mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et à la rénovation du bâtiment des ateliers du lycée Auguste Béhal à Lens

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et à la rénovation du bâtiment des Ateliers du lycée Auguste Béhal à Lens d'une surface de 9000 m environ: restructuration des espaces pour une meilleure organisation des fonctions existantes ou adaptation à de nouvelles fonctions-travaux patrimoniaux de clos, couvert et de second oeuvre. La procédure est passée en application de l'article 74 III 1 et 35 I 2 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-23 Avis de marché
2014-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028736
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00et de 14:00 à 17:00, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier - mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et à la rénovation du bâtiment des Ateliers du lycée Auguste Béhal à Lens - 2012.173 ". Les candidatures électroniques sont autorisées. Constitution de l'enveloppe électronique de candidature: les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature: format word (.doc) version Word 97 et antérieures: format Acrobat (.pdf) ; format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures; format Autocad (dwg). Nota: des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé. Le dossier de consultation sera envoyé uniquement aux candidats agréés. Le code des marchés publics français issu du décret n Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de: 3 Questions- réponses via la Plate Forme: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme https://marches.nordpasdecalais.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien " questions/réponses". Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques s'étant identifié sur la plate-forme, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Renseignements administratifs Direction des Achats et de la Commande Publique Gérald ARBELTIER 151, boulevard Hoover 59555 Lille Cedex Tel : +33 328826287 Renseignements techniques Direction de la Programmation Technique et des Etudes Thierry GILLET 151, boulevard Hoover 59555 Lille Cedex Tel: +33 328828802 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et à la rénovation du bâtiment des Ateliers du lycée Auguste Béhal à Lens d'une surface de 9000 m
A titre indicatif : la durée globale prévisionnelle du marché est de 36 mois (dont 12 mois pour les études intégrant l'obtention du permis de construire, 12 mois de phase réalisation en site occupé par les élèves (les travaux se faisant secteur par secteur), 12 mois pour le parfait achèvement).
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Numéro de référence: 2012.173
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Auguste Béhal , rue Paul Eluard, 62300 Lens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
— renseignements spécifiques aux fournitures et services:
— présentation d'une liste des principaux services, " notamment en restructuration d'ateliers ", effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant des travaux, la surface correspondante, la date et le destinataire public ou privé; les travaux réalisés en site occupé seront précisés .Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique .
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
article 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes: modalités du Cahier des Clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (Arrêté du 16.9.2009);
une avance de 30% pourra être versée au titulaire;
délai global de paiement: 30 jours.
Fonds Publics/ Ressources Propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est : un groupement conjoint avec mandataire solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
mission de maîtrise d'oeuvre: Architecte en application de l'article 3 de la Loi 77-2 du 3.1.1977.
La consultation est ouverte aux équipes ayant obligatoirement les compétences dans les domaines
Suivants :
— études techniques: structure, second oeuvre, électricité (courants forts et courants faibles), chauffage /Ventilation/Plomberie/Fluides et vrd
— architecture
— opc
Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimés dans la candidature sous peine d'exclusion, notamment sous forme de co-traitance ou de sous-traitance.
L'équipe sera composée au minimum d'un bureau d'études TCE, mandataire du groupement, et d'un architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 50% décomposé comme suit : sous critère 1.1 qualité et pertinence de la traduction du programme dans un bâti existant selon les contraintes fonctionnelles, techniques et financières (20 %), sous critère 1.2 qualité et pertinence de la déclinaison du planning prévisionnel (15%), sous critère 1.3 qualité et pertinence du mode de gestion de la réception de l'opération par tranche de travaux pour exploitation progressive des locaux jusqu'à obtention de l'avis favorable (OPR, réception, délais Doe...)(5%), Sous critère 1.4 Qualité et pertinence du mode de gestion du parfait achèvement et mise en oeuvre des garanties (5 %), Sous critère 1.5 Qualité et pertinence des modalités de travail et d'échanges (5 %)
2. Performances en matière de protection de l'environnement 10%
3. Prix 40%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse postale: 151, avenue Hoover
Commune postale: Lille Cedex
Point de contact: gérald ARBELTIER
Téléphone: +33 328826287 📞
Fax: +33 328826255 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: region nord pas de calais
Adresse postale: bureau de Remise des Offres Siège de Région 151 avenue Hoover (accès parkings visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.173
Informations complémentaires
les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00et de 14:00 à 17:00, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier - mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et à la rénovation du bâtiment des Ateliers du lycée Auguste Béhal à Lens - 2012.173 ".
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Les candidatures électroniques sont autorisées.
Constitution de l'enveloppe électronique de candidature: les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature: format word (.doc) version Word 97 et antérieures: format Acrobat (.pdf) ; format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures; format Autocad (dwg). Nota: des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé.
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Le dossier de consultation sera envoyé uniquement aux candidats agréés.
Le code des marchés publics français issu du décret n
Aucun document remis par le candidat ne sera restitué.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de: 3
Questions- réponses via la Plate Forme:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme https://marches.nordpasdecalais.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien " questions/réponses".
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Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques s'étant identifié sur la plate-forme, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
Renseignements administratifs
Direction des Achats et de la Commande Publique
Gérald ARBELTIER
151, boulevard Hoover
59555 Lille Cedex
Tel : +33 328826287
Renseignements techniques
Direction de la Programmation Technique et des Etudes
Thierry GILLET
Tel: +33 328828802
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 019-028736 (2013-01-23)
Avis d'attribution de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 685 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-165149
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028736
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 19 B, annonce nº 185 du 26.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Auguste Béhal , rue Paul Eluard, 62300 Lens

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 50 % décomposé comme suit: sous critère 1.1 qualité et pertinence de la traduction du programme dans un bâti existant selon les contraintes fonctionnelles, techniques et financières (20 %), sous critère 1.2 qualité et pertinence de la déclinaison du planning prévisionnel (15 %), sous critère 1.3 qualité et pertinence du mode de gestion de la réception de l'opération par tranche de travaux pour exploitation progressive des locaux jusqu'à obtention de l'avis favorable (OPR, réception, délais DOE, etc.) (5 %), sous-critère 1.4 Qualité et pertinence du mode de gestion du parfait achèvement et mise en oeuvre des garanties (5 %), Sous critère 1.5 Qualité et pertinence des modalités de travail et d'échanges (5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: SECA ingénierie mandataire du groupement, SECA ingénierie / Escudié Fermaut / Cabinet Folliot
Adresse postale: immeuble «Le Trèfle» 1-2 rue du Dauphiné, BP 189
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59305
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
Source: OJS 2014/S 094-165149 (2014-05-14)
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