Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de refoulement des eaux usées et de création d'échangeur dans le cadre de la réalisation de la ZAC de Pierrefonds Aérodrome

SPLA Grand Sud

Le présent marché concerne une mission de maitrise d'oeuvre relative aux études de conception et au suivi des travaux du réseau de refoulement des Eaux Usées et de l'échangeur de l'entrée ouest dans le cadre de la réalisation de la ZAC de Pierrefonds Aérodrome sur la commune de Saint-Pierre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
L'enveloppe prévisionnelle pour les travaux de refoulement EU est estimée à 1 000 000 EUR (HT) (valeur février 2012.).L'Enveloppe prévisionnelle pour les travaux de l'échangeur de l'entrée ouest de la ZAC de Pierrefonds aérodrome est estimée à 3 100 000 EUR (HT)Mission de maitrise d'oeuvre (Avp-Pro-Dce/Act-Exe/Visa-Det-Aor).Voirie et réseaux divers, génie civil, aménagements paysagers, bâches stations de pompage y compris raccordement électrique et équipements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Grand Sud
Adresse postale: 60 CD 29 Pierrefonds
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Courrier électronique: splagrandsud@civis.re 📧
Téléphone: +262 262444474 📞
Fax: +262 262444483 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057347
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
La SPLA Grand Sud maitre de l'ouvrage de la ZAC de Pierrefonds Aérodrome, intervient en tant que concessionnaire de la CIVIS. La procédure est ainsi soumise aux règles imposées par l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics complétée par le décret no2005-1742 du 30.12.2005. L'Avis implique la conclusion d'un marché privé relevant de la commande publique de par le respect des grands principes de la commande publique et de la directive 2004/18/ce. Un candidat peut soumissioner à un ou à plusieurs lots. Les critères de jugement des offres s'applique aux deux lots. La valeur technique sera appréciée suivant des sous critères qui sont : Le niveau de compétence et d'expertise des intervenants, les temps passés et l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation Pour apprécier ce sous-critère, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments suivants : - présentation, des curriculum vitae détaillés au regard des compétences attendues pour la phase études, procédures administratives et travaux ; -les solutions envisagées pour garantir la réactivité et la disponibilité pour l'accomplissement des prestations ; -organisation interne de l'équipe et répartition des responsabilités de chaque intervenant dans la réalisation des différentes missions en distinguant notamment les phases d'études et de travaux ; -implication du candidat en termes de mise à disposition de son personnel en hommes jours, ces éléments devront être détaillés par intervenant et par mission ; -mobilisation sur place pour chacune des missions détaillée par intervenant ; -organisation mise en oeuvre pour assurer un démarrage rapide de l'opération ; -organisation des relations avec le Maître d'ouvrage et les différents intervenants ; La méthodologique proposée pour chacune des missions confiées La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers du mémoire méthodologique et des CV fournis par le candidat. Pour apprécier ce sous-critère, le pouvoir adjudicateur prendra en éléments suivants : - analyse des enjeux du projet et traitement spécifique de la mission ; -planification des taches permettant le respect du planning prévisionnel de l'opération ; -contenu des prestations détaillé pour chacun des éléments à la charge du titulaire tels que définis au CCTP (périmètre et domaines d'intervention), avec niveau de détail et exemples de rendus correspondant à chaque mission ; L'Heure limite fixée est l'heure locale de l'ile de La Réunion. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : demande par voie électronique (splagrandsud@civis.re) ou par écrit (Pierrefonds 60 CD 26 97410 Saint Pierre - fax : +33 262444483). Les dossiers seront ensuite envoyés par voie électronique ou tenus à disposition des candidats, sur cd rom, au 13 Chemin Bureaux Pierrefonds 97410 Saint Pierre. Le DCE est disponible jusqu'à la date limite de remise des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne une mission de maitrise d'oeuvre relative aux études de conception et au suivi des travaux du réseau de refoulement des Eaux Usées et de l'échangeur de l'entrée ouest dans le cadre de la réalisation de la ZAC de Pierrefonds Aérodrome sur la commune de Saint-Pierre.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission de maitrise d'oeuvre pour les études du réseau de refoulement eaux usées pour la ZAC de Pierrefonds
Brève description:
Réalisation d'un réseau de refoulement et de ses équipements associés raccordant le point bas de la ZAC de Pierrefonds Aérodrome à la STEP de saint-pierre
Quantité ou étendue: l'Enveloppe prévisionnelle pour les travaux de refoulement EU est estimée à 1 000 000 EUR (HT) (valeur février 2012.) Mission de maitrise d'oeuvre (Avp-Pro-Dce/Act-Exe/Visa-Det-Aor)
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Réalisation d'un collecteur EU y compris bâche et stations de pompage, raccordement électrique et équipements compris.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission de maitrise d'oeuvre pour études de l'échangeur de l'entrée ouest de la ZAC de Pierrefonds Aérodrome
Brève description:
Réalisation d'un échangeur à partir de la Rn1 situé à l'entrée ouest de la ZAC de Pierrefonds Aérodrome comprenant :- le raccordement de la voie TCSP sortant de l'ancien pont de la Rivière Saint Etienne au TCSP de la ZAC de Pierrefonds Aérodrome ;-le raccordement à l'entrée du centre d'enfouissement des déchets de la CIVIS ;-le raccordement à la voirie ZAC de Pierrefonds Aérodrome ;
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Réalisation d'un échangeur à partir de la Rn1 situé à l'entrée ouest de la ZAC de Pierrefonds Aérodrome comprenant :
- le raccordement de la voie TCSP sortant de l'ancien pont de la Rivière Saint Etienne au TCSP de la ZAC de Pierrefonds Aérodrome ;
-le raccordement à l'entrée du centre d'enfouissement des déchets de la CIVIS ;
-le raccordement à la voirie ZAC de Pierrefonds Aérodrome ;
Quantité ou étendue: l'Enveloppe prévisionnelle pour les travaux de l'échangeur de l'entrée ouest de la ZAC de Pierrefonds aérodrome est estimée à 3 100 000 EUR (HT). Mission de maitrise d'oeuvre (Avp-Pro-Dce/Act-Exe/Visa-Det-Aor)
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots: Voirie et réseaux divers, génie civil et aménagement paysagers
Quantité ou étendue:
L'enveloppe prévisionnelle pour les travaux de refoulement EU est estimée à 1 000 000 EUR (HT) (valeur février 2012.).
L'Enveloppe prévisionnelle pour les travaux de l'échangeur de l'entrée ouest de la ZAC de Pierrefonds aérodrome est estimée à 3 100 000 EUR (HT)
Mission de maitrise d'oeuvre (Avp-Pro-Dce/Act-Exe/Visa-Det-Aor).
Voirie et réseaux divers, génie civil, aménagements paysagers, bâches stations de pompage y compris raccordement électrique et équipements.
Numéro de référence: COAM0001-03
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet est susceptible de bénéficier des subventions FEDER et/ou Région.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat,
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures;
- la copie du ou des jugements prononces si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (ou imprime Dc2)
Pour les sociétés créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (ou DC 2)
- présentation d'une liste des principaux marches équivalents effectues au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (ou DC 2 ).
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- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestation d'assurance de responsabilité inhérente à la profession
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements sur fonds propres de la SPLA Grand Sud dans un délai de 30 jours à compter de la remise de l'acompte, par virement bancaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés
En cas de groupement, le maitre de l'ouvrage demande à ce que le mandataire soit solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candiddats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc cumuler les 2 qualités.
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Autres conditions particulières:
Le candidat devra disposer des compétences et qualifications nécessaires pour mener à bien la mission de maitrise d'oeuvre.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture n'est pas publique. La date et heure de la séance d'ouverture n'est pas connue au moment de la consultation.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations 60%
2. Valeur technique 40%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: SPLA Grand Sud
Adresse postale: 60 CD 26 Pierrefonds
Téléphone: +33 262444474 📞
Fax: +33 262444483 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COAM0001-03
Informations complémentaires
La SPLA Grand Sud maitre de l'ouvrage de la ZAC de Pierrefonds Aérodrome, intervient en tant que concessionnaire de la CIVIS.
La procédure est ainsi soumise aux règles imposées par l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics complétée par le décret no2005-1742 du 30.12.2005.
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L'Avis implique la conclusion d'un marché privé relevant de la commande publique de par le respect des grands principes de la commande publique et de la directive 2004/18/ce.
Un candidat peut soumissioner à un ou à plusieurs lots.
Les critères de jugement des offres s'applique aux deux lots.
La valeur technique sera appréciée suivant des sous critères qui sont :
Le niveau de compétence et d'expertise des intervenants, les temps passés et l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation
Pour apprécier ce sous-critère, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments suivants :
- présentation, des curriculum vitae détaillés au regard des compétences attendues pour la phase études, procédures administratives et travaux ;
-les solutions envisagées pour garantir la réactivité et la disponibilité pour l'accomplissement des prestations ;
-organisation interne de l'équipe et répartition des responsabilités de chaque intervenant dans la réalisation des différentes missions en distinguant notamment les phases d'études et de travaux ;
-implication du candidat en termes de mise à disposition de son personnel en hommes jours, ces éléments devront être détaillés par intervenant et par mission ;
-mobilisation sur place pour chacune des missions détaillée par intervenant ;
-organisation mise en oeuvre pour assurer un démarrage rapide de l'opération ;
-organisation des relations avec le Maître d'ouvrage et les différents intervenants ;
La méthodologique proposée pour chacune des missions confiées
La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers du mémoire méthodologique et des CV fournis par le candidat.
Pour apprécier ce sous-critère, le pouvoir adjudicateur prendra en éléments suivants :
- analyse des enjeux du projet et traitement spécifique de la mission ;
-planification des taches permettant le respect du planning prévisionnel de l'opération ;
-contenu des prestations détaillé pour chacun des éléments à la charge du titulaire tels que définis au CCTP (périmètre et domaines d'intervention), avec niveau de détail et exemples de rendus correspondant à chaque mission ;
L'Heure limite fixée est l'heure locale de l'ile de La Réunion.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : demande par voie électronique (splagrandsud@civis.re) ou par écrit (Pierrefonds 60 CD 26 97410 Saint Pierre - fax : +33 262444483). Les dossiers seront ensuite envoyés par voie électronique ou tenus à disposition des candidats, sur cd rom, au 13 Chemin Bureaux Pierrefonds 97410 Saint Pierre.
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Le DCE est disponible jusqu'à la date limite de remise des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 036-057347 (2013-02-15)
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