Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études détaillées et à la réalisation de la déviation de la Rn59 à Châtenois

DRE Alsace

Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre relative aux études détaillées et à la réalisation de la déviation de la Rn59 à Châtenois. La maîtrise d'ouvrage État est représentée par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (Dreal) Alsace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Segic Ingenierie / Era / Coredia

Qui ?

• DRE Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-26	Avis de marché
2014-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le présent DCE concerne les études de mise au point de l'avant-projet, les études de conception détaillée ainsi que la réalisation des travaux au sens de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités d'élaboration, d'instruction, d'approbation et d'évaluation des opérations d'investissement sur le réseau routier national.la mission est principalement constituée des éléments de mission définis dans l'annexe III à l'arrêté du 21 décembre 1993, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.la mission inclut également :- les études architecturales relatives aux ouvrages d'art et aux murs de protection phonique,- l'aménagement paysager de l'infrastructure et de ses abords,- une assistance au maître d'ouvrage pour la concertation avec les futurs riverains élus et concessionnaires de réseaux,- une assistance au maître d'ouvrage pour le contrôle du dossier à présenter au CNPN,- une assistance au maître d'ouvrage pour la définition de mesures d'exploitation des différentes voiries pendant les travaux,- la rédaction du dossier nécessaire à l'autorisation dite " Loi sur l'eau ",- l'étude et la réalisation d'un carrefour sur la Rn59 au lieu dit " Danielsrain ", permettant en toute sécurité l'emprunt et - le transport sur le site de la déviation des matériaux stockés,- la remise en état du lieu de dépôt de ces matériaux.enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de la déviation par le maître de l'ouvrage :45,175 Meuro(S) hors taxes en valeur juin 2008.les principales solutions techniques résultant du dossier des études préalables sont les suivantes :L'Infrastructure projetée est prévue sur une longueur d'environ 5 km,l'infrastructure projetée est prévue à 2 × 2 voies,les échanges se feront avec des carrefours giratoires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE Alsace
Adresse postale: 2 route d'Oberhausbergen – BP 81005/f
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmo.tran.dreal-alsace@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388130772 📞
Fax: +33 388130770 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214694
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Dreal_Alsace-Pmo-063Récompenses et jury :Une ou des primes seront attribuées : NonAutres informations :* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour la fin de l'année 2013 ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Dreal_Alsace-Pmo-063 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait-elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;* Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique ;* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté " Joliet "), le seront sous pli cacheté portant les mentions " Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de la déviation de Châtenois " et " Ne pas ouvrir ", ils peuvent être remis contre récépissé auprès du pouvoir adjudicateur. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ;* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Dreal_Alsace-Pmo-063 ", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Dreal_Alsace-Pmo-063Récompenses et jury :Une ou des primes seront attribuées : NonAutres informations :* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour la fin de l'année 2013 ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Dreal_Alsace-Pmo-063 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait-elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;* Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique ;* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté " Joliet "), le seront sous pli cacheté portant les mentions " Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de la déviation de Châtenois " et " Ne pas ouvrir ", ils peuvent être remis contre récépissé auprès du pouvoir adjudicateur. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ;* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Dreal_Alsace-Pmo-063 ", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: DREAL_Alsace-PMO-063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtenois et Strasbourg (67).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel équivalent à 3 fois le montant des prestations objet de la consultation, en matières d'infrastructures de transports et notamment routières.

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :Une présentation des principaux projets élaborés et/ou réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, la période des prestations et les coordonnées du maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations des maîtres d'ouvrage.b - capacités professionnelles :L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants pressentis pour les prestations de service envisagées ;Les compétences pluridisciplinaires à réunir en ingénierie routière, en acoustique, architecture et paysage, dimensionnement d'ouvrages et fondations, suivi de travaux notamment sur des axes de circulation à fort trafic ;Pour les architectes : Peuvent participer les architectes établis dans un État membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur État d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/cee du Conseil du 10 juin 1985 ;C - capacités techniques :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre et le type du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Références récentes de prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : cofinancement dans le cadre du Xiième CPER et du PDMI 2009-2011 (État : 50 %, Région Alsace : 25 %, Département du Bas-Rhin : 25 %) ;Une avance sera accordée au titulaire, selon la réglementation en vigueur ;Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;En cas de prestataires groupés, hors sous-traitants, le RPA souhaite qu'un compte unique soit ouvert pour * les paiements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le bureau d'étude technique. Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.Les sous-traitants sont admis mais soumis à l'agrément du RPA.

Autres conditions particulières:

Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la consultation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des éléments demandés précédemment, selon la pondération indicative suivante :- qualité des références en adéquation avec l'objet du marché fournies par le candidat : 50 %, notée de 1 à 5 (le défaut de fourniture de ces références génère l'élimination de la candidature).- capacité professionnelle et qualifications du candidat et du personnel d'encadrement : 20 %, notée de 1 à 2 (le défaut de fourniture de ces capacités génère l'élimination de la candidature).- capacité technique et moyens : 10 %, notée de 0 à 1.- démarche qualité et certifications correspondantes : 20 %, notée de 0 à 2.

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service transports – pôle maîtrise d'ouvrage routes
M. Voegel Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Alsace
Adresse postale: 2 route d'Oberhausbergen - BP 81005/f
Commune postale: Strasbourg
Point de contact: Service transports - pôle maîtrise d'ouvrage routes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL_Alsace-PMO-063
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 125-214694 (2013-06-26)

Avis d'attribution de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 807 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 2 route d'Oberhausbergen – BP 81 005
Contact
Téléphone: +33 388130500 📞
Fax: +33 388130510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217866
Se réfère à l'avis: 2013/S 125-214694
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: châtenois et Strasbourg (67)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Nom: Groupement Segic Ingenierie / Era / Coredia
Adresse postale: 50 rue Jean Zay – bât. L
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Source: OJS 2014/S 122-217866 (2014-06-25)

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