage,

— ingénierie VRD.

Le mandataire de l'équipe sera l'urbaniste.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

a) le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou email). Il peut aussi être téléchargé via le site internet:

https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com;

b) la transmission des candidatures et des offres devra se faire, au choix:

1) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention «ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis» à l'adresse indiqué au point I.1;

2) soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation, l'intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention «ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis» contre récépissé à l'adresse indiqué au point I.1. De 8:00 à 16:00 du lundi au jeudi sauf jours fériés de 8:00 à 15:00 le vendredi sauf jours fériés;

3) soit par voie électronique sur le site internet suivant:

https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com,

c) un jury émet un avis motivé sur les candidatures et les offres.

Le jury est composé de la manière suivante:

— M. le maire ou son représentant – président du jury,

— 5 représentants titulaires désignés par le conseil municipal en son sein,

— une personnalité dont la participation présente un intérêt particulier au regard du marché, désignées par le président du jury,

— 4 personnalités ayant la même qualification ou expérience particulière également désignées par le président du jury (1/3 des membres à voix délibératives);

Les personnalités composant le jury seront désignées ultérieurement par un arrêté.

d) les heures limites définies au 4.3.3 et au 4.3.4 sont des heures locales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 184-317878 (2013-09-19)

Informations complémentaires (2013-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347926
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317878
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2013/S 201-347926 (2013-10-11)

Avis d'attribution de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 477 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374251
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Études basse tension – éclairage public.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-16 📅
Nom: Duteilh Perrau urbanisme et environnement
Adresse postale: 126 chemin Quatre Robinets
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon – CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-374251 (2014-10-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)