mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'élaboration du projet d'aménagement du centre-ville

Commune de Saint-Jean-de-Monts

la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine permettra l'élaboration du projet d'aménagement du centre-ville de Saint-Jean-de-Monts. La Commune souhaite mettre en concurrence des équipes pluridisciplinaires grâce à une procédure de dialogue compétitif prévue par les articles 36 et 67 du Code des marchés publics.
Le dialogue compétitif permettra une meilleure identification des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et exigences définis au programme fonctionnel. La procédure de dialogue compétitif se justifie par le fait que la prise en compte de tous les aspects liés à la notion de centre-ville (spatial, morphologique, fonctionnel, social, etc) et leurs croisements, l'inscription dans le temps du projet et la diversité des acteurs concernés amènent de fait à le construire de façon progressive, à le mettre au point dans une démarche complexe, transversale et partagée. Cela implique que les réponses ne se dégageront que par confrontation entre des besoins exprimés ou latents, des possibilités juridiques, financières et les réalités techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Équipe conduite par la Sàrl Atelier Ruelle

Qui ?

• Commune de Saint-Jean-de-Monts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-05	Avis de marché
2014-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

rénover le centre-ville de Saint-Jean-de-Monts c'est envisager de faire pour le coeur de la commune ce qui a été fait avec succès sur le front de mer : redonner l'espace commun à ses usagers, à tous ses usagers, en faire un lieu de vie et d'agrément qui rendent harmonieuses toutes ses fonctions. Habitants ou promeneurs, voitures ou vélos, adultes ou enfants, chacun doit y trouver un endroit à sa mesure et pouvoir en faire l'usage attendu. Le centre-ville doit aussi, outre proposer l'agrément d'une urbanité partagée, fédérer, représenter et faire rayonner l'identité de Saint-Jean-de-Monts, favoriser les liens sociaux et être un intervalle d'échanges et de liaisons. Ce projet de rénovation est, par la nature même du sujet, le centre-ville, un projet ambitieux, qui concentre à la fois les enjeux symboliques de la centralité et des objectifs concrets d'amélioration fonctionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean-de-Monts
Adresse postale: 18 rue de la Plage, BP 706
Code postal: 85167
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandemonts.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Téléphone: +33 251599700 📞
Fax: +33 251582087 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302239
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

au stade de la candidature, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production a été réclamée sont incomplètes ou absentes, il demandera à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans le délai de 4 jours suivant la demande, à défaut la candidature est éliminée. Mode de transmission du dossier de demande de participation : les candidatures (2 exemplaires papier et 1 exemplaire sur Cd) doivent être transmises sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception, ou déposées sur place contre récépissé au service commande publique (22 rue des Artisans - 85160 Saint-Jean-de-Monts), avec l'indication de l'objet du marché "candidature pour la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'élaboration du projet d'aménagement du centre-ville" et la mention "n'ouvrir que par le représentant du pouvoir adjudicateur". Elles peuvent être déposées à partir de la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ach/sea/accueil.do (procédure soumise à signature électronique). Le dossier de consultation sera adressé directement et gratuitement par le pouvoir adjudicateur aux candidats admis à présenter une offre. Un comité de suivi technique sera constitué pour la sélection des candidats admis à participer au dialogue, ainsi que pour l'analyse et le classement des offres finales. En application de l'article 67 du Code des marchés publics, le montant de la prime allouée à chacun des candidats ayant remis une offre finale est de 15 000 EUR (HT). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le dialogue compétitif permettra une meilleure identification des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et exigences définis au programme fonctionnel. La procédure de dialogue compétitif se justifie par le fait que la prise en compte de tous les aspects liés à la notion de centre-ville (spatial, morphologique, fonctionnel, social, etc) et leurs croisements, l'inscription dans le temps du projet et la diversité des acteurs concernés amènent de fait à le construire de façon progressive, à le mettre au point dans une démarche complexe, transversale et partagée. Cela implique que les réponses ne se dégageront que par confrontation entre des besoins exprimés ou latents, des possibilités juridiques, financières et les réalités techniques.

Numéro de référence: 2013037

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1),

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2).

Situation économique et financière: - preuve d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:

- attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent,

- note sur la composition de l'équipe (détail des compétences et du rôle de chaque co-traitant au sein de l'équipe) et sur les moyens humains de chaque co-traitant,

- pour chaque compétence exigée, présentation de 3 références les plus significatives au regard des ambitions du projet et du savoir-faire du candidat indiquant pour chaque référence et sur une feuille A3 le programme de la référence, les missions réalisées par le candidat, le montant des honoraires, la maîtrise d'ouvrage - nom et statut (public ou privé), un plan et/ou des images ou visuels d'ambiance illustrant les intentions du projet. Un "Cadre de présentation des références" est téléchargeable sur la plateforme https://www.achatpublic.com/sdm/ach/sea/accueil.do. Le candidat devra impérativement utiliser ce modèle de présentation. Les éventuelles références communes entre co-traitants/sous-traitants seront mises en évidence,

- pour chaque candidat (entreprise unique ou co-traitants et/ou sous-traitants), présentation sous la forme d'un book d'une liste des références.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres et ressources externes (emprunt et subventions éventuelles).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

marché attribué à un groupement avec mandataire solidaire (architecte). Il est interdit aux candidats de se présenter en tant que membre de plusieurs groupements sous peine du rejet de la candidature des équipes concernées pour les compétences architecture, urbanisme et paysage.

Autres conditions particulières:

le candidat devra se doter et justifier des compétences suivantes:

- architecture,

- urbanisme,

- VRD,

- paysage.

Des connaissances en stratégie de mobilité (trafic, circulation douce, stationnement, etc.) et en matière de développement durable seront appréciées.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

- capacités professionnelles, techniques (compétences et moyens) et financières;

- qualité des références proposées

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/sea/accueil.do 🌏
Nom: Commune de Saint-Jean-de-Monts - service commande publique
Adresse postale: 22 rue des Artisans
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Code postal: 85160
Point de contact: Isabelle Herbreteau
Téléphone: +33 251589033 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Fax: +33 251599140 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/sea/accueil.do 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/sea/accueil.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013037
Informations complémentaires

Mode de transmission du dossier de demande de participation : les candidatures (2 exemplaires papier et 1 exemplaire sur Cd) doivent être transmises sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception, ou déposées sur place contre récépissé au service commande publique (22 rue des Artisans - 85160 Saint-Jean-de-Monts), avec l'indication de l'objet du marché "candidature pour la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'élaboration du projet d'aménagement du centre-ville" et la mention "n'ouvrir que par le représentant du pouvoir adjudicateur". Elles peuvent être déposées à partir de la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ach/sea/accueil.do (procédure soumise à signature électronique).

Le dossier de consultation sera adressé directement et gratuitement par le pouvoir adjudicateur aux candidats admis à présenter une offre.

Un comité de suivi technique sera constitué pour la sélection des candidats admis à participer au dialogue, ainsi que pour l'analyse et le classement des offres finales.

En application de l'article 67 du Code des marchés publics, le montant de la prime allouée à chacun des candidats ayant remis une offre finale est de 15 000 EUR (HT).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 175-302239 (2013-09-05)

Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070218
Se réfère à l'avis: 2013/S 175-302239
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Base du taux de rémunération: 9 % du montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée au travaux fixé à 3 600 000 EUR HT (valeur: septembre 2013). Annonce n° 279, BOAMP 174 B du 10.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013037.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: Équipe conduite par la Sàrl Atelier Ruelle
Adresse postale: Marcillé
Commune postale: Le Plessis-Macé
Code postal: 49770
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 042-070218 (2014-02-25)

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