Mission de maitrise d'oeuvre relative a la rehabilitation energetique des batiments du groupe mollien a Calais

OPH de Calais

Mission de maitrise d'oeuvre relative a la rehabilitation energetique des batiments du groupe mollien a Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-30 Avis de marché
2013-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La consultation concerne un marché ordonnance.Marché unique.La consultation est réservée aux bureaux d'études techniques.Pas de variante, ni d'option.Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie - BP 128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@ophlm-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞
Fax: +33 321177179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035728
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les renseignements techniques sont disponibles auprès de M. Delalande : Oph de Calais / Direction technique - service maintenanCE - 16 quai de la Gendarmerie - BP 128 - 62103 Calais Cedex - Tél. : +33 321177115 : fax. : +33 321177095. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14.3.2013 Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante : http://oph-calais.marcoweb.fr Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre relative a la rehabilitation energetique des batiments du groupe mollien a Calais.
Quantité ou étendue:
La consultation concerne un marché ordonnance.
Marché unique.
La consultation est réservée aux bureaux d'études techniques.
Pas de variante, ni d'option.
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Numéro de référence: MARMO130/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 47-1 du Décret n° 2005-1742
Prix global forfaitaire, Révision mensuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Prêt(s) et/ou fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
(le cas échéant) Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée de la manière suivante : - moyens mis en oeuvre (notation sur 1 point) : 10 % ; - méthodologie du diagnostic (notation sur 1 point) : 10 % ; - méthodologie de la mission de base (notation sur 1 point) : 10 % ; - concertation avec les locataires (notation sur 1 point) : 10 % - mémoire technique (notation sur 1 point) : 10 % (50)
2. Prix : - montant du diagnostic (notation sur 2 points) : 20 % ; - montant de la rémunération sur estimation prévisionnelle (notation sur 2 points) : 20 % (40)
3. Délais proposés pour les différentes phases (10)
Langues
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Melle Lefevre
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH de Calais / direction juridique - service marches
Point de contact: Melle Lefevre
URL pour informations complémentaires: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 16 Quai de la Gendarmerie - B.P. 128
Commune postale: Calais cedex
URL des documents: http://oph-calais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MARMO130/1
Informations complémentaires
Les renseignements techniques sont disponibles auprès de M. Delalande : Oph de Calais / Direction technique - service maintenanCE - 16 quai de la Gendarmerie - BP 128 - 62103 Calais Cedex - Tél. : +33 321177115 : fax. : +33 321177095.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14.3.2013
Dossier de consultation gratuit.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant
les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les
candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du
contrat papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2013/S 023-035728 (2013-01-30)
Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie – BP 128
Contact
Courrier électronique: dlefevre@oph-calais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242400
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035728
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Montant final du marché ou du lot attribué (HT) : (*) Le forfait de rémunération afférent au diagnostic est d'un montant de 10 500,00 EUR HT. Estimation prévisionnelle des travaux comprise entre : % de rémunération à appliquer sur le montant de l'estimation prévisionnelle des travaux HT. — de 500 00 à 999 999 EUR HT 9 % - de 1 000 000 à 1 999 999 EUR HT 7 %, — de 2 000 000 à 2 999 999 EUR HT 5 % de 3 000 000 à 3 999 999 EUR HT 4,5 % > à 4 000 000 EUR HT 4 %. Le forfait de rémunération finale du maître d'œuvre est décomposé en fonction des éléments de mission comme suit : — avant-projet 18 % - Projet DCE 21 %, — ACT 6 % - VISA 4 %, — DET 40 % - AOR 4 %, — OPC 7 %. Date de notification du marché : 12.6.2013. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée de la manière suivante : moyens mis en oeuvre (notation sur 1 point) : 10 % ; méthodologie du diagnostic (notation sur 1 point) : 10 % ; méthodologie de la mission de base (notation sur 1 point) : 10 % ; concertation avec les locataires (notation sur 1 point) : 10 % ; mémoire technique (notation sur 1 point) : 10 % (50)
2. Prix : montant du diagnostic (notation sur 2 points) : 20 % ; montant de la rémunération sur estimation prévisionnelle (notation sur 2 points) : 20 % (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-02 📅
Nom: Groupement d'entreprises : Groupement BAT SUP/Mareel & Zuindeau - Mandataire : BAT SUP
Adresse postale: 10 rue de l'Avenir
Commune postale: Linselles
Code postal: 59126
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: batsup@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Boufflet ou Melle Lefevre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2013/S 139-242400 (2013-07-15)
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Produits/services:
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