mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes

SEMEC

mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes.
Les travaux à réaliser appartiennent à la catégorie ouvrages de bâtiment : réutilisation/réhabilitation.
les travaux sont décomposés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme porte sur des travaux de remise à niveau du clos couvert, d'aménagement intérieur et travaux annexes. Ils concernent la rénovation de douches et de sanitaires, le remplacement de divers revêtements de sol ainsi que la remise à niveau et/ou remplacement de divers équipements. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche ferme est de 2 536 000 EUR (HT). L'Exécution des travaux de cette tranche est prévue par phases, essentiellement pendant la saison estivale, entre juin 2014 (y compris période de préparation de la première phase de travaux) et septembre 2017.
la tranche conditionnelle porte sur des travaux de mise en conformité, dont accessibilité, amiante, étanchéité et sureté. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche conditionnelle est de 4 464 000 EUR (HT). L'Exécution des travaux de cette tranche est prévue par phases, essentiellement pendant la saison estivale, entre juin 2015 (y compris période de préparation de la première phase de travaux de cette tranche) et septembre 2018.
les travaux seront réalisés en site occupé. Il est à noter qu'ils seront exécutés en parallèle des travaux de conception-réalisation dans le cadre du projet de modernisation du Grand Auditorium, des foyers et des auditoriums annexes du Palais des festivals. Des travaux sur les installations techniques du bâtiment seront également exécutés au cours des 8 prochaines années.
l'ensemble de l'établissement est classé :
- erp type t, l, n, p, w, pa,
- catégorie : 1ère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-17 Avis de marché
2013-07-25 Informations complémentaires
2014-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
contenu de la mission : mission de base selon art. 15-ii du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 (aps apd pro, act, exe partiel - dont études exécution des plans d'aménagement, synthèse et visa des études d'exécution qui ont été faites par l'entrepreneur, DET, et Aor). Les missions complémentaires DIAG et OPC sont également confiées au maître d'oeuvre.Le marché de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :La tranche ferme correspond à la mission de maîtrise d'oeuvre se rapportant à la tranche ferme de travaux ; elle est constituée des éléments de mission diag, aps, apd, pro, act, exe partiel, DET et aor + mission Opc.La tranche conditionnelle correspond à la mission de maîtrise d'oeuvre se rapportant à la tranche conditionnelle de travaux ; elle est constituée des éléments suivants : diag, aps, apd, pro, act, exe partiel, DET et aor + mission Opc.Délais d'exécution :La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de :- 58 mois pour la tranche ferme à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification : fin novembre 2013), y compris les 12 mois de garantie de parfait achèvement des derniers travaux ;- 64 mois pour la tranche conditionnelle à compter de la date de notification de la décision de son affermissement, y compris les 12 mois de garantie de parfait achèvement des derniers travaux.les délais d'exécution des documents d'études et du dossier des ouvrages exécutés/dossier d'exploitation-maintenance sont les suivants :1/ Tranche fermeDiag : 1 semaine,aps : 1 semaine,apd : 2 semaines,pro : 3 semaines,exe partiel : 4 semaines (à noter que cet élément de mission devra être mené en parallèle du Pro),Doe/Dem : 6 semaines.2/ Tranche conditionnelleDiag : 3 semaines,aps : 3 semaines,apd : 3 semaines,pro : 4 semaines,exe partiel : 4 semaines,doe/dem : 6 semaines
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semec
Adresse postale: Société d'économie mixte pour les evénements cannois (Palais des festivals et des congrès), La Croisette, CS 30051
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.palaisdesfestivals.com 🌏
Courrier électronique: westphal@palaisdesfestivals.com 📧
Téléphone: +33 493390101 📞
Fax: +33 493993734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244183
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre passé en en application des articles 72, 74-i et 74-iii 1°-b) du code des marchés publics. Précisions sur les critères d'attribution (point Iv.2.1 ci-avant) : L'examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats. Ce critère sera décomposé comme suit : - compréhension du projet : 10 % ; - organisation de l'équipe : 20 % ; - méthodologie d'exécution de la mission : 15 % ; - planning opérationnel : 15 % ; Règles de pondération : Chaque critère se voit assorti d'un coefficient pondérateur; chaque offre se voit ensuite attribuer une note sur 10 par critère ; Une note finale, résultant de l'addition de toutes les notes obtenues affectées chacune du coefficient de pondération correspondant à chaque critère, est enfin attribuée à chacune des offres. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : voir adresse indiquée dans la rubrique I.1) Nom, adresses et point(s) de contact. Renseignements d'ordre technique : Direction des Opérations - tél. +33 492998466 - fax : +33 492993153, e-mail : travaux@palaisdesfestivals.com Renseignements d'ordre administratif : Service des marchés - tél. +33 492993141 - fax : +33 493993734 - e-mail : westphal@palaisdesfestivals.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur simple demande à la SEMEC - Service des marchés - la Croisette - cS 30051 - 06414 Cannes Cedex - tél. +33 492993141 - télécopie : +33 493993734, ou être retiré auprès de ce même service, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Il est également possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site https://www.marches-securises.fr (maître d'ouvrage : Palais des Festivals et des Congrès_06) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les offres peuvent être : - envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception, par colis express ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité ; - ou remises contre récépissé ; À l'adresse suivante : SEMEC - Service des marchés - la Croisette - CS 30051 - 06414 Cannes Cedex - tél. +33 492993141 - ouverture au public du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Elles seront contenues dans une enveloppe portant les mentions 'Appel d'offres ouvert concernant la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des festivals et des congrès de Cannes' et 'ne pas ouvrir '. En application des articles 48-i et 56, les candidats peuvent également transmettre les candidatures et les offres par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-securises.fr Le niveau minimum de sécurité exigé par le Pouvoir adjudicateur pour le certificat de signature électronique est le niveau Rgs-, que le certificat utilisé soit un certificat issu d'une catégorie de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS, ou équivalent. Les modalités de remise des offres sont décrites à l'article 5 du Règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent toutefois appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Visite du site : dans le cadre de la préparation de leur réponse, la visite du site, par les candidats, est conseillée. Les candidats sont informés que trois dates de visite du site sont programmées : - le 30.7.2013 de 14:00 à 16:00, - le 13.8.2013 de 14:00 à 16:00, - le 2.9.2013 de 14:00 à 16:00. Unité monétaire utilisée : l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes.
Les travaux à réaliser appartiennent à la catégorie ouvrages de bâtiment : réutilisation/réhabilitation.
les travaux sont décomposés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme porte sur des travaux de remise à niveau du clos couvert, d'aménagement intérieur et travaux annexes. Ils concernent la rénovation de douches et de sanitaires, le remplacement de divers revêtements de sol ainsi que la remise à niveau et/ou remplacement de divers équipements. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche ferme est de 2 536 000 EUR (HT). L'Exécution des travaux de cette tranche est prévue par phases, essentiellement pendant la saison estivale, entre juin 2014 (y compris période de préparation de la première phase de travaux) et septembre 2017.
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la tranche conditionnelle porte sur des travaux de mise en conformité, dont accessibilité, amiante, étanchéité et sureté. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche conditionnelle est de 4 464 000 EUR (HT). L'Exécution des travaux de cette tranche est prévue par phases, essentiellement pendant la saison estivale, entre juin 2015 (y compris période de préparation de la première phase de travaux de cette tranche) et septembre 2018.
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les travaux seront réalisés en site occupé. Il est à noter qu'ils seront exécutés en parallèle des travaux de conception-réalisation dans le cadre du projet de modernisation du Grand Auditorium, des foyers et des auditoriums annexes du Palais des festivals. Des travaux sur les installations techniques du bâtiment seront également exécutés au cours des 8 prochaines années.
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l'ensemble de l'établissement est classé :
- erp type t, l, n, p, w, pa,
- catégorie : 1ère.
Quantité ou étendue:
contenu de la mission : mission de base selon art. 15-ii du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 (aps apd pro, act, exe partiel - dont études exécution des plans d'aménagement, synthèse et visa des études d'exécution qui ont été faites par l'entrepreneur, DET, et Aor). Les missions complémentaires DIAG et OPC sont également confiées au maître d'oeuvre.
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Le marché de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :
La tranche ferme correspond à la mission de maîtrise d'oeuvre se rapportant à la tranche ferme de travaux ; elle est constituée des éléments de mission diag, aps, apd, pro, act, exe partiel, DET et aor + mission Opc.
La tranche conditionnelle correspond à la mission de maîtrise d'oeuvre se rapportant à la tranche conditionnelle de travaux ; elle est constituée des éléments suivants : diag, aps, apd, pro, act, exe partiel, DET et aor + mission Opc.
Délais d'exécution :
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de :
- 58 mois pour la tranche ferme à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification : fin novembre 2013), y compris les 12 mois de garantie de parfait achèvement des derniers travaux ;
- 64 mois pour la tranche conditionnelle à compter de la date de notification de la décision de son affermissement, y compris les 12 mois de garantie de parfait achèvement des derniers travaux.
les délais d'exécution des documents d'études et du dossier des ouvrages exécutés/dossier d'exploitation-maintenance sont les suivants :
1/ Tranche ferme
Diag : 1 semaine,
aps : 1 semaine,
apd : 2 semaines,
pro : 3 semaines,
exe partiel : 4 semaines (à noter que cet élément de mission devra être mené en parallèle du Pro),
Doe/Dem : 6 semaines.
2/ Tranche conditionnelle
Diag : 3 semaines,
aps : 3 semaines,
apd : 3 semaines,
pro : 4 semaines,
exe partiel : 4 semaines,
doe/dem : 6 semaines
Description des options:
le présent marché de maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'une tranche conditionnelle correspondant à la mission de maîtrise d'oeuvre se rapportant à la tranche conditionnelle de travaux (travaux de mise en conformité, dont accessibilité, amiante, étanchéité et sureté) et est constituée des éléments suivants : diag, aps, apd, pro, act, exe partiel (dont études exécution des plans d'aménagement, synthèse et visa des études d'exécution qui ont été faites par l'entrepreneur), DET et aor + mission Opc.
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Sa durée globale prévisionnelle d'exécution est de 64 mois, y compris les 12 mois de garantie de parfait achèvement des derniers travaux.
le délai limite de la notification de la décision d'affermissement de ladite tranche est de 12 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palais des Festivals et des Congrès - la Croisette, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;
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- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés soumis audit code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
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- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement, peuvent, à l'appui de leur candidature, demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat ou le groupement candidat doit justifier de compétences en structures-ossatures, en chauffage/ventilation/climatisation (Cvc), en électricité/courants faibles, en économie de la construction et en OPC. Le candidat ou le groupement candidat produira au moins 5 références BET d'opérations d'importance équivalente, à savoir des opérations de rénovation et de réhabilitation d'un site important sensible et au moins 3 références en OPC.
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Les références seront produites en utilisant le " cadre de réponse candidature " joint au dossier de consultation, à compléter et à remettre à l'appui de la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : les crédits nécessaires au financement de l'opération (fonds propres) sont inscrits dans les comptes de la ville de Cannes, au budget annuel.
Modalités de paiement : prix forfaitaires, révisables. Avance de 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics. Acomptes et règlement selon articles 91 à 97 du code des marchés publics. Paiement, par virement bancaire, dans un délai global ne pouvant excéder 30 jours. Taux des intérêts moratoires égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera celle d'un groupement conjoint. Le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel que précisé ci-dessus.
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les candidats sont, par ailleurs, informés qu'il leur est interdit de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
l'Exécution du marché est soumise aux dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée dite loi MOP, du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville CS 30140
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre passé en en application des articles 72, 74-i et 74-iii 1°-b) du code des marchés publics.
Précisions sur les critères d'attribution (point Iv.2.1 ci-avant) :
L'examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats. Ce critère sera décomposé comme suit :
- compréhension du projet : 10 % ;
- organisation de l'équipe : 20 % ;
- méthodologie d'exécution de la mission : 15 % ;
- planning opérationnel : 15 % ;
Règles de pondération :
Chaque critère se voit assorti d'un coefficient pondérateur; chaque offre se voit ensuite attribuer une note sur 10 par critère ;
Une note finale, résultant de l'addition de toutes les notes obtenues affectées chacune du coefficient de pondération correspondant à chaque critère, est enfin attribuée à chacune des offres.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : voir adresse indiquée dans la rubrique I.1) Nom, adresses et point(s) de contact.
Renseignements d'ordre technique :
Direction des Opérations - tél. +33 492998466 - fax : +33 492993153, e-mail : travaux@palaisdesfestivals.com
Renseignements d'ordre administratif :
Service des marchés - tél. +33 492993141 - fax : +33 493993734 - e-mail : westphal@palaisdesfestivals.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur simple demande à la SEMEC - Service des marchés - la Croisette - cS 30051 - 06414 Cannes Cedex - tél. +33 492993141 - télécopie : +33 493993734, ou être retiré auprès de ce même service, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.
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Il est également possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site https://www.marches-securises.fr (maître d'ouvrage : Palais des Festivals et des Congrès_06)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les offres peuvent être :
- envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception, par colis express ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité ;
- ou remises contre récépissé ;
À l'adresse suivante : SEMEC - Service des marchés - la Croisette - CS 30051 - 06414 Cannes Cedex - tél. +33 492993141 - ouverture au public du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.
Elles seront contenues dans une enveloppe portant les mentions 'Appel d'offres ouvert concernant la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des festivals et des congrès de Cannes' et 'ne pas ouvrir '.
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En application des articles 48-i et 56, les candidats peuvent également transmettre les candidatures et les offres par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-securises.fr
Le niveau minimum de sécurité exigé par le Pouvoir adjudicateur pour le certificat de signature électronique est le niveau Rgs-, que le certificat utilisé soit un certificat issu d'une catégorie de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS, ou équivalent.
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Les modalités de remise des offres sont décrites à l'article 5 du Règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent toutefois appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Visite du site : dans le cadre de la préparation de leur réponse, la visite du site, par les candidats, est conseillée. Les candidats sont informés que trois dates de visite du site sont programmées :
- le 30.7.2013 de 14:00 à 16:00,
- le 13.8.2013 de 14:00 à 16:00,
- le 2.9.2013 de 14:00 à 16:00.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-244183 (2013-07-17)
Informations complémentaires (2013-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253925
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-244183
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2013/S 146-253925 (2013-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 278 885 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Société d'économie mixte pour les evénements cannois (Palais des festivals et des congrès) La Croisette, CS 30051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039845
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Annonce nº 120, BOAMP 139 B du 20.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais des festivals et des congrès - La Croisette, 06400 Cannes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Groupement conjoint composé de : SAS Axybat - Bet Tristan Roig - cabinet Christian Piel. Mandataire : SAS Axybat
Adresse postale: Buropolis 2 1240 route des Dolines
Commune postale: Valbonne Sophia-Antipolis
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@axybat.fr 📧
Adresse Internet: http://axybat.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 025-039845 (2014-01-31)
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